Désaccord entre pe et ass mat

AssMat76700 · 21-05-2011 16:30:45

Bonjour à toutes !!

j'ai besoin de votre aide car petit soucis avec mes pe.

Nous sommes en année complète car lorsque j'ai signé le contrat, je n'avais qu'un employeur et qu'un agrément (je viens depuis peu, d'obtenir un 2e agrément pour un petit bout ayant acquis la marche).
Sur le contrat (celui de Parme), au sujet des cp, il a été coché la case :
"( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation (dans le cas d’une année complète)."

Depuis fin Novembre que je travaille pour eux, j'ai cumulée 15 jours de congés payés.
J'ai compté zéro jour en Novembre car j'ai commencée le 29 du mois, j'ai comptée 2 jours en Décembre car mois au réel et pas complet (la maman avait une semaine de vacances) puis 2,5 jours de Janvier à Mai 2011.

Une collègue et amie qui est assistante maternelle m'a fait remarquer que comme la maman ne me donné pas de cp avant le 31 Mai 2011, elle me devait donc 10% de mes salaires pour le paiement des congés acquis et non payés ! La maman me doit également 10% de mes salaires de Novembre et Décembre car nous étions au réel, et qu'elle ne me les a toujours pas payés.
Cela donne donc au total un montant de 246,33 euros que les parents refusent de payer !

La mère (qui est légalement mon employeur) est allée se plaindre à la puéricultrice qui s'est occupée de mon agrément. Selon les dire de la maman, la puéricultrice lui a dit qu'on pouvait toujours faire un avenant pour changer le mode de prise des cp, mais que c'était au bon vouloir de l'ass mat.
Le soucis c'est que la maman veut me faire un avenant, en revenant en arrière, de façon à "annuler" la case cochée, et façon à ne pas payer ces 246,33 euros !!
Elle m'a également reprochée de vouloir faire tout bien parce que je suis nouvelle ass mat (agréée depuis Juillet 2010), alors qu'avec une ancienne ass mat on peut toujours s'arranger (ce sont les dire de la maman et apparemment les mots de la puéricultrice).

Qui est en tort ?! Qui a raison ?!

Et je voulai aussi vous demander, si j'en venais à démissionner, quel est le délai légal de préavis ?!
Et si je ne souhaite pas effectuer ce préavis, que dois-je aux pe ?!

Merci beaucoup pour votre aide et désolée pour le roman... j'ai pas su faire + court.

21-05-2011 16:30:45

chris84 · 21-05-2011 16:47:29

AssMat76700 a écrit :

Bonjour à toutes !!
j'ai besoin de votre aide car petit soucis avec mes pe.
Nous sommes en année complète car lorsque j'ai signé le contrat, je n'avais qu'un employeur et qu'un agrément (je viens depuis peu, d'obtenir un 2e agrément pour un petit bout ayant acquis la marche).
Sur le contrat (celui de Parme), au sujet des cp, il a été coché la case :
"( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation (dans le cas d’une année complète)."
Depuis fin Novembre que je travaille pour eux, j'ai cumulée 15 jours de congés payés.
J'ai compté zéro jour en Novembre car j'ai commencée le 29 du mois, j'ai comptée 2 jours en Décembre car mois au réel et pas complet (la maman avait une semaine de vacances) puis 2,5 jours de Janvier à Mai 2011.
Une collègue et amie qui est assistante maternelle m'a fait remarquer que comme la maman ne me donné pas de cp avant le 31 Mai 2011, elle me devait donc 10% de mes salaires pour le paiement des congés acquis et non payés ! La maman me doit également 10% de mes salaires de Novembre et Décembre car nous étions au réel, et qu'elle ne me les a toujours pas payés.
Cela donne donc au total un montant de 246,33 euros que les parents refusent de payer !
La mère (qui est légalement mon employeur) est allée se plaindre à la puéricultrice qui s'est occupée de mon agrément. Selon les dire de la maman, la puéricultrice lui a dit qu'on pouvait toujours faire un avenant pour changer le mode de prise des cp, mais que c'était au bon vouloir de l'ass mat.
Le soucis c'est que la maman veut me faire un avenant, en revenant en arrière, de façon à "annuler" la case cochée, et façon à ne pas payer ces 246,33 euros !!
Elle m'a également reprochée de vouloir faire tout bien parce que je suis nouvelle ass mat (agréée depuis Juillet 2010), alors qu'avec une ancienne ass mat on peut toujours s'arranger (ce sont les dire de la maman et apparemment les mots de la puéricultrice).
Qui est en tort ?! Qui a raison ?!
Et je voulai aussi vous demander, si j'en venais à démissionner, quel est le délai légal de préavis ?!
Et si je ne souhaite pas effectuer ce préavis, que dois-je aux pe ?!
Merci beaucoup pour votre aide et désolée pour le roman... j'ai pas su faire + court.

mammouth · 21-05-2011 16:49:01

alors perso je ne comprend pas le texte de ton contrat (dsl)
mais si je ne me trompe pas les congés cumulés sont payé l'anné suivante. c'est a dire que la premiere année tu peux prendre des congé en temps mais pas en argent (pas payés)
et l'année suivante tes congés sont payés normalement (maintient du salaire) par rapport au temps que tu as aquis l'année precedente.
donc je ne vois pas pourquoi elle te devrai de l'argent. surtout en année complete.
en année incomplete c'est different vu que les periodes d'absences sont deduite
a ce moment là moi (c'est le cas de mon contrat) je me fait payer 10% en juin.

mammouth · 21-05-2011 16:49:42

et aussi pour les jours, c'est ou tu comptes le nombre de jours ou les 10% je ne pense pas qu'on puisse melanger les deux non???
je t'aide pas beaucoup desoles.

21-05-2011 16:49:42

chris84 · 21-05-2011 16:59:04

bonjour
qu'aviez vous noté comme date pour les congés?
la semaine de décembre était congés de la maman mais aussi pour vous vu que vous etes en année complète

cp pris
vous avez eu des cp avant mai 2011 qui ont été la semaine de décembre... donc 6 jorus ouvrables (sauf si férié dans cette semaine là, auquel cas on ne décompte que 5 jours)

à moins que vous ayez déduit cette semaine de la mensu? ça ne serait pas cohérent avec la case cochée au contrat prévoyant "payés par anticipation" dès la 1ere année! avez vous bien compris ce principe? sinon revoyez l'index congés payés et à année complète

c acquis
de décembre à mai vous avez acquis 6 x 2,5j = 15 jours ouvrables

ces cp acquis mais non pris seront à prendre à partir de juin 2011, et lorsqu'ils sont pris la mensu se substitue au paiement lors de leur prise,
vous n'avez pas tout pris par anticipation ils ne sont pas perdus vous pouvez encore les prendre cette année
il est facilement vérifiable que la mensu payée de décembre à mai n'a payé que des semaines travaillées sauf 1 en décembre, et que donc il y a un solde de cp acquis mais non encore pris
pour moi il n'y a que 10% sur novembre, pour décembre c'est un mois complet qui donne droit à 2,5j ouvrables quand avez vous prévu vos 4 autres semaines de cp? il faut qu'elles coincident obligatoirement avec votre contrat n°2

l'avenant de la maman ne peut etre rétroactif, vous avez un mois de reflexion pour le refuser ou l'accepter

hpsoleil · 21-05-2011 18:08:54

AssMat76700 a écrit :

Bonjour à toutes !!
j'ai besoin de votre aide car petit soucis avec mes pe.
Nous sommes en année complète car lorsque j'ai signé le contrat, je n'avais qu'un employeur et qu'un agrément (je viens depuis peu, d'obtenir un 2e agrément pour un petit bout ayant acquis la marche).
Sur le contrat (celui de Parme), au sujet des cp, il a été coché la case :
"( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation (dans le cas d’une année complète)."
Depuis fin Novembre que je travaille pour eux, j'ai cumulée 15 jours de congés payés.
J'ai compté zéro jour en Novembre car j'ai commencée le 29 du mois, j'ai comptée 2 jours en Décembre car mois au réel et pas complet (la maman avait une semaine de vacances) puis 2,5 jours de Janvier à Mai 2011.

En année complète tu as droit à 5sem de cp en temps mais pas forcément en argent:
tu as commencé le 29 nov, le 1er mois se paie souvent au réel + 10% cp ,donc dans ton cas les PE te doivent les 10%de cp de nov ,mais ça ne doit pas faire une grosse somme;
Pour si peu de jours ,tu peux leur en faire cadeau si ils sont sympas mais tu leur signales quand même : voilà pour le mois de nov il aurait fallu rajouter 10% de cp mais je ne vous les compte pas ,c'est cadeau !! c'est un petit geste de ta part qui peut améliorer la fin de contrat
tu dis que la maman a pris 1 sem de cp en décembre ,c'était donc aussi pour toi une sem de cp ,non? Donne -nous les dates ...

Une collègue et amie qui est assistante maternelle m'a fait remarquer que comme la maman ne me donné pas de cp avant le 31 Mai 2011, elle me devait donc 10% de mes salaires pour le paiement des congés acquis et non payés !

Ta collègue sait que tu es en année complète ?

La maman me doit également 10% de mes salaires de Novembre et Décembre car nous étions au réel, et qu'elle ne me les a toujours pas payés.
Cela donne donc au total un montant de 246,33 euros que les parents refusent de payer !
La mère (qui est légalement mon employeur) est allée se plaindre à la puéricultrice qui s'est occupée de mon agrément. Selon les dire de la maman, la puéricultrice lui a dit qu'on pouvait toujours faire un avenant pour changer le mode de prise des cp, mais que c'était au bon vouloir de l'ass mat.
Le soucis c'est que la maman veut me faire un avenant, en revenant en arrière, de façon à "annuler" la case cochée, et façon à ne pas payer ces 246,33 euros !!
Elle m'a également reprochée de vouloir faire tout bien parce que je suis nouvelle ass mat (agréée depuis Juillet 2010), alors qu'avec une ancienne ass mat on peut toujours s'arranger (ce sont les dire de la maman et apparemment les mots de la puéricultrice).
Qui est en tort ?! Qui a raison ?!
Et je voulai aussi vous demander, si j'en venais à démissionner, quel est le délai légal de préavis ?!
15 jours de préavis si moins d'1 an d'ancienneté

Et si je ne souhaite pas effectuer ce préavis, que dois-je aux pe ?!
tu devras leur payer les 15 jours de préavis non effectués , il faudra bien noter dans ta lettre de démission que tu ne souhaites pas effectuer ton préavis voici un petit lien sur le même sujet : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 134597&p=1
Merci beaucoup pour votre aide et désolée pour le roman... j'ai pas su faire + court.

AssMat76700 · 21-05-2011 19:53:36

Décembre était au réel également car à l'époque j'avais 2 employeurs :
"Employeur n°1" pour qui je travaillai les jeudis, vendredis et samedis du 19 Novembre au 31 Décembre 2010
"Employeur n°2" pour qui je travaillai les lundis, mardis et mercredis jusqu'au 31 Décembre 2010 et que j'ai du lundi au vendredi depuis le 1er Janvier 2011.
On est parti sur une année complète avec "Employeur n°2" car "Employeur n°1" quitté son travail au 31 Décembre.

Comme Décembre était au réel, je ne pensai pas considérer les congés de la maman comme les miens
et je gardai le bébé d' "Employeur n°1" y compris les lundis, mardis et mercredis vu qu'ils étaient disponibles.

Oui ma collègue sait que je suis en année complète !
Du fait qu'il a été coché que les congés payés été pris par anticipation, ma collègue pensait (peut-être à torts je ne sais pas) que soit j'avais 15 jours de congés payés, soit j'avais 10% de mes salaires de Janvier à Mai. Sinon pourquoi mettre cette case "par anticipation".

Pour les 10% de Novembre et Décembre, je ne savai pas, j'ai su qu'en Janvier, j'ai signalé à la maman, qui ne m'a toujours pas payer... comme elle dit : pour 20 euros c'est pas important.

Le contrat se passe très bien, sauf dès qu'il faut payer ! Là ça devient pas très agréable, une ambiance glaciale, des sms très sympatiques (oui parce qu'on a pas le courage d'appeler ou de parler en face alors que je ne me suis jamais permise de leur manquer de respect)...
le contrat se passerait mieux, j'y aurai fait cadeau des 10% de Novembre et Décembre !

Pour "Employeur n°2", en Décembre j'ai travaillai jusqu'au mercredi 22.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions...

AssMat76700 · 21-05-2011 19:57:21

Semaines de congés pas notées au contrat car la maman a ses congés imposés par son employeur et qu'elle ne connait pas ses dates à l'avance. Dès qu'elle les connait, elle me prévient.

Pour Décembre, la semaine de "congés" n'a pas été payée comme on était pas en mensu mais au réel !

cricri49 · 21-05-2011 23:08:56

alors,
selon ce que tu as noté au cotnrat,
cela veut dire que tu prends tes congés en temps et en argent avant de les avoir acquis,
pour novembre et décembre, oui, il fallait compter 10% de cp.
A partir de janvier, tu pars sur une année complète,
du coup, normalement, lors des vacances de la maman, qui sont du coup aussi les tiennes,
elle te maintient ton salaire (c'est à dire qu'elle ne décompte pas en argent la semaine sur ton salaire).
La maman a t-elle déjà pris des vacances, et si oui, ton salaire a t-il été maintenu?
Etant donné que le contrat n'est pas censé s'arréter, je ne vois pas pourquoi tu veux réclamer des congès,
à part bien sur ceux de novembre/décembre.

AssMat76700 · 21-05-2011 23:13:28

non pas eu de congés depuis Janvier... et oui je veux démissionner !

Par contre c'est une collègue qui m'a mis le doute... et je me posai la question pour savoir.
Quand on coche la case "par anticipation" et qu'il n'y a pas de congés pris, mais des jours acquis
ils ne doivent pas être payés au 31 Mai ?!

Merci pour vos réponses !

cricri49 · 21-05-2011 23:38:02

Alors, si tu veux démissionner, ok,
dans ce cas là, il faudra donc que tu calcules tes cp acquis et en demander le réglement à la fin du contrat,
mais vu que vous êtes en année complète, ça ne fonctionne pas comme l'a dit ta collègue,
cette situation est pour les années incomplètes.

Par anticipation, comme je te l'ai dit, c'est prendre des congés (et/ou se les faire payer) avant de les avoir acquis.
Dans le cas d'une année complète (ce qui est ton cas),
cela veut dire que si par ex tu avais pris une semaine en février,
alors que tu n'avais acquis que 2.5j pour le mois de janvier,
la maman aurait quand même maintenu ton salaire car vous avez choisi l'anticipation sur le contrat.

Dernière modification par cricri49 (21-05-2011 23:42:11)

AssMat76700 · 21-05-2011 23:52:40

Merci pour ta réponse.

4i.modo · 22-05-2011 10:11:05

l'anticipation de cp en année complete (loi aubry) c'est le paiement des cp sans attendre la fin de periode de ref (31/05 normalement)
mais dans la limite des jours acquis le mois concerné.
si en fevrier tu avais 2.5j elle en pouvait aps payer + que ces 2.5j...
le reste est tout de même sans solde.
donc vous avez fait des petites erreurs...
et ne pas confondre les cp en temspe t en argent
en decembre tu as droit à 2.5j mais en argernt c'est proportionnel au temps de travail...

le fait de melanger 2 methodes (10% + maintient de salaire) + la loi aubry ..
ça complique tout

4i.modo · 22-05-2011 10:13:50

je dirais: nov + dec : 10%
mensu en janvier donc
de janvier à mai : 2.5j par mois = 12.5 soit 13j - cp payés par anticipation (nb de jours ouvrables)
et juin (préavis) au reel + 10%

AssMat76700 · 22-05-2011 10:37:50

Merci 4i Je serai plus vigilente sur mon prochain contrat

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#1 21-05-2011 16:30:45

Désaccord entre pe et ass mat

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