Fin de contrat, gros problème....

chris84 · 20-05-2011 15:55:07

4i a écrit :

youme11 a écrit :
De mon côté j'ai pris 8 semaines sur 2 ans dont 4 sem en commun (2 en aout 2010 et 2 en aout 2011)
Concernant la maman elle a pris en plus de celles ci 9 semaines.
donc c'etait uen année incomplete...
24 mois (2 ans)
donc 104 semaines - 8 - 9 = 87 semaines
87/2 = 43.5 semaines
donc année incomplete de 43 semaines de presence de l'enfant
payé sur 47 semaines...
donc 27 jours de cp par an acquis (4 semaines + 3 j)
donc tu as un solde cp de 3j par an
donc 1 semaine de 6j ouvrables et non 10 semaines comme tu croyais au depart.
soit 27h x taux horaire.
et elle en te doit rien de +en solde cp...
c'est le seul calcul "à l'amiable" au plus près de la réalité..

ah ben voilà 4i a résolu l'enigme

20-05-2011 15:55:07

Occitane · 20-05-2011 15:58:59

chris84 a écrit :

...
ah ben voilà 4i a résolu l'enigme

T'avais quand même bien commencé à démêler l'écheveau, hier...

waterlilly · 20-05-2011 16:31:42

J'ai raté la discussion du mois,
j'étais pas là

Bravo 4i

7doudous · 20-05-2011 17:16:00

jali38 a écrit :

il y a un truc qui m'échappe totalement là car la maman ne lui a visiblement jamais donné d'argent en plus pour ses cp ???? donc comment se fait il qu'elle ne lui doit rien ?

si elle lui dois 6 jours. le reste a déja été pris et payée dans la mensu.

20-05-2011 17:16:00

Occitane · 20-05-2011 17:17:39

jali38 a écrit :

il y a un truc qui m'échappe totalement là car la maman ne lui a visiblement jamais donné d'argent en plus pour ses cp ???? donc comment se fait il qu'elle ne lui doit rien ?

Elle l'a mensualisée sur 47 semaines et l'a faite travailler sur 42 (à peu près)...

4i.modo · 20-05-2011 17:22:44

ni l'une , ni l'autre n'ont tenus compte des dates de cp reeles:/

7doudous · 20-05-2011 17:25:27

au final, joli post quand même...130 réponses

youme11 · 20-05-2011 17:26:45

Merci pour vos réponses à chacune, je vais voir aussi quand même avec une personne du syndicat pour être vraiment sûre à 100% car les discours sont tous différents dur, dur... je m'en rappellerai pour un premier contrat!!!!!!!

4i.modo · 20-05-2011 17:27:56

ok
tu trouveras la liste dans infos & articles
index
lettre s
syndicats

youme11 · 20-05-2011 17:31:00

Merci beaucoup 4i c'est très gentil par contre tu penses que c'est possible d'avoir un RDV avec eux, comme ça je pourrai leur apporter le contrat et tout le reste ou alors il faut que j'aille voir un avocat qui consulte gratuitement dans une maison de justice ?

7doudous · 20-05-2011 18:12:55

rien ne t'empeche déja d'aller aux consultations gratuites de la maison de justice pour demander à l'avocat si ton contrat "un peu caduque" fait foi.

car toute la base de ton histoire est là : peux ton faire des calculs sur un contrat erronné?

caramelle95 · 20-05-2011 20:23:07

zizanie a écrit :

mon inspection du travail (et la ccn) disent le contraire, ma pmi aussi, je préfère m'y fier

Bonjour,

Je suis sensiblement d'accord avec toi. Cette obligation de nous faire démissionner parce qu'on déménage est discutable dans certains cas.

Si une assmat prend un logement juste à côté de l'ancien et que toutes les conditions d'accueil sont réunis, sous prétexte que le parent ne veut pas suivre ou qu'il profite de la situation pour se débarrasser de son assmat, faux qu'on démissionne, ben là je dis laissez les tribunaux en juger parce qu'on ne peut pas obliger un salarié à démissionner.

Même un salarié qui ne rend pas sur son lieu de travail (donc absence injustifier) l'employeur ne doit pas présumer la démission et il est dans l'obligation de le licencier, pour faute oui c'est sur mais le salarié à le droit aux assedics quand même.

Alors je trouve tout cela très discutable.

les moderateurs a écrit :

ça va pas recommencer! si l'avenant est refusé par l'employeur soit l'assmat continue comme avant EXACTEMENT COMME NOTE DANS LES AGREMENTS (adresse + nb d'enfants)ET LE CONTRAT (horaires etc...) soit elle demissione si elle ne veut ou ne peut pas!
merci d'aller lire infos & articles- index-lettre A- avenant

youme11 · 20-05-2011 20:26:05

@7doudous : oui je pense que vraiment je vais aller voir un avocat pour mettre tout ça au clair avant de faire des démarches.

@jalil 38 : oui elle pensait que j'allais accueillir son enfant 47 sem (noté sur le contrat) et au final lorsque l'on s'aperçoit de tt ses congés ça faisait à peu près 42 sem, mais elle n'a pas fait d'avenant....

youme11 · 20-05-2011 20:34:49

@jalil38 : et oui c'est pour ça toutes mes questions, et mes doutes car je trouve ça bisard que l'on fasse un contrat sur 47 sem et que soudain pouf la mère se prend des sem par ci par là, moi je suis disponible et j'ai d'autres enfants aussi!!!

7doudous · 20-05-2011 20:43:22

elle n'a pas fait 47 semaines parce que youme a pris de scongés sans solde!!

7doudous · 20-05-2011 20:44:36

et en plus sur le contrat, elles n'ont pas mis année complete ni date de cp!

4i.modo · 20-05-2011 21:28:42

7doudous a écrit :

et en plus sur le contrat, elles n'ont pas mis année complete ni date de cp!

donc c'est ce que je dis depuis le debut!
tout est faux et mal calculé! il faut quand même le reconnaitre
erreur comptable = on rembourse si il y a eu un trop perçut, c'est la loi.
erreurs de jeune maman qui ne sait pas et assmat debutante qui n'en sait pas plus.
au lieu de chercher des infos on fait n'importe quoi, et on conteste quand (enfin) on a comprit un minimum et bien sur quand il y a rupture
il faut tout refaire depuis le 1er jour.
maintenant ça devient uen question de bon sens et d'honneteté !
on en peut rien dire de plus.

et je repose ma question : quand l'enfant ira t il chez la nouvelle assistante maternelle???????

youme11 · 20-05-2011 21:44:44

L'enfant ira fin juin chez la nouvelle nounou.

Par contre c'est vrai que l'on était novice toutes les 2, mais ça fait plus d'un an que je lui parle des congés payés et elle n'a pas fait de rechercher ou appeler la RAM pour savoir ce qu'il en était.

Moi, je veux juste savoir pour ne pas faire la même erreur pour les prochains contrats et de plus, je n'avais personne pour m'aider le relais est fermé depuis un certain temps.

4i.modo · 20-05-2011 21:54:14

donc c'est bien une demission puisque tu demenages à ce moment là
et que tu dois faire un avenant 1 mois avant(delais legal) , avenant qu'elle refusera donc tu demissiones.

pour les cp : mais la ccn existe depuis pres de 6 ans
et les forum comme le notre ou les syndicaux depuis autant (voir +)
sans parler de l'inspection du travail
on dit que c'est la responsabilité de l'employeur, mais honnetement vous etiez 2 à patauger
et sans la rupture tu n'aurais même pas reagit
si elle te licenciait, tu dis toi même (page 2 je crois) que tu ferais une croix dessus...
donc c'est que tu es conciente que c'est pas très clair...

bon ceci dit, maintenant tu vois que c'est une erreur comptable, donc tu refais les calculs comme expliqué page 5
et vous negociez tout ça pour pas que ça finisse aux prud'hommes...
car je en sais pas la quelle des 2 à plus à perdre

youme11 · 20-05-2011 22:41:51

Au que si cela fait près d'un an comme je l'ai expliqué que j'ai dit à la maman qu'il y avait un souci au niveau des congés payés, crois moi!!!

Cela n'a rien avoir avec la rupture du contrat je voulais même faire l'impasse alors que selon la RAM elle me devrait presque 900 euros!!

Merci en tout cas à toutes pour vos conseils et vos expériences

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#121 20-05-2011 15:55:07

Re : Fin de contrat, gros problème....

20-05-2011 15:55:07

#122 20-05-2011 15:58:59

Re : Fin de contrat, gros problème....

#123 20-05-2011 16:31:42

Re : Fin de contrat, gros problème....

#124 20-05-2011 17:16:00

Re : Fin de contrat, gros problème....

20-05-2011 17:16:00

#125 20-05-2011 17:17:39

Re : Fin de contrat, gros problème....

#126 20-05-2011 17:22:44

Re : Fin de contrat, gros problème....

#127 20-05-2011 17:25:27

Re : Fin de contrat, gros problème....

#128 20-05-2011 17:26:45

Re : Fin de contrat, gros problème....

#129 20-05-2011 17:27:56

Re : Fin de contrat, gros problème....

#130 20-05-2011 17:31:00

Re : Fin de contrat, gros problème....

#131 20-05-2011 18:12:55

Re : Fin de contrat, gros problème....

#132 20-05-2011 20:23:07

Re : Fin de contrat, gros problème....

#133 20-05-2011 20:26:05

Re : Fin de contrat, gros problème....

#134 20-05-2011 20:34:49

Re : Fin de contrat, gros problème....

#135 20-05-2011 20:43:22

Re : Fin de contrat, gros problème....

#136 20-05-2011 20:44:36

Re : Fin de contrat, gros problème....

#137 20-05-2011 21:28:42

Re : Fin de contrat, gros problème....

#138 20-05-2011 21:44:44

Re : Fin de contrat, gros problème....

#139 20-05-2011 21:54:14

Re : Fin de contrat, gros problème....

#140 20-05-2011 22:41:51

Re : Fin de contrat, gros problème....

Pied de page des forums