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#1 15-05-2011 21:07:14
changement de contrat en septembre
bonjour à tous
voilà j'aimerais savoir comment m'y prendre pour modifier mon contrat avec mon AM.
ma fille était jusque là gardée à raison de 27 h semaine sur 46 semaines. En septembre elle rentre à l'école et du coup nous allons tombé à environ 18 h semaine.
ma nounou aurait souhaité garder le meme salaire ce que j'avais plus ou moins promis mais là je me rend compte que je vais payer vraiment trop d'heures par rapport à ce qui sera réellement éxécuté. De plus mon remboursement CAF va baisser de 100 euros.
comment faire ? faut il déjà que je refasse un tout nouveau contrat ? si oui que fait on de l'ancien, y a til des modalités de rupture ?
peut on augmenter le tarif horaire d'au moins 0.50 cts d'un coup ?
pourra t elle reprendre un autre enfant à garder en plus de ma fille si elle est seulement en périscolaire ?
enfin je suis preneuse de toutes les idées et commentaires !
merci à tous
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15-05-2011 21:07:14
#2 15-05-2011 21:15:17
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : changement de contrat en septembre
bonsoir
si vous decidez de baisser les heures de garde en sept il faut presenter un avenant a votre assmat ..elle pourra soit l'accepter soit le refuser ..si elle le refuse soit vous accepterez de rester aux condittions du contrat initial soit vous devrez la licencier ...
vous pouvez voir avec elle pour augmenter son tarif horaire de façon a ce qu'elle ne soit pas trop perdante ...vous pouvez tout a fait augmenter de 0,50 cts son taux horaire ...
pour reprendre un autre enfant en garde ..tout depend de ce qui est mentionné sur son agreement et elle devra voir ça avec sa puer
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 15-05-2011 21:15:36
- Laustelmath
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 1 200
- Site Web
Re : changement de contrat en septembre
Bonjour ,
le changement doit se faire par avenant .
Pour le tarif horaire , l'augmentation peut être de n'importe quel montant à partir du moment où vous vous mettez d'accord toute les deux .
Pour ce qui est de prendre un autre contrat en plus de votre fille , c'est à votre assista,te maternelle de choisir si elle le souhaite ou non et surtout en fonction de ses agréments savoir si elle peut ou pas.
Donc soit elle accepte l'avenant et c'est que vous avez réussi à trouver un terrain d'entente.
Soit elle refuse et dans ce cas là , soit vous continuez avec le contrat établit , soit vous la licenciez .
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#4 15-05-2011 21:16:10
- Laustelmath
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 1 200
- Site Web
Re : changement de contrat en septembre
bonjour à tous
voilà j'aimerais savoir comment m'y prendre pour modifier mon contrat avec mon AM.
ma fille était jusque là gardée à raison de 27 h semaine sur 46 semaines. En septembre elle rentre à l'école et du coup nous allons tombé à environ 18 h semaine.
ma nounou aurait souhaité garder le meme salaire ce que j'avais plus ou moins promis mais là je me rend compte que je vais payer vraiment trop d'heures par rapport à ce qui sera réellement éxécuté. De plus mon remboursement CAF va baisser de 100 euros.
comment faire ? faut il déjà que je refasse un tout nouveau contrat ? si oui que fait on de l'ancien, y a til des modalités de rupture ?
peut on augmenter le tarif horaire d'au moins 0.50 cts d'un coup ?
pourra t elle reprendre un autre enfant à garder en plus de ma fille si elle est seulement en périscolaire ?
enfin je suis preneuse de toutes les idées et commentaires !
merci à tous
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15-05-2011 21:16:10
#5 15-05-2011 21:20:01
Re : changement de contrat en septembre
bonjour,
pour changer les heures d'accueil de votre fille, vous devez faire un avenant au contrat : puisque c'est vous qui modifiez le nombre d'heure, c'est à vous de le faire : vous notez le nombre d'heure par semaine, le tarif, refaites une mensu.
si l'ass mat est d'accord avec votre proposition, vous continuer le contrat de base avec les modifications prévues sur l'avenant.
si elle refuse, ou vous continuer de la payer le nombre d'heure basé au contrat, ou vous la licencier.
ensuite, vous pouvez tout à fait sur l'avenant changer et le nombre d'heure et le tarif horaire.
pour ce qui est de reprendre un autre enfant, tout dépend du contenu de son agrément. mais j'imagine que si elle vous demande le même salaire alors que votre fille entre à l'école, c'est que votre fille lui prend une place sur son agrément, il y a donc fort à parier qu'elle ne puisse pas prendre d'autre enfant pour completer le manque à gagner que lui imposerait cet avenant. mais ce n'est qu'une déduction de ma part.
dans le contrat, vous avez la copie de l'agrément, vous pouvez le savoir enn fonction des enfants qu'elle a en garde.
agrée le 17/02/11
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#6 15-05-2011 21:20:34
Re : changement de contrat en septembre
en bé!! on a toutes répondu en même temps!
agrée le 17/02/11
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#8 16-05-2011 18:31:50
Re : changement de contrat en septembre
autre petite question : si je lui baisse son contrat, j'avais entendu dire qque part qu'elle pourrait éventuellement prétendre à un complément par les assedics ! est ce que vous pourriez me confirmer si c'est exact ?
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#9 16-05-2011 18:39:10
Re : changement de contrat en septembre
autre petite question : si je lui baisse son contrat, j'avais entendu dire qque part qu'elle pourrait éventuellement prétendre à un complément par les assedics ! est ce que vous pourriez me confirmer si c'est exact ?
excusez moi, mais cela ne regarde qu'elle! et vous n'avez pas à faire le contrat en fonction de ses aides suceptibles.
agrée le 17/02/11
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#10 16-05-2011 18:45:44
Re : changement de contrat en septembre
autre petite question : si je lui baisse son contrat, j'avais entendu dire qque part qu'elle pourrait éventuellement prétendre à un complément par les assedics ! est ce que vous pourriez me confirmer si c'est exact ?
C'est où quelque part ????????
Faux .... car vous restez son employeur et elle accepte une baisse de salaire en signant l'avenant.
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