forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 15-05-2011 11:07:11
date de congé imposé par les pe
bonjour,
j'ai une petite question,
je sais que dans la convention il est ecrit que les pe peuvent imposer les congés à condition qu'ils soient tous d'accord sur les dates,
est-ce que je peux noter dans mon contrat que c'est moi qui impose les dates de congés? est-ce que c'est légal ou clause abusive?
parceque j'ai un petit litige avec une maman qui m'a dit texto: mais de toute façon je peux très bien vous imposer les dates de congés si je m'entend avec les autres parents, et ensuite elle a ajouté, mais bon je ne remet pas en cause les dates que vous avez choisi hein?
(l'air de dire si je pouvais changer vos dates)
bref, est-ce que je peux imposer dès le debut du contrat mes dates?
Hors ligne
15-05-2011 11:07:11
#2 15-05-2011 11:10:04
Re : date de congé imposé par les pe
Bonjour, je crois s'il y a plusieurs pe c'est a eux de prendre les conges en meme temps a moins que vous soyez en année incomplète et la les congés de tout le monde sont deja otés a la mensualisation mais de toute facon quand on signe un contrat il faut indiquer dedans les date de congé le plus precisement possible bon courage
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
enfin agréée pour 4
Hors ligne
#3 15-05-2011 11:36:27
Re : date de congé imposé par les pe
# AVANT DE POSTER SUR LE FORUM #
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées ?
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique,
90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
ça nous évitera de déplacer les postes qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de répéter pelin de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
Hors ligne
#4 15-05-2011 11:49:33
- mistinguette48
- Membre
- Lieu : Gard
- Inscription : 12-05-2011
- Messages : 582
- Site Web
Re : date de congé imposé par les pe
SI plusieurs employeurs,il faut que les pe s'entendent.Si pas d'accord possible,c'est a vous d'imposer vos congés,au plus tard le 1 mars.4 semaines en été(1 mai au 31 octobre)et une en hiver(1 novembre au 30 avril).
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
Hors ligne
15-05-2011 11:49:33
#5 15-05-2011 20:39:36
Re : date de congé imposé par les pe
Bonjour,
Dans le guide des assistantes maternelles de l'assmat, il est noté :
"pour l'ass mat qui n'a qu'un employeur particulier, la date des congés est fixée en commun et, à défaut d'entente, par le seul employeur.
Mais la loi de 2005 décide que l'ass mat ayant plusieurs employeurs particuliers devra fixer, d'un commun accord avec eux, la période des congés de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfants. A défaut d'accord, la loi dispose que c'est l'ass mat qui fixera les dates de la période des congés.
Le décret du 29 mai 2006 précise que l'ass mat peut fixer elle-même 4 semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et 1 semaine en hiver."
Hors ligne
#6 15-05-2011 21:32:55
Re : date de congé imposé par les pe
bonjour,
j'ai une petite question,
je sais que dans la convention il est ecrit que les pe peuvent imposer les congés à condition qu'ils soient tous d'accord sur les dates,
est-ce que je peux noter dans mon contrat que c'est moi qui impose les dates de congés? est-ce que c'est légal ou clause abusive?
parceque j'ai un petit litige avec une maman qui m'a dit texto: mais de toute façon je peux très bien vous imposer les dates de congés si je m'entend avec les autres parents, et ensuite elle a ajouté, mais bon je ne remet pas en cause les dates que vous avez choisi hein?
(l'air de dire si je pouvais changer vos dates)
bref, est-ce que je peux imposer dès le debut du contrat mes dates?
oui en effet, elle peut tres bien s'entendre avec les autres pe pour mettre les congés de tous en commun. encore faut il qu'elle le fasse avant le 1er mars
et oui ce serait abusif sur un contrat d'empecher le parent de s'accorder avec les autres en lui imposant vos propres dates.
dans le doute et vu la reflexin "un peu" sournoise de la maman, moi je ferai 52-10!
Dernière modification par 7doudous (15-05-2011 21:35:14)
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
#7 16-05-2011 10:21:32
Re : date de congé imposé par les pe
merci les filles,
oui j'ai bien lu la convention donc je sais que ce sont les parents qui doivent imposer mais je me demandais si je pouvais "imposer" mes dates sur le contrat.
avec cette maman, j'avais imposer mes dates vu que j'avais d'autres contrats, et donc celles de 2012 sont notés mais j'avais peur qu'elle veuille rechanger vu qu'elle va peut-etre etre mon seul employeur de juin à septembre.
est-ce possible dans ce cas ou on doit garder les dates dejà données?
je pense que si elle veut m'imposer ses dates, je démissionne tanpis.
Hors ligne
#8 16-05-2011 10:24:06
Re : date de congé imposé par les pe
7doudous, tu as raison ,je pense que pour les prochains contrats, je deduirai mes cp si les parents ont l'air trop reticents à prendre les mêmes dates, d'autant que j'ai trouvé un tableau avec les tarifs d'heures mensuelles donc je ne perdrai rien niveau salaire.
(j'ai l'habitude de prendre année complète)
et si la maman me reparle congés,je lui dis qu'on passe en année incomplète par avenant.
est-ce que je peux refuser ses dates à elle et demander un avenant au contrat?
Dernière modification par lily-rose (16-05-2011 10:25:22)
Hors ligne
#9 16-05-2011 11:06:21
Re : date de congé imposé par les pe
bonjour,
si les dates sont notées au contrat,
et si la maman veut les modifier,
à elle de te présenter un avenant,
et à toi de l'accepter ou de le refuser.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
Hors ligne
#10 16-05-2011 11:37:26
Re : date de congé imposé par les pe
non pas de dates notées au contrat, je donne mes dates par écrit vers fevrier/mars pour tous les parents.
ça ne fait que 3ans que je suis assmat alors pas facile de savoir tout ce qu'il faut noter dans ce contrat! heureusement je m'améliore chaque année
Hors ligne
