regularisation, licenciement et trop percu

livaga38 · 18-05-2011 10:03:23

bonjour,
il ya une petite question que j'aimerais posé
dans une regularisation,il se presente 3 cas de figure:
aprés avoir fait les calculs,
-soit on tombe sur aucune des parties ne doit quoi que ce soit à l'un ou à l'autre
-soit le parent est redevable envers son assistante mat
-soit l'assistante mat doit aux parents un trop percu

dans ce dernier cas, le CG de l'Isère agit comme une autruche, c'est à dire qu'il a statué sur le fait qu'il laisse le bon sens aux parents et à l'assitant mat de gérer le probleme!!

super quand on a des parents qui sont obtus!!!

ma question est que j'ai bien envie de mettre sur un prochain contrat, un clause qui stipule que si licenciement arrive, et que le cas de remboursement arrive, je ne rendrais pas le trop percu du fait que j'estime que si je me fai licencier(demenagement) ce n'est pas de ma faute et donc je ne vois pas pourquoi je rendrais l'argent en plus

18-05-2011 10:03:23

Laustelmath · 18-05-2011 10:07:25

Bonjour ,

le conseil général et donc la PMI n'a pas son mot à dire en ce qui concerne le déroulement d'un contrat .

Pour les parents obtus , il faut leur dire de lire la convention collective , ou d'appeler l'inspection du travail , bref se renseigner sur leurs devoirs en tant qu'employeurs .

Pour ce qui est du trop perçu , seuls les congés payés trop perçus peuvent être remboursés aux parents et les erreurs "comptables" .

Bonne journée.

livaga38 · 18-05-2011 10:46:40

ben j'ai un doute quand meme sur le mot à dire du CG, à moins que je me trompe

c'est la ram qui me l'a dit(oui,je sais les rams ne savent pas toujours ce qu'ils disent), mais bon..

que pensez vous du fait de stipuler ce detail à mon contrat?

Occitane · 18-05-2011 11:02:46

Moi, je ne le mettrais pas sur un contrat...
Primo, j'aurais peur que les parents prennent peur justement...
et deuxio, il est bien écrit (dans la ccn, si je ne m'abuse) qu'un salarié n'a pas à rembourser, sauf circonstances qui pourraient être jugées abusives (du genre se faire embaucher juste avant l'été, où il est prévu très peu d'accueil, et démissionner à la rentrée).

18-05-2011 11:02:46

Laustelmath · 18-05-2011 11:31:56

livaga38 a écrit :

ben j'ai un doute quand meme sur le mot à dire du CG, à moins que je me trompe
c'est la ram qui me l'a dit(oui,je sais les rams ne savent pas toujours ce qu'ils disent), mais bon..
que pensez vous du fait de stipuler ce detail à mon contrat?

Il n'y a pas de doute à avoir , la PMI ne gère pas nos contrats .

Et le RAM n'a pas à les gérer non plus , ils peuvent te conseiller et aiguiller les parents mais le contrat s'établit entre deux parties pas entre 3 ou 4 .