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Pages : 1
#1 19-05-2011 16:25:03
besoins de vos lumières
bonjour tous le monde
j'ai un petit souci avec la société a la quel je loue mon logement celui ci ne veut plus que l'ont mette de grillage pour fermé l’extérieur il nous menasse de faire passer une entreprise au 31 mai si celui la n'ai pas retiré
j'aurai voulu savoir si il y avait un texte officielle dans lequel il et pressicer qu'entent qu’assistante maternelle nous somme dans l'obligation de mettre un grillage
car en plus ici la puer ne rigole pas avec sa si pas de clôture pas d’agrément ( là sa va poser un gros problème car nous sommes un peu plus de 10 dans notre quartier a être concerner )
j’espère que vous voyer se que je cherche
je vous remercie d'avance
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19-05-2011 16:25:03
#2 19-05-2011 16:27:12
- tropfandelavie
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Re : besoins de vos lumières
il faut voir avec la pmi, car ton agrément en dépend. Ils doivent peut être pouvoir te faire un courrier le spécifant, que tu pourrais adresser a la société dont tu parles ?
Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !
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#3 19-05-2011 16:42:25
Re : besoins de vos lumières
bonjour
Quelle raison est invoquée par l'entreprise pour empêcher de mettre un grillage à l'extérieur???
Il n'y a que la mairie qui peut empêcher des aménagements extérieur si ça nuit au paysage 
mais sinon un propriétaire ne peut empecher les aménagements par le locataire tant que celui ci remet en état à la fin de la location
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19-05-2011 16:46:01
#5 19-05-2011 16:51:08
Re : besoins de vos lumières
coucou
aloprs pour info
quand j'étais en gendarmerie, nous avons été logé dans des pavillons mitoyens tout neuf. chacun avait son bout de jardin mais rien ne séparaitles jardin, en fait il y avait juste le périmetre sécurité de la brigade mais les terrains eux n'étaient pas séparés.
de nos deniers, nous avons séparés nos jardins (enfin la pelouse communes) avec du grillage et pieux à planter (pas de béton), mais le prestatire qui a bati les logement à demandé à la gendarmeriede nous les faire enlever :
la raison : notre taxe d'habitation était basée sur le logement, mais ne comprenanit pas de jardin privatif individuel, or en mettant des grillages entre-nous, nous provoquions des jardins privatifs, avec la taxe d'habitation qui va avec.
or à la construction, le prestatire construit en mode cadastral des logements sans jardins privatifs.
peut être est ce la même raison pour toi?
agrée le 17/02/11
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#6 19-05-2011 16:54:43
Re : besoins de vos lumières
mamandidi : pas si c'est sur le terrain qui appartient au proprietaire; ce n'est pas dependant de la mairie dans ce cas.
On a pas toujours le droit de faire ce que l'on veut chez soi si ça se voit depuis le trottoir...
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#7 19-05-2011 17:11:15
Re : besoins de vos lumières
alors oui le terrain appartient la société
je vient d'avoir mon mari qui a réussi enfin a joindre un responsable nous aurons l'autorisation de mettre un grillage que le l'on de la terrasse ( et ben on va plus pouvoir jouet dessus ) puff et si nous fournissons une attestation d' activité + notre agrément ( pour l'attestation je ne sais pas a qui il va falloir s’adresse )
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#10 19-05-2011 17:22:41
Re : besoins de vos lumières
alors oui le terrain appartient la société
je vient d'avoir mon mari qui a réussi enfin a joindre un responsable nous aurons l'autorisation de mettre un grillage que le l'on de la terrasse ( et ben on va plus pouvoir jouet dessus ) puff et si nous fournissons une attestation d' activité + notre agrément ( pour l'attestation je ne sais pas a qui il va falloir s’adresse )
alors tu dois etre dans le cas que j'ai cité plus haut. vos logements sont déclarés sur le cadastre avec terrasse mais sans jardin privatifs.
tu ne peux donc pas le privatiser.
agrée le 17/02/11
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mais peut être mieux que rien quand même#12 19-05-2011 17:29:35
Re : besoins de vos lumières
alors oui le terrain appartient la société
je vient d'avoir mon mari qui a réussi enfin a joindre un responsable nous aurons l'autorisation de mettre un grillage que le l'on de la terrasse ( et ben on va plus pouvoir jouet dessus ) puff et si nous fournissons une attestation d' activité + notre agrément ( pour l'attestation je ne sais pas a qui il va falloir s’adresse )
pour l'attestation d'activité, au pire tu demandes au pe de te faire un certificat comme quoi tu es actuellement embauchée pour l'accueil de leur enfant à ton domicile.
agrée le 17/02/11
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#14 20-05-2011 00:32:44
- Berengere78
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Re : besoins de vos lumières
Tout à fait !
C'est comme si tu n'avais pas de jardin, et puis voilà ! Comme tous les gens en apartements 
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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