Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-05-2011 09:59:39

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Article de loi dans la convention collective

bonjour ,

je suis allée chercher dans la convention collective dans "Index" ce matin et je ne trouve pas le numero et le texte de loi comme quoi quand on a des enfants de moins de 13 ans on a le drtoit a 2 cp en plus par enfant...

qui peux m'aider..? merci

Hors ligne

18-05-2011 09:59:39

partenaire publicitaire:

#2 18-05-2011 10:01:33

media
Membre
Lieu : La Rochelle
Inscription : 24-01-2007
Messages : 26 517
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

bonjour je ne sais pas si c'est noté .. lorsqu'il y a des decrets qui sortent on ne les rajoutent pas dans la convention "on ne touche pas une convention" tu trouveras sur le forum clic dans ma signature index alphabetique wink


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

Hors ligne

#3 18-05-2011 10:01:36

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Hors ligne

#4 18-05-2011 10:11:13

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

merci, je vais aller voir smile

Hors ligne

18-05-2011 10:11:13

partenaire publicitaire:

#5 18-05-2011 10:12:23

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

c'est pazs dans la ccn puisque loi de 2008 smile
et c'est  pour enfants de moins de 15 ans (et aps 13) et au 30/04 pour l'age des enfants wink

Hors ligne

#6 18-05-2011 10:18:43

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

alors je viens de regarder...

si je fais le meme calcul donner...

je suis sur 46 semaine.. car 5 semaines a moi de cp + 1 choisie par les parents.

donc 46/4x2.5 jours = 29 jours + 2 jours x 3 enfants de moins de 15 au 30 avril de cette année.. = 35 jours

je dois donc rester sur 30 jours.. a ce que j'ai compris...

Question, est ce que je poser au moins 3 jours de plus que mes cp normaux... ?... j'ai du mal.. excusez moi... Merci

Hors ligne

#7 18-05-2011 10:20:02

stefy38
Membre
Inscription : 29-03-2010
Messages : 861
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

bonjour

voici le n° de l'article de loi L3141-9 du code du travail


Stefy38
Agréee pour 3 temps plein, 1 péris
Je garde 5 loulous

Hors ligne

#8 18-05-2011 10:22:58

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

30 jours  = 6 jours  x 5 semaines
donc ça couvre tes 5 semaines en totalité smile

Hors ligne

#9 18-05-2011 10:51:05

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

je suis desolée.. j'ai vraiment du mal...

4i, cela veut dire que je peux les poser mes 3 jours de plus...?

Hors ligne

#10 18-05-2011 10:57:50

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

je lis et relis les règles concernant ce congés supp et je m'interroge en fait ...si je compte au réel :

j'ai signé mon contrat le 01/09/2010, donc au 31/05, j'ai acquis 27.5 jours de cp ....

Hors ligne

#11 18-05-2011 11:18:53

7doudous
Membre
Lieu : eure et loir
Inscription : 03-01-2011
Messages : 1 810
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

tibelette a écrit :

je lis et relis les règles concernant ce congés supp et je m'interroge en fait ...si je compte au réel :

j'ai signé mon contrat le 01/09/2010, donc au 31/05, j'ai acquis 27.5 jours de cp ....

donc ça te fait 28 jours de cp + 2 jours enfants, puisque de toutes façons tu ne peux pas dépasser 30 jours tous congés confondus.

si tu avais acquis 23 jours mettons, avec tes jours enfants, tu aurais eu 23+6 = 29 jours. (comme tu ne dépassais pas 30, tu pouvais mettre tous les jours de tes enfants) smile


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#12 18-05-2011 11:21:51

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

ok super !! merci 7 doudous

Hors ligne

#13 18-05-2011 11:43:05

calypso
Membre
Inscription : 14-01-2011
Messages : 383
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

je suis étonnée que tu marques j'ai acquis 27.5 jours depuis le 01.09.10 jusqu'au 31.05. peux tu expliquer car cela ne fait que 9 mois de travail

Hors ligne

#14 18-05-2011 11:50:08

chouchou21205
Membre
Inscription : 31-03-2010
Messages : 808
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

calypso a écrit :

je suis étonnée que tu marques j'ai acquis 27.5 jours depuis le 01.09.10 jusqu'au 31.05. peux tu expliquer car cela ne fait que 9 mois de travail

ah bien vu calypso smile

combien de semaines auront été travaillées depuis septembre? car meme si tu as un contrat de 46 semaines tu n'auras pas travaillé 46 semaines entre septembre et fin mai...

donc il faut reprendre avec les bonnes infos wink


Nouvelle vie à Satory...

Hors ligne

#15 18-05-2011 12:18:52

7doudous
Membre
Lieu : eure et loir
Inscription : 03-01-2011
Messages : 1 810
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

chouchou21205 a écrit :
calypso a écrit :

je suis étonnée que tu marques j'ai acquis 27.5 jours depuis le 01.09.10 jusqu'au 31.05. peux tu expliquer car cela ne fait que 9 mois de travail

ah bien vu calypso smile

combien de semaines auront été travaillées depuis septembre? car meme si tu as un contrat de 46 semaines tu n'auras pas travaillé 46 semaines entre septembre et fin mai...

donc il faut reprendre avec les bonnes infos wink

c'est clair que c'est à elle de compter ses semaines travaillées lol


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#16 18-05-2011 13:06:58

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

calypso a écrit :

je suis étonnée que tu marques j'ai acquis 27.5 jours depuis le 01.09.10 jusqu'au 31.05. peux tu expliquer car cela ne fait que 9 mois de travail

Bien vu!!!!!!!!!!!!!


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#17 18-05-2011 17:31:38

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

re bonjour tout le monde

donc si je compte que les semaines ou j'ai travaillé ça fait : 38 semaines

en fait c'est ma mensu qui est calculée sur 46 semaines...

Hors ligne

#18 18-05-2011 17:38:52

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

et en effet, cela fait 22.5 jours cumulés... donc si j'ajoute mes 6 jours (vu que j'ai 3 enfants) j'arrive a 28.5 jours ...

donc c'est bon pour les 6 jours de plus vu que je ne depasse pas les 30 jours total de cp... c'est bien ça ?

desolee pour ce matin et mon mauvais calcul...

Hors ligne

#19 18-05-2011 17:40:18

calypso
Membre
Inscription : 14-01-2011
Messages : 383
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

bonjour tibelette
donc cela ne fait pas 27.5 jours de cp. on est d'accord

Hors ligne

#20 18-05-2011 17:42:30

tibelette
Membre
Lieu : 82
Inscription : 12-10-2007
Messages : 159
Site Web

Re : Article de loi dans la convention collective

oui oui calypso...

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB