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#1 11-05-2011 15:23:05

mimimimi
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licenciement

Bonjour,

Mon assistante maternelle garde ma fille depuis moins d'un an et viens de m'apprendre oralement qu'elle était enceinte.

Je suis contente pour elle. Nous sommes d'accord toutes les deux pour que le contrat se termine pour la rentrée prochaine puisque de son coté elle a un agrément pour deux enfants et attends donc son deuxieme. (la mienne est donc de trop).
Elle souhaite s'occuper de ses loulou avant tout.

Je dois embaucher une nouvelle nourrice à compter de septembre. Mais je lis un peu partout que je ne peux licencier une femme enceinte. Et je ne veux pas de soucis par la suite avec les prudhommes.

Etant donné que je n'ai pas encore reçu sa déclaration de grossesse, puis je envoyer une lettre RAR afin de dire que le contrat se termine en septembre?
Si c'est elle qui demissionne, perd t-elle ses droits aux assédic?

Merci de me répondre au plus vite car je suis paumée.

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11-05-2011 15:23:05

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#2 11-05-2011 15:32:15

mamandidi
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Re : licenciement

Bonjour

Si votre ass mat ne peut plus honorer son contrat du fait du manque de place d'agrément c'est à elle de démissionner.
De toute façon apparement elle veut prendre un congé parental donc ne bénéficieras quand même pas du chômage.
Bien que vous puissiez faire une lettre de licenciement à l'avance ça me parait un peu abusé de la faire en mai pour septembre...
De toute façon il faut qu'elle soit enceinte d'au moins 12 semaines pour avoir un certificat de grossesse.Libre ensuite à elle de vous l'envoyer.Mais effectivement aprés ça vous ne pourrez plus la licencier (sauf pour une rentrée à l'école).

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#3 11-05-2011 16:46:23

mimimimi
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Re : licenciement

Merci de votre réponse

N'est il pas possible de la licencier pdt sa grossesse en signant ensemble un papier signalant notre accord mutuel.
Peut elle m'attaquer ensuite?
Elle ne souhaite pas demissionner pour ses assedic. ca c'est clair de son coté. Et moi j'ai deja contacter une autre nounou.

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#4 11-05-2011 17:12:27

mamandidi
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Re : licenciement

non ce n'est pas possible...
On ne fait pas ce qu'on veut pour frauder aux assedics...
Elle a voulu un autre enfant je l'en félicite mais il faut qu'elle assume...

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11-05-2011 17:12:27

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#5 13-05-2011 09:57:39

4i.modo
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Re : licenciement

elle peut demander une extention d'agrement
ou alors elle assume et demissiones puisque c'est elle qui ne peut/veut plus accueillir l'enfant

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#6 13-05-2011 10:45:11

alyenor
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Re : licenciement

Mais si elle vient d'apprendre qu'elle est enceinte, elle n'aura surement pas accoucher en septembre et pourra continuer d'accueillir votre enfant. Vous pourrez la licencier 4 semaines après la fin de son congé maternité. Et la nounou que vous avez contacté, vous l'embaucherez quand votre ass mat sera en congé maternité.

Dernière modification par alyenor (13-05-2011 10:51:52)

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#7 13-05-2011 11:11:50

Laustelmath
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Re : licenciement

Vous pouvez faire un retrait d'enfant pour scolarisation même si votre assistante maternelle est enceinte ;

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#8 13-05-2011 11:33:34

Heaven
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Re : licenciement

oui quand sera t-elle en congé mater ?


"Pour qu'un enfant grandisse, il faut tout un village." 
                 proverbe africain

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#9 13-05-2011 14:20:39

alyenor
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Re : licenciement

Laustelmath a écrit :

Vous pouvez faire un retrait d'enfant pour scolarisation même si votre assistante maternelle est enceinte ;

l'enfant ne rentre pas à l'école

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#10 13-05-2011 17:49:05

Laustelmath
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Re : licenciement

alyenor a écrit :
Laustelmath a écrit :

Vous pouvez faire un retrait d'enfant pour scolarisation même si votre assistante maternelle est enceinte ;

l'enfant ne rentre pas à l'école

Ah ben oui je suis allez trop vite , j'ai lu rentrée prochaine en septembre donc j'ai fait un amalgame .

Désolée ....

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