pmi contre notre contrat

coco79 · 16-05-2011 15:01:35

bonjour, je suis en association et nous avons fait un contrat pour nos adhérentes. Ce contrat a été fait à 95% grace à celui de parme.
La pmi a réussi a voir ce contrat et elle n'est pas d'accord sur au moins un point de ce contrat.
Pour celles qui connaissent le contrat de parme il s'agit de la feuille "papa,maman".
Il y a peut être d'autres choses donc j'attends le retour de la pmi.
Je crois qu'ils n'ont pas le droit d'intervenir sur nos contrats car cela reste du domaine privé...
Mais la puéricultrice a dit à la personne du RAM que c'est eux qui délivraient l'agréments et qu'ils avaient un regard sur nos contrats (un truc ds ce genre).
J'attends vos avis et quelles sont les droits de la pmi sur nos contrats.
merci

16-05-2011 15:01:35

nanda · 16-05-2011 15:02:54

bonjour

en aucun cas la PMI ne doit se meler de nos contrat, la partie administrative, comme contrat ou tarif ne les regarde absolument pas

nounoujulie · 16-05-2011 15:38:57

les contrats de travail n'ont pas a etre donnée à quiconque

c'est du droit privé et çà ne regarde en rien la PMI

demande à la puer qu'elle te montre son contrat de travail à elle on verras bien sa tête

il y'as des choses qui me font hallucinée

nounousabrina · 16-05-2011 16:06:24

a partir du moment ou les 2 parties (parents/ass mat) sont d'accord sur un contrat et le signe j'vois pas ou est le problem.... que la pmi soit ok ou non!
perso la puér ne m'a jamais demandé mes contrats

16-05-2011 16:06:24

sophie56 · 16-05-2011 16:08:13

Et qu'est ce qui est repproché ?

7doudous · 16-05-2011 16:08:14

et pis d'abord, c'est quoi cette feuille papa-maman? si c'est ce que je pense, ça ne régis pas les clauses de votre contrat de travail, donc ou est le probleme?

coco79 · 16-05-2011 18:29:50

Nous attendons le coup de tel de la puéricultrice mais au dire de l'EJE du ram nous n'avons pas à donner de conseils aux parents sur la façon dont ils élévent leur enfant chez eux.
Si je reprend quelques idées de la feuille "habituer à coucher son enfant à dormir ds son lit, ne pas le porter tout le temps aux bras........et"
Nous ne voyons pas où est le mal ds tout ce qui est écrit au contraire c'est matière à discussion avec les parents.

tatabillou · 16-05-2011 19:20:49

je ne connait cette feuille car j'utilise le contrat de mon syndicat ( connu par l'intermédiaire de parme d'ailleurs ) et donc je ne vois pas ce que la pmi peut lui reprocher

a notre formation la formatrice nous a dit qu'elle ne voulait pas nous voir utiliser un autre contrat que celui fournit par la pmi en formation qui est le meme que le ram à cause des points suivants :
augmentation du salaire (ils ne veulent pas en cour de contrat )
ainsi que pour les clauses abusives ou autres

mais leur contrat est loin d'être complet et de plus il préconise la méthode des 10 % pour les cp dès le début du contrat et moi je ne le veut pas
mais bon je ne vois pas pourquoi il nous demanderait notre contrat
ça ne les regarde pas

Laustelmath · 16-05-2011 21:10:50

La PMI n'a pas à nous imposer une sorte de contrat ; abus de pouvoir!

bluelady · 16-05-2011 22:02:24

Alors moi j'ai un contrat d'une 15zaine de pages.
Contrat que j'améliore à chaque nouveau contrat.
Je le montre à la puer qui passe lors des entretiens pour mon agrément et à chaque fois ils l'ont trouvé trés bien et trés complet !!!
Celui de la PMI ? pfff il fait 3 feuilles et lorsqu'il y a un litige on nous dit " fallait le noter dans le contrat " !!

media · 16-05-2011 22:15:10

n'importe quoi on peut faire des avenants .. mais il est vrai que si c'est par le biais d'une assoc

coco79 · 16-05-2011 22:18:14

la pmi peut elle nous interdire ou imposer des choses par rapport au contrat ????

nanda · 16-05-2011 22:31:20

Non, notre contrat ne les regarde pas...c'est entre l'employeur et l'employée

bluelady · 16-05-2011 23:01:21

maintenant a savoir que certains contrats comprennent des "clauses abusives" et même si les PE signe de plein gré '(ou pas) le jour ou ça tourne mal et que ça fini devant les prud'hommes, vous n'êtes pas à l'abri.

Mon contrat suit la CC, pas de clauses abusives, pas de contrat gonflé , bref je suis clean ...

pepette1964 · 16-05-2011 23:15:34

Mon contrat fait 4 pages, le principal y est : simple, clair et précis. Aucun litige en 5 ans d'activité.

Hors de question que la PMI ou le RAM y mette sont nez.

J'augmente mon taux horaire 1 fois par an (et si j'ai envie de le faire 2 fois, c'est mon problème).
Je me fais payer mes CP par anticipation, 10% de mon brut chaque mois, dès le début des contrats.

Je n'oblige aucun PE à signer. Ils sont très bien informés (par mes soins) avant : CCN, Paje, URSSAF, déductions d'impôts etc ...

coco79 · 17-05-2011 09:50:34

je vais attendre et voir si la pmi nous contacte. Je vous tiendrai au courant si c le cas
merci pour vos réponses

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