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#1 17-05-2011 02:26:44
rupture contrat fratrie
voilà mon AM veut rompre le contrat avec mon bébé. Elle garde aussi mon autre fille plus grande. Cependant, je ne peux pas lui laisser uniquement mon aînée. Je vais trouver une autre AM pour mes deux filles.
Qu'en ait-il des deux contrats ? Ai-je droit de lui retirer mon aînée pour raison de fratrie ? Dois-je la licencier pour le contrat de ma grande et dois-je lui verser des indemnités ?
Merci de votre future réponse.
Je souhaite que tout soit légal et je ne veux en aucun cas me fâcher avec mon AM.
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17-05-2011 02:26:44
#2 17-05-2011 08:08:54
Re : rupture contrat fratrie
bonjour , vous pouvez licencier votre ass mat quand vous le voulez ,si votre contrat est un cdi ,
vous pouvez noté simplement retrait d'enfant , pas besoin d'explications du moins sur le papier , vous pouvez expliquer les raisons à votre ass mat !
vous devrez lui envoyer une lettre recommandée pour la licencier et si le contrat est de plus d'un an alors vous lui devrez l'indemnité de rupture !
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#3 17-05-2011 08:18:56
Re : rupture contrat fratrie
Ok. Merci pour votre réponse.
Cependant lui verser une indemnité de rupture, là dans cette situation (en gros je n'ai pas la choix car elle sépare la fratrie) est-ce vraiment sûr ?
Comment se calcule-t-elle ? (le contrat de mon ainée a débuté il y a plus d'un an)
Merci bcp.
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#4 17-05-2011 08:22:45
Re : rupture contrat fratrie
oui, c'est sur puisque la rupture vient de vous...
voir dans infos & articles
index
lettre L
licenciement.
tout y est + tazbleau de calcul pour l'indemnité de rupture.
bizarre, d'habitude c'est l'inverse...
le bébé reste et l'ainé(e) s'en va.
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17-05-2011 08:22:45
#5 17-05-2011 08:24:12
Re : rupture contrat fratrie
J'ai trouvé ça sur un site (concurrent...) :
En cas de volonté de rompre l'un des contrats des enfants d'une même famille, l'assistante maternelle est dans la même situation :
- soit l'employeur accepte la démission pour l'un des contrats en cours,
- soit l'assistante maternelle démissionne de tous les contrats en cours
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#11 17-05-2011 11:11:13
Re : rupture contrat fratrie
bonjour,
avant de rompre les 2 contrats, je vous suggère de trouver l'ass mat qui vous prendra les 2. car dans l'attente vous n'auriez que le petit à faire accueillir.
les fratries sont plus difficiles à faire accueillir 
agrée le 17/02/11
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