Confirmation calcul année incomplète et mensualisation

Lisou76 · 19-05-2011 10:34:27

Bonjour à toutes,
Après avoir bien parcouru les différents posts du forum, j'aurais besoin de quelques petites confirmations pour le calucl du salaire de mon assistante maternelle et de la prise de cp. Merci d'avance pour votre aide !
Voici les données :

- année incomplète car j'ai 9 semaines de congés / an, donc 43 semaines
- base de 9 heures par jour à 2,50 € de l'heure
Si nos calculs sont bons, ça donne ça :
2,50 x 45 h = 112,50 € par semaine
112,50 € x 43 semaines = 4 837,50 €
4 837,50 € / 12 mois = 403 € par mois
+ 10 % pour les cp = 448 € par mois

Là où je suis perdue, c'est que j'ai lu ici et là que la méthode des 10 % pour les cp n'était pas la meilleure pour une année incomplète ?
Merci de m'éclairer...

19-05-2011 10:34:27

4i.modo · 19-05-2011 10:41:36

bonjour
c'est juste sauf, effectivement, la methode des cp
donc au 31/05 tout les ans vous calculez les cp ainsi :
nb de selmaines dans la periode de ref / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 an
à comparer à 10% des salaires de la même periode
prendre le + avantageux et verser en + de la mensu sur la periode suivante selon la methode choisie art 12 de la ccn

Lisou76 · 19-05-2011 10:54:19

Merci !

Ce que j'ai du mal à comprendre aussi, c'est pour la prise des congés...
Etant fonctionnaire, je dois prendre mes congés du 1er janvier au 31 décembre (ce qui est beaucoup plus imple pour les calculs...). Pour la nounou, c'est du 1er juin au 31 mai.
Comme notre contrat démarre au 8 juin 2011, comment ça se passe pour la prise de congés jusqu'au 31 mai 2012 ?

Par exemple pour cet été, étant moi-même en congés du 1er au 31 juillet, que dois-je décompter comme nombre de jours de congés à ma nounou ? J'avoue que cette partie là me semble encore plus difficile à comprendre...

4i.modo · 19-05-2011 10:56:27

vous deduisez les semaines d'absence de l'enfant sur 12 mois (quel qu'en soit le motif, cp, rtt etc...)
et vous notez les dates de cp des 2 parties au contrat

19-05-2011 10:56:27

lily-rose · 19-05-2011 11:06:36

sur le contrat, vous devez noté les dates des congés de nounou (5semaines) et vos propres dates de congés.
et quand vous êtes en congés ou la nounou, vous ne devez rien décompter (en salaire)vu que vous avez dejà déduit les congés du calcul de la mensu.
donc vous payez nounou normalement tout les mois.

les congés se comptent en temps et en argent, donc en temps (9 semaines) et en argent (calcul à faire en juin et à payer ensuite)

7doudous · 19-05-2011 11:15:01

Bonjour,

je travaille avec des militaires, donc 9 semanes de perm voir 10 avec les récup férié à poser du 01/01 au 31/12

pour l'un nous avons enlevé de l'année ses 9 semaines et les 5 miennes, car vous ne savez pas forcément à la signature du contrat quand vous poserez vos congés et cela ne coincidera peut être pas avec ceux que voudra votre ass mat.

si finalement il y a des congés communs entre vous et l'ass mat, du coup, elle travaillera plus que ce qui est au cntrat, mais la régul au bout d'un an permet de tout recalculer et donc payer s'il y a un manque

Lisou76 · 20-05-2011 10:05:29

Bonjour et merci pour toutes ces précisions.
J'ai revu avec ma nounou, et elle préfère qu'on applique la méthode des 10 %, plus simple selon elle.

Cependant, un doute traverse encore mon esprit en ce qui concerne les cp.
Comme je l'ai dit plus haut, je l'embauche à la date du 8 juin 2011. Etant donné qu'on est sur une année incomplète de 43 semaines (on a retiré mes 9 semaines de congés), je suis peut-être bête mais je ne comprends pas trop comment ça se passe pour les cp qui seront pris entre le 8 juin 2011 et le 31 mai 2012, puisque la date de référence pour ses cp est le 8 juin 2011 et qu'elle ne peut théoriquement en poser qu'après le 31 mai 2012 (après les avoir acquis)... c'est pas très clair pour moi tout ça !!!

4i.modo · 20-05-2011 10:07:47

dejà le 1er mois puiqu'incomplet se fait au reel avec 10% de cp
puis la mensu du 01/07/11 au 30 /06 /12
et je deconseille les 10% par an ticipation
voir le lien dans ma signature

7doudous · 20-05-2011 10:26:35

Lisou76 a écrit :

Bonjour et merci pour toutes ces précisions.
J'ai revu avec ma nounou, et elle préfère qu'on applique la méthode des 10 %, plus simple selon elle.
Cependant, un doute traverse encore mon esprit en ce qui concerne les cp.
Comme je l'ai dit plus haut, je l'embauche à la date du 8 juin 2011. Etant donné qu'on est sur une année incomplète de 43 semaines (on a retiré mes 9 semaines de congés), je suis peut-être bête mais je ne comprends pas trop comment ça se passe pour les cp qui seront pris entre le 8 juin 2011 et le 31 mai 2012, puisque la date de référence pour ses cp est le 8 juin 2011 et qu'elle ne peut théoriquement en poser qu'après le 31 mai 2012 (après les avoir acquis)... c'est pas très clair pour moi tout ça !!!

coucou.

vous l'embauchez le 8 juin.

comme l'a dit 4i, ce mois là, et seulement celui là, vous paierez les heures au réel et ajouterez 10% pour les cp de ces heures.
vous ne parlerez plus de ce mois.

à partir de juillet, vous mettez votre mensualisation en place.

pour les cp, si vous prenez la méthode conventionnelle (non anticipée)
jusqu'au 31 mai 2012, vous ne lui versez aucun cp en argent, mais en temps, elle ne travaillera pas 9 semaines (dont ses semaines qui sont considéré comme cp)
en argent, ces cp acquis de juillet 2011 à mai 2012, vous les paierez à partir de juin 2012. (par exemple lorsqu'elle prendra ses congés en aout, il y a 4 méthodes pour payer les cp).

avec la méthode des cp anticipés (que la convention ne cautionne pas, mais qui sont légal puisque dans le code du travail), vous versez 10% du salaire tous les mois pour les cp. donc les semaines enlevées de la mensu qui correspondent à ces cp sont déja payées au mois par mois. (vous payez avec anticipation) sauf que cette méthode provoque bien des litiges à la fin du contrat car elle perd certains droits aux congés supplémentaires (ce dont elle ne pense pas à l'heure actuelle) et financièrement, elle y perd aussi (ce dont elle ne pense toujours pas).

donc si vraiment, elle veut la méthode anticipée, vous le stipulez bien au contrat, que c'est elle qui l'a voulu (à sa demande) et qu'elle "est informée" que par cette méthode, certains bénéfices ne pourront être calculés au titre des cp.
c'est pour toutes ces raisons que la convention ne veut pas des 10% anticipés. trop de contrats finissent en litige à cause de cette méthode.

Dernière modification par 7doudous (20-05-2011 10:27:57)

Lisou76 · 20-05-2011 10:51:10

Encore une fois merci pour ces précisions, mais si je lis bien ce que vous avez écrit dans votre post sur la mensu et les cp, pour la 1ère année d'embauche je n'ajoute pas les 10 % de cp chaque mois ?

*********************
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
**********************

7doudous · 20-05-2011 11:20:23

si vous refusez la méthode ces cp anticipés et appliquez la méthode conventionnelle:

cp acquis = de juillet 2011 au 31 mai 2012 : toutes les 4 semaines travaillées = 2.5 jours de cp acquis. (en temps qui seront à prendre de juin 2012 à mai 2013)
en juin 2012, pour le calcul en argent de ces fameux cp aquis : calculer 10% des salaires de juillet 2011 a mai 2012, et payer en une fois en juin 2012, en 2 fois à partir de juin 2012, à la prise des congés principaux (juillet ou aout 2012) ou sur les 12 mois de juin 2012 à mai 2013 (1/12è)
comparer ce calcul avec le maintient de salaire (c'est a dire ce qu'elle aurait perçut si elle avait travaillé ces semaines de congés)

vous comprenez?

7doudous · 20-05-2011 11:21:35

donc, non, cette année, de juillet 2011 à mai 2012, vous ne payez rien pour les cp.
vous payerez les cp acquis cette année, l'année prochaine.

7doudous · 20-05-2011 11:22:56

et comme vous etes en année incomplete, le calcul des cp aquis, c'est pas 2.5 / mois, mais 2.5 / 4 semaines de travail (vos 9 semaines ne comptent pas dedans).

7doudous · 20-05-2011 11:25:39

et puisqu'on y est : si votre ass mat a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, vous devrez rajouter au nombre de ses cp acquis (quand vous ferez votre compte au 31/05/2012, 2 jours par enfant

7doudous · 20-05-2011 11:28:36

et dernière précision : pour le calcul des cp, vous ne partez pas du début du contrat! car en juin, comme le mois n'est pas complet, vous la payez au réel et vous soldez les congés de ce mois en appliquant 10% (exceptionnellement).

donc en mai 2012, vous compterez son droit aux cp à partir de juillet 2011.

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