Pour être sûre ! Congé payé ou journée sans solde ?

malou01 · 20-05-2011 10:51:04

J'ai signé un contrat en année incomplète mi janvier pour 45 semaines de 30h.

Les absences de l'enfant ont été notés au contrat (1 semaine à chaque petites vacances scolaires et 3 semaines en été) et les dates précises données par courrier fin janvier.

Depuis le début du contrat, il y a eu 18 semaines de travail, soit 18/4 = 4,5 arrondi à 4 périodes d'acquisition des CP donc 10 jours (4 x 2,5) de CP acquis (ou faut-il calculer 4,5 x 2,5 = 11,25 arrondis à 11 jours ?)
J'ai 4 enfants de - de 15 ans, soit 8 jours de congés supplémentaire pour enfant à charge.

Je souhaite m'absenter (avec accord des PE) le vendredi 3 juin.

1° question : Est-ce une journée sans solde (elle ne faisait pas partie des absences de l'enfant prévues) ou un CP ?
2° question : Si ce contrat avait été en année complète est-ce que ça aurait un CP (et donc déduit du solde de CP) ?
3° question : Quel est le calcul exact du nombre de jours de CP acquis (voir ci-dessus) ?

Merci pour vos réponses ... Je ramasse les copies dans une heure !!!

Dernière modification par malou01 (20-05-2011 10:51:19)

20-05-2011 10:51:04

nanda · 20-05-2011 10:57:41

bonjour

pour le nb de cp vous calculez ainsi :
18semaines travaillées /4x 2,5 = 11,25 arrondi à 12jours ouvrables

auxquels vous ajouterez les jours sup pour enfant à charge

Pour le vendredi 3 juin, si c'est vous qui posez cette journée c'est du sans solde
si se sont les pe qui ne vous confie pas l'enfant alors que c'etait prévue, il sagit là d'une absence non prevue au programme donc rémunérée

landocean · 20-05-2011 11:00:23

Bonjour,
Le 3 juin, il vaut mieux que tu poses 2 cp ainsi tu auras le férié payé. Si tu prends une journée sans solde, le férié doit être déduit aussi de ton salaire.

Pour ne nombre de jours, beaucoup prennnent les décimales : 11.25j arrondi à 12j.

Occitane · 20-05-2011 11:02:00

Alors le calcul exact, c'est 18 x2.5/4 = 11.25, arrondi à 12.
Pour les congés sup pour les enfants, c'est max 6 jours par an, même si tu as plus de 3 enfants, et toujours dans la limite de 30 jours par an.
Donc, dans ton cas, tu en es à 12 + 6 = 18 jours à te faire payer.

Est-ce que sur les 7 semaines déduites au départ, tu as pensé à préciser quelles sont les 5 qui correspondent à tes congés à toi ?

Pour que le 3 juin soit un CP, il faut que tu aies des jours acquis à disposition, par exp des fériés qui tombent pendant tes CP et que tu dois donc poser à un autre moment dans l'année.
Et petit rappel, si tu prends un vendredi en CP, tu dois décompter 2 jours (vendredi et samedi)

20-05-2011 11:02:00

zuenna · 20-05-2011 11:09:14

nanda a écrit :

bonjour
pour le nb de cp vous calculez ainsi :
18semaines travaillées /4x 2,5 = 11,25 arrondi à 12jours ouvrables
auxquels vous ajouterez les jours sup pour enfant à charge
Pour le vendredi 3 juin, si c'est vous qui posez cette journée c'est du sans solde
si se sont les pe qui ne vous confie pas l'enfant alors que c'etait prévue, il sagit là d'une absence non prevue au programme donc rémunérée

Il y a une chose que je n'arrive toujours pas à comprendre en ce qui concerne les cp :
on prend toujours des semaines de cp.
Mais lorsque dans 1 semaine de cp il y a un jour férié comme cette année le 1er janvier ou en juillet le 14, normalement, on déduit ce jour férié de la semaine de cp. Donc au lieu de décompter 6 jours de cp dans cette semaine, on n'en décompte que 5.
Donc par exemple sur une année complète, des fois, on se retrouve avec un crédit de 1 ou 2 jours de cp malgré les 5 semaines prises.
Comment doit onl es prendre et ne peux t-on pas justement en poser un par exemple ce fameux vendredi 3 juin pour pouvoir faire le pont.
Ca fait des années que je fais comme ça et peut être suis je dans l'erreur, mais ça n'a jamais posé de problème aux pe.

zuenna · 20-05-2011 11:11:22

Occitane a écrit :

Alors le calcul exact, c'est 18 x2.5/4 = 11.25, arrondi à 12.
Pour les congés sup pour les enfants, c'est max 6 jours par an, même si tu as plus de 3 enfants, et toujours dans la limite de 30 jours par an.
Donc, dans ton cas, tu en es à 12 + 6 = 18 jours à te faire payer.
Est-ce que sur les 7 semaines déduites au départ, tu as pensé à préciser quelles sont les 5 qui correspondent à tes congés à toi ?
Pour que le 3 juin soit un CP, il faut que tu aies des jours acquis à disposition, par exp des fériés qui tombent pendant tes CP et que tu dois donc poser à un autre moment dans l'année.
Et petit rappel, si tu prends un vendredi en CP, tu dois décompter 2 jours (vendredi et samedi)

oups Occitane, excuses moi, tu as apporté la réponse pendant que je postais ma question. Mais du coup, j'ai bien eu l'éclaircissement que je voulais

Occitane · 20-05-2011 11:11:27

Moi, je fais comme toi, zuenna...
Par contre, pour le vendredi, tu as besoin de 2 jours de CP, pas d'un (vendredi + samedi).
Et même plus si tu ne travailles pas la veille ou le lundi suivant...

zuenna · 20-05-2011 11:15:08

Oui, oui Occitane 2 jours à déduire pour le vendredi samedi.
merci de cette confirmation, je suis rassurée

malou01 · 20-05-2011 12:35:58

Merci pour vos réponses !!!
Ce n'est toujours pas hyper clair dans ma tête, mais ça va le devenir !!

Occitane, où as-tu vu que le max de jours pour enfants a charge était de 6 jours ??

Dans le texte de loi, il est écrit que le maximum pour le cumul des jours de CP acquis et de jours pour enfants à charge est de 30 jours. Donc dans mon cas, j'aurai pu avoir un maximum de 18 jours de congés pour enfants ... Ce qui veut dire 9 enfants de moins de 15 ans ... euh Bof ! !! 4 c'est déjà pas mal !!!

Mais j'ai peut-être loupé quelque chose ...

Occitane · 20-05-2011 15:05:03

Pour les 6 jours max, c'est à voir avec lulu54... J'avoue ne pas me souvenir d'où elle sort l'info, pourtant il y a eu un post là-dessus il y a peu... Désolée...

nanda · 20-05-2011 15:10:59

voici le sujet ou lulu54 le dit :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=143317

lily-rose · 20-05-2011 15:11:49

zuenna a écrit :

nanda a écrit :
bonjour
pour le nb de cp vous calculez ainsi :
18semaines travaillées /4x 2,5 = 11,25 arrondi à 12jours ouvrables
auxquels vous ajouterez les jours sup pour enfant à charge
Pour le vendredi 3 juin, si c'est vous qui posez cette journée c'est du sans solde
si se sont les pe qui ne vous confie pas l'enfant alors que c'etait prévue, il sagit là d'une absence non prevue au programme donc rémunérée
Il y a une chose que je n'arrive toujours pas à comprendre en ce qui concerne les cp :
on prend toujours des semaines de cp.
Mais lorsque dans 1 semaine de cp il y a un jour férié comme cette année le 1er janvier ou en juillet le 14, normalement, on déduit ce jour férié de la semaine de cp. Donc au lieu de décompter 6 jours de cp dans cette semaine, on n'en décompte que 5.
Donc par exemple sur une année complète, des fois, on se retrouve avec un crédit de 1 ou 2 jours de cp malgré les 5 semaines prises.
Comment doit onl es prendre et ne peux t-on pas justement en poser un par exemple ce fameux vendredi 3 juin pour pouvoir faire le pont.
Ca fait des années que je fais comme ça et peut être suis je dans l'erreur, mais ça n'a jamais posé de problème aux pe.

pour les années complètes, oui on se retrouve avec des jours en + du fait des fériés donc on peut les poser quand on veut en respectant le délai de prévenance, ou bien les inclure dans une des semaines de cp car personne ne nous oblige à prendre des semaines entières de vacances, on peut très bien prendre 1 semaine + 1 jour (pour compter le férié par exemple)

mais ce n'est pas valable pour les années incomplètes par contre

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