assistante maternelle gérée par creche familiale

toujourscool · 17-05-2011 17:51:34

Bonjour à toutes,
j'ai une amie ass mat qui travaille pour une crèche familiale depuis quelques années déja.

Elle s'intéroge sur les IE.
A ce jour, elle fait des journées de 11H et les IE que lui verse sa mairie, sont de 2,81euros.
Seuls les lits bébés lui ont été fournis.

est ce normale qu'elle ne touche si peu alors que nous autres ass mat en appliquant le minimum légal, nous touchons davantage pour des horaires semblables.

Sa mairie lui dit que c'est comme çà! qu'elle est avant tout un assimilée agent territoriale. Son code APE sur sa fiche de paie est 751A, elle cotise au régime générale et est non titulaire.

j'espère que certaines d'entres vous pourront m'aider à l'éclairer.

17-05-2011 17:51:34

NounouDIDINE · 17-05-2011 19:49:59

Bonsoir,

J'avais une maie qui travaillait pour la crèche comme ass mat. Elle avait un fixe de d'environs 1200 €/mois (voir un peu plus) qu'elle ai des enfants où pas. Pour le reste j'ignore si elle percevait en plus des IE, je sais qu'elle n'était pas titulaire que cela était beaucoup de contrainte...c'est pour cela qu'elle a arrêté d'ailleurs. (pas le droit de choisir les enfants. Dès qu'elle avait un trou on pouvait également lui placer en remplacement d'une autre ass mat un enfant qu'elle le veuille ou non, etc etc...pas le droit de sortir en voiture alors qu'elle vivait en dehors de la ville en pleine campagne...)

Pour le matériel par contre il lui on tout prêter en fonction des ages et des enfants qu'elle accueillait. Elle n'a rien eu à acheter...

alyenor · 18-05-2011 09:01:57

A ma connaissance, la convention collective s'applique à toutes les assistantes maternelles, qu'elles soient salariées du particulier employeur ou qu'elles aient un employeur comme la mairie, ça ne change rien. donc 2.81 c'est en dessous du minimum légal. Dis lui de se rapprocher d'un syndicat.

lily-rose · 18-05-2011 09:57:13

le minimum légal est de 2.65/journée d'accueil donc je ne vois pas où elle est en dessous.
si la mairie decide d'appliquer ce tarif elle en a le droit.
quand au salaire souvent misérable, j'ai peu de collègues qui arrivent au dessus de 1200e et encore avec 3 temps plein (j'ai 2 collègues dans 2 crèches fam différentes).
l'autre jour ma collègue m'a raconté un truc: au debut un contrat prevu pour 200h, au bout de 4 mois, la maman a changé le contrat pour 90h et donc ma collègue ne peut pas refuser. super baisse de salaire pour le coup

18-05-2011 09:57:13

NounouDIDINE · 18-05-2011 09:58:30

Bonjour !

Effectivement la convention collective s'applique à toutes les ass mat mais à savoir que celles employées par une crèche familiale sont gérer par elle et ne dépendent pas de la PMI. Elles signent un contrat avec la municipalité et sont rémunérées par celle-ci. Les parents règles la municipalité et non pas l'ass mat. Enfin chez nous ça fonctionne ainsi...

Par contre en cherchant un peu sur le net je viens de trouver ça :

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/01/2011

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

Donc effectivement les indemnités de votre amie sont en dessous. Il faut qu'elle voit ça avec l'organisme qui l'a rémunère ! Logiquement sa municipalité si la crèche dont elle dépend est gérée par celle-ci.

Les parents ne règle pas directement aux ass mat mais à la mairie !

Bonne journée !

NounouDIDINE · 18-05-2011 10:04:55

Comment se fait-il que votre amie est eu une baisse de salaire ? Ou alors là aussi d'une région à l'autre voir d'une commune à l'autre les crèches familiales fonctionnent différemment ?

Pour ma part les ass mat employées par la mairie (puisque s'est elle qui gère la crèche) elles ont un fixe qui ne bouge pas qu'elles aient des enfants ou pas (bon en règle générale les trous qu'elles peuvent avoir sont comblés par la crèche )

alyenor · 18-05-2011 10:08:23

lily-rose a écrit :

le minimum légal est de 2.65/journée d'accueil donc je ne vois pas où elle est en dessous.
si la mairie decide d'appliquer ce tarif elle en a le droit.

2.65 c'est pour une journée de moins de 9h, là il est question de journée de 11h et pour une journée de 11h le minimum légal est de 3.50, donc je maintiens que c'est en dessous du minimum et qu'elle est en droit de demander le paiement y compris rétroactivement. Etant entendu bien sur que les 11h doivent être fait avec le même enfant.

NounouDIDINE · 18-05-2011 10:13:13

Attention les taux ont changé !!! Allez consulter pajemploi "urssaf" taux horaire, etc etc.

toujourscool · 18-05-2011 11:23:20

lily-rose a écrit :

le minimum légal est de 2.65/journée d'accueil donc je ne vois pas où elle est en dessous.
si la mairie decide d'appliquer ce tarif elle en a le droit.
quand au salaire souvent misérable, j'ai peu de collègues qui arrivent au dessus de 1200e et encore avec 3 temps plein (j'ai 2 collègues dans 2 crèches fam différentes).
l'autre jour ma collègue m'a raconté un truc: au debut un contrat prevu pour 200h, au bout de 4 mois, la maman a changé le contrat pour 90h et donc ma collègue ne peut pas refuser. super baisse de salaire pour le coup

le minimum de 2,65e c'est pour des journées de 8h30 maxi, là elle fait des journées de 11h.....donc elle est payée en dessous du minimum légal

NounouDIDINE · 18-05-2011 11:49:25

Depuis janvier 2011 le taux minimum est à 2,86 €/jour de moins de 9h plus 2,65 !!!

Allez consulter le site pajemploi "urssaff"

alyenor · 18-05-2011 12:10:06

NounouDIDINE a écrit :

Depuis janvier 2011 le taux minimum est à 2,86 €/jour de moins de 9h plus 2,65 !!!
Allez consulter le site pajemploi "urssaff"

non c'est 2.86 pour des journées de 9h

pour une journée de 8 h ça reste 2.65

Dernière modification par alyenor (18-05-2011 12:11:00)

toujourscool · 18-05-2011 12:27:38

merci à toutes , mon amie va se rensigner auprés d'un syndicat parce que sa mairie ne veut rien entendre, et la directrice de la crêche dit que çà ne la concerne pas.....pour le coup je suis super contente d'être indépendante.
pour le moment elle va se faire discrète mon amie car le mois prochain il y a les attributions des contrats pour l'année prochaine et elle ne tient pas à se faire attribuer des contrats "pas sympa du tout" en représaille.
dés que j'en saurais plus sur, je vous tiendrai au courant , çà peut tj servir à d'autres.

lily-rose · 18-05-2011 12:36:20

toujourscool a écrit :

merci à toutes , mon amie va se rensigner auprés d'un syndicat parce que sa mairie ne veut rien entendre, et la directrice de la crêche dit que çà ne la concerne pas.....pour le coup je suis super contente d'être indépendante.
pour le moment elle va se faire discrète mon amie car le mois prochain il y a les attributions des contrats pour l'année prochaine et elle ne tient pas à se faire attribuer des contrats "pas sympa du tout" en représaille.
dés que j'en saurais plus sur, je vous tiendrai au courant , çà peut tj servir à d'autres.

sympa les représailles
j'ai bien fait de refuser d'aller en crèche fam moi
oui elle devrait tel à un syndicat.
pour infos, celui où je suis syndiqué donne les infos suivantes:
(et là donc je me suis trompée en disant que ct 2.65)

indemnité d'entretien minimale: 2,86e par journée de 9h -proratisation: oui

il n'y a rien ecrit de + donc dejà ta collègue a raison, il manque quelques centimes.

Dernière modification par lily-rose (18-05-2011 12:39:15)

nougaomiel · 18-05-2011 14:21:14

bonjour ;
travaillant en creche familiale ,la convention collective ne s'applique pas pour nous ,car il n y a pas de convention en mairie !
je dirais que chaque mairie fait à sa sauce ,nos contrats doivent avoir l'aval de la prefecture .
maintenant ,au moment de l'application de la psu ,nous avons du refaire les contrats ,j'ai fait parti du groupe des ass mats pour la refonte du contrat et la mairie s'est appuyée sur la convention collective ,au plus pres .
que ton amie se rapproche ,il y a des syndicats dans les mairies !!!!

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