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#1 23-05-2011 12:18:55
rupture de contrat et congés payés
bonjour
voila je vais surement avoir une rupture de contrat entre aout et septembre
nous avions fait une mensu sur 52 semaines
donc congés acquis 30 jours au 31 mais 2011
jais poser 3 semaines de congés soit:
la derniére semaine de juillet et les 2 premiéres semaines de aout
il va me rester 2 semaines qui sur le contrat on été poser pour
1 semaine entre décembre et 1er janvier
1 semaine en avril
mais pour le moment non prise
si rupture ses 2 semaines je ne pouré pas les prendre
donc les parents devront il me les payés
ou serot elle perdu
merci
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23-05-2011 12:18:55
#2 23-05-2011 12:21:36
- Laustelmath
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Re : rupture de contrat et congés payés
Bonjour ,
si tu n'as pas pris de congés par anticipation , lors de la rupture de contrat il faudra comptés les congés acquis mais non pris .
Donc tu perds tes congés en temps mais pas en argent.
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#3 23-05-2011 12:39:22
- nanda
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Re : rupture de contrat et congés payés
bonjour
il faudra faire une regul cp, c'est a dire :
cp acquis - cp pris = solde cp
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23-05-2011 12:41:59
#5 23-05-2011 12:43:59
- nanda
- Membre
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Re : rupture de contrat et congés payés
oui, se solde correspond aux cp acquis et non pris
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#7 23-05-2011 13:00:07
- nanda
- Membre
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Re : rupture de contrat et congés payés
oui 
donnez nous la date de debut du contrat
les cp pris, si le salaire a été maintenu ou pas
et on vous aidera pour le calcul si vous voulez
Dernière modification par nanda (23-05-2011 13:01:06)
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#8 23-05-2011 14:07:34
Re : rupture de contrat et congés payés
début du contrat le 21 janvier 2010
congés acquit est pris du 26/ 07/2010 au 31/07/2010
puis congés acquis est pris du 01/08/2010 au 04/08/2010
donc du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 acquis 30 jours
c'est congés ont été poser mais non pris
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#10 23-05-2011 16:19:24
- nanda
- Membre
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Re : rupture de contrat et congés payés
pas d'autres cp depuis juillet /aout 2010 ?
de fevrier 2010 à mai 2010 = 10jours ouvrables (2,5x4)
de juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables (2,5x12)
il faudrait savoir quand les pe te licencient afin de savoir si va prendre de cp ou pas...c'est important pour le calcul des soldes cp
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#11 23-05-2011 16:24:24
Re : rupture de contrat et congés payés
donc si je comprend bien
menssu sur 52 semaines donc cogés payer inclus
si je ne peut pas prendre mes congés car rupture du contrat il devrons me les payés
méme si il ont été compris dans la menssu
c'est bien ca ?
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#12 23-05-2011 16:26:51
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : rupture de contrat et congés payés
en année complète , les cp se subsituent à la mensu lorsqu'ils sont acquis...tant qu'ils ne sont pas acquis c'est du sans solde, donc deduit de la mensu
vous avez pris d'autres cp à part ceux noté plus haut ?
savez vous quand aura lieu votre licenciement ? sans cette info vous ne pourrez pas savoir le nb exact de cp à solder
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#14 23-05-2011 16:43:37
- nanda
- Membre
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Re : rupture de contrat et congés payés
a la fin du mois soit au 31 Mai 2011 j'aurais acquis 30 jours de congés
oui
et une nouvelle periode commencera au 1er juin
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#16 23-05-2011 17:02:44
Re : rupture de contrat et congés payés
donc si je ne peut pas prendre ses jours de congés il devrons me les payer car acquis mes non pris
méme si il sont compris dans la menssu ?c ca ?
ils ne sont pas compris dans la mensu...
Simplement, quand tu es en vacances, ta mensu sert à payer tes congés.
Et quand tu travailles, ta mensu sert à payer ton travail.
Donc, tous les jours de CP que tu acquiers chaque mois, tu dois pouvoir les prendre en congés, tout en étant payée. Mais si ton contrat s'arrête et qu'il te reste un solde de jours de CP que tu as acquis mais que tu n'as pas eu le temps de prendre, alors ton employeur doit te le payer. C'est comme ça, c'est la loi et c'est valable pour tout le monde...
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#17 23-05-2011 17:03:04
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : rupture de contrat et congés payés
tout les conges acquis et non pris devront t'etre payés
si ton licenciement n'a lieu qu'en sept, tu percevra ta mensu au complet pour juillet et aout (meme si tu est vacances)
ensuite a toi de deduire ses jours de cp de ton solde
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