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#1 11-06-2007 21:52:44
- natalie
- Invité
comment payer les congés en fin de contrat
Je vais interrompre le contrat avec mon assistante maternelle, cela fait moins d'un an alors je n'ai que 15 jours de preavis et pas d'indemnité de fin de contrat.
Par contre elle n'aura pas pris tous les congés qui lui sont du .. mais comment les remunerent t on ? sur koi il faut se baser ?
Merci
11-06-2007 21:52:44
#2 11-06-2007 21:56:38
Re : comment payer les congés en fin de contrat
10% des salaires sans ie in sur la periode concernée
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#3 11-06-2007 22:31:56
- gaiasamtam
- Membre
- Lieu :
- Inscription : 30-05-2006
- Messages : 3 623
- Site Web
Re : comment payer les congés en fin de contrat
Ca dépend comment vous avez fait votre mensualisation.
Avez-vous enlevé tout les congés, y compris ceux de l'assmat? (donc vous avez ajouté les 10% par mois) Ou bien les congés sont payés a la fin de l'année (douzième mois)?
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#4 12-06-2007 10:42:13
- natalie
- Invité
Re : comment payer les congés en fin de contrat
on a consideré que c'etait une mensualaisation sur une année complete.
Il faudrait donc versé 10 % des salaires sur les mois ou elle a bossées alors ?
Merci
12-06-2007 10:42:13
#6 12-06-2007 14:10:58
Re : comment payer les congés en fin de contrat
assmat.biz
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#7 15-06-2007 12:31:40
- c moi
- Invité
Re : comment payer les congés en fin de contrat
Je vais interrompre le contrat avec mon assistante maternelle, cela fait moins d'un an alors je n'ai que 15 jours de preavis et pas d'indemnité de fin de contrat.
Par contre elle n'aura pas pris tous les congés qui lui sont du .. mais comment les remunerent t on ? sur koi il faut se baser ?Merci
en année complete ,les congés (inclus ds le calcul de la mensu ) sont payés qd ils sont pris (soit par maintient de salaire ,soit par 1/10è des salaires) l'indemnité CP se substitu au salaire de base
DONC vs devez lui payés ses congés non pris (selon une des 2 methode de calcul, la plus avantageuse pour elle )
bon calcul et bonne journée
#8 15-06-2007 14:33:33
- nounou1954
- Banni(e)
- Inscription : 31-07-2006
- Messages : 4 703
- Site Web
Re : comment payer les congés en fin de contrat
moins d'un an il est facile de retrouver les jours réels de garde + 10 % pour les c.p. depuis le début a voir avec ce que vous lui avez réellement versé c'est ce que je ferai c'est bien plus simple a vous de voir....
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