Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS

centaure · 14-05-2011 20:04:19

Bonjour,

Voilà, avec ma compagne, nous nous sommes pacsé en octobre dernier. Donc pour cette année, nous devons faire 3 declarations afin de repartir nos revenu. J'aimerai savoir si la repartition s'opere de la meme maniere concernant l'emploi d'une assistante maternelle?
Ou faut il choisir soit la declaration de celibataire, soit celle de Pacsé??

En vous remerciant de vos eclaircissements

14-05-2011 20:04:19

7doudous · 14-05-2011 20:18:50

bonjour, vous parlez de vos frais de garde d'enfant une fois l'aide de la cef versée?

si tel est le cas, je suis dans votre situation, avec pacs l'année dernière : les impots m'ont dit de recalculer les frais restant à charge pour la periode seule, puis celle pour la periode apres le pacs.

les deux montant de frais répartis doivent correspondre au montant que la caf vous a donné à déclarer.

Dernière modification par 7doudous (14-05-2011 20:19:23)

lulu54 · 14-05-2011 20:20:58

chaque périodes doit etre declaree selon ce qu'elle a eté ....
donc chacune des 3 periodes a droit a ses avantages mais ils different

à partir de 2011 cela changera si ma memoire est bonne .. vous etes passé a coté

j'ai ajouté un lien dans l'index

lulu54 · 14-05-2011 20:27:54

le voici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1704681

14-05-2011 20:27:54

centaure · 14-05-2011 21:14:39

@ 7doudou: oui c'est exactement ca...
@ lulu : merci du lien, en fait je l'ai trouvé 5 min apres le message sur le forum. Merci tout de meme !!

Petite question : je fais garder le grand frere (7ans) et le petit frere (2 ans) par la meme assmat. Comme c'est une fratrie, la CAF prend en charge les charges salariales pour le grand.

Par contre, je me demandais si c'etait la meme chose pour les impots. Car lorsque je declare à la PAJE, je declare les 2 salaires ensemble. Ils m'ont donc renvoyé une somme globale.
Dois je me casser la tete à refaire le calcul pour le petit?

Derniere question: sur la feuille de la PAJE, le montant "prise en charge salaire par votre CAF" ne correspond pas à mon calcul (somme des aides CAF pour l'emploi d'une assmat sur 2010). Je n'ai pas trouvé de detail sur le site de paje emploi. Est ce que l'unique detail est chez la CAF (auquel cas, il n'ets plus en ligne puisque c'est limité aux 10 derniers versements) ?

merci pour votre aide

centaure · 14-05-2011 21:51:44

tient je viens de me rendre compte d'une chose !!

la paje compte le paiement de decembre 2010 sur la declaration 2010 alors que j'ai declaré avoir payer mon ass mat le 04/01/2011 !!

que dois je faire? compter le salaire de decembre sur 2010 ou 2011 (2010 c'est bien sur plus favorable pour moi !!)

7doudous · 15-05-2011 03:30:34

re!

j'ai eu le même probleme avec le versement des pensions alimentaires, qui me sont versées le 28 pour le mois suivants : les impots m'ont dit de déclarer les sommes en fonction de leurs dates d'encaissements ou de décaissements de votre compte. cependant, il est toléré de déclarer le paiement ou le versement selon le mois concerné du moment que l'année suivante cela se remette à niveau.
il faut d'une que cette manipulation ne vous change pas de tranche d'imposition et de deux q'elle n'affecte pas votre impots de refence de plus de 10%

donc si vous avez payé votre ass mat le 04/01 et touché l'aide le 10/01, vous etes censé ne pas le déclarer sur 2010. mais si vous le déclarez sur 2010 au titre de paiement de salaire de 2010, votre déclaration 2011 devra être cohérente.

pour l'age de vos enfants, il me semble de la réduction d'impots due au titre des frais de garde d'enfants n'est valable que jusqu'à 6 ans, non?

donc si le grand avait encore 6 ans en 2010, vous n'avez pas besoin de tout reclaculer, vous faites un prorata intelligent par rapport au temps de présence (mettons 1/4 et 3/4), le principale étant que la somme des deux frais fasse celui de la caf.

par contre, si le grand avait déja 7 ans, il ne faut mettre que le montant correspondant au frais de garde du petit, et là vous allez devoir tout reclaculer (reprendre vos volets paje)

Dernière modification par 7doudous (15-05-2011 03:31:55)

centaure · 15-05-2011 12:01:14

bonjour,

merci de vos reponses pointues. Le grand a eu 7 ans en aout.. J'ai refait un calcul hier mais sans separer les 2 enfants.. va falloir que je reprenne tous les bulletins de salaire (heureusement que je sauvegarde les miens) car sur la declaration PAJE, je coche les 2 enfants pour une meme declaration..

Sinon, j'ai effectivement recu l'aide en janvier 2011 pour le salaire de decembre 2010 (versée le 04/01/2011). Donc logiquement il ne faut pas que je compte ca sur 2010

lulu54 · 15-05-2011 13:18:16

voici le texte :
<<

Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

Les parents qui font garder à l'extérieur de leur domicile leurs enfants, âgés de moins de six ans au 1er janvier 2010 (nés après le 31 décembre 2003), bénéficient d'un crédit d'impôt.

Cette réduction concerne les dépenses effectivement supportées pour la garde de l'enfant et versées à :

des crèches, des haltes garderies, des garderies
dans les centres de loisirs sans hébergement ainsi que les garderies scolaires assurées en dehors des heures de classe (garderies périscolaires et postscolaires)
des assistantes ou assistants maternels agréés

Sont exclues les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture, d'entretien et les suppléments exceptionnels. Toutefois, certaines indemnités connexes à la garde, destinées à couvrir notamment l’achat de jeux et matériels d’éveil ou la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…peuvent être facturées aux parents par les assistantes maternelles. Les dépenses supportées à ce titre sont retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d'accueil, pour le calcul du crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des sommes versées en 2010, retenues dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 150 €.
En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, la limite est de 1 150 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 575 €.
Aucune condition relative à l'exercice d'une activité professionnelle par le ou les parents n'est exigée.

>>

centaure · 15-05-2011 18:10:00

7doudous a écrit :

re!

il faut d'une que cette manipulation ne vous change pas de tranche d'imposition et de deux q'elle n'affecte pas votre impots de refence de plus de 10%

c'est difficile à juger dans notre cas. C'est le mois de decembre, vu qu'on fait une declaration commune pour novembre et decembre, ca devient une part non negligeable..
Bref difficile à calculer et interpréter. Le plus simple, c'est de ne pas le compter et de le prendre sur 2011 (faudra que je m'en souvienne dans un an aussi !!)

7doudous · 15-05-2011 18:28:23

centaure a écrit :

bonjour,
merci de vos reponses pointues. Le grand a eu 7 ans en aout.. J'ai refait un calcul hier mais sans separer les 2 enfants.. va falloir que je reprenne tous les bulletins de salaire (heureusement que je sauvegarde les miens) car sur la declaration PAJE, je coche les 2 enfants pour une meme declaration..

d'ou l'interet de faire des fiches de salaires en plus de ceux de pajemploi

centaure · 15-05-2011 18:55:58

tout à fait. D'ailleurs je me suis rendu compte de plusieurs choses par rapport à l'attestation de la PAJE:
- la somme totale prend en compte decembre 2010 qui a été payé en 2011 (on en a discuté plus haut)
- ils n'ont pas fait la distinction entre mes 2 enfants (pourtant ils savent bien qu'il y en a un né en 08/2003 puisque je coche la case et que ca apparait sur le detail sur leur site). Au moins ils auraient pu dire : "on ne peut pas faire le calcul!!"
- Ils ne comptent pas le forfait d'indemnité de 2.65€/j dans la l'attestation

En gros faut refaire tout le calcul !!Je me demande meme si ca vaut le coup d'envoyer les justificatif qu'on me fournit (je suis en train de faire un tableau excel detaillé pour les impots là, tellement c'est le bordel!!)

Dernière modification par centaure (15-05-2011 18:56:26)

7doudous · 15-05-2011 19:38:46

centaure a écrit :

tout à fait. D'ailleurs je me suis rendu compte de plusieurs choses par rapport à l'attestation de la PAJE:
- la somme totale prend en compte decembre 2010 qui a été payé en 2011 (on en a discuté plus haut)
- ils n'ont pas fait la distinction entre mes 2 enfants (pourtant ils savent bien qu'il y en a un né en 08/2003 puisque je coche la case et que ca apparait sur le detail sur leur site). Au moins ils auraient pu dire : "on ne peut pas faire le calcul!!"
- Ils ne comptent pas le forfait d'indemnité de 2.65€/j dans la l'attestation
En gros faut refaire tout le calcul !!Je me demande meme si ca vaut le coup d'envoyer les justificatif qu'on me fournit (je suis en train de faire un tableau excel detaillé pour les impots là, tellement c'est le bordel!!)

c'est clair que le fait que paje emploi cumul nos enfants, ça met la zizanie dans nos déclarations.

j'avais le même probleme, avec mes jumelles qui n'allaient pas forcément toute l'année le même nombre d'heure chacune!

a chaque déclaration, j'envoyais l'attestation de la caf + 1 feuille avec mes calculs. (les 2 différaient complètement). je n'ai jamais eu de soucis. de toutes façons comme me disait la controleur des impots, en cas de redressement, on prend les décaissement des salaires sur votre compte, avec les fiches de paye que vous faites pour votre ass mat et on recalcul le tout!

les impots admettent que la caf n'a pas tout juste, d'ailleurs ils admettent même que eux aussi peuvent se planter!!
(mon conjoint a reçu pour sa période seul sa déclaration préimprimée avec le rsa de son ex dont il est dépacsée depuis 2 ans!:lol:

centaure · 15-05-2011 20:57:25

vous me rassurez!!
En tout cas, j'ai envoyé un mail à la paje, on verra bien ce qu'ils me reponde. Au passage, je me suis aperçu que j'avais declaré 6 jrs de trop comme activité qui correspondent à 6 jours fériés rémunéré mais chaumés (donc sans entretiens). Ca ne change strictement rien sur les sommes versées. Par contre, ca peut changer des choses sur la declaration (nbr de jrs*indemnités forfaitaires).
En fait, je ne sais jamais où il faut compter les jours fériés. Finalement je pense que j'aurais du les declarer en CP!!

Malgres cela, je n'arrive toujours pas à leur sommes.

- la somme totale prend en compte decembre 2010 qui a été payé en 2011 (on en a discuté plus haut)

apres recalcul, je n'arrive meme pas à cette somme, il y a 1€ et quelques d'ecart :s

Au final, je pense que ca va finir comme vous : la declaration + une feuille disons qu'ils se sont trompés accompagnée de mes calculs...

En tout cas, je vous remercie de vos messages

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