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#1 24-05-2011 11:34:40
un petit éclaircissement!!!
Bonjour ,
Je m'adresse à vous, car j'ai un doute subitement et ce forum est d'une richesse de renseignements.
Voilà,je suis dans ma feuille de déclaration d'impôt et je me pose une question dans mes calculs.Peut être que ça vous paraîtra idiot mais je me lance.
Faut il inclure dans les heures réelles effectuées,les heures
correspondant à celles des CP ??
Merci d'avance pour vos réponses.
l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé
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24-05-2011 11:34:40
24-05-2011 11:44:17
#5 24-05-2011 11:57:23
Re : un petit éclaircissement!!!
Ne dites pas "les congés se déclarent plein pot", mais plutôt "les congés ne donnent pas droit à abattement".
Si tous les autres mois le montant de l'abattement est négatif, le total (positif + négatif) peut quand même être négatif, donc rien à déclarer, bien qu'on n'ait pas fait d'abattement sur les congés.
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#6 24-05-2011 11:59:26
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : un petit éclaircissement!!!
il faut vraiment que le tarif soit bas alors, non ?
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#7 24-05-2011 12:13:45
Re : un petit éclaircissement!!!
Donc si j'ai bien compris on déclare que le montant des CP sans les heures correspondant!!
Je suis en contrat "année incomplète" de 43 semaines. Lorsque mon employeur a ajouter la rémunération des mes CP acquis en juillet dernier 2010, PAJEMPLOI lui a demandé de convertir cette somme en heures. Ce qui fait qu'au "nombre d'heures normales" de d'habitude était ajoutées les heures converties, dans la case "nombre de jours de congés payés" y était inscrit les 30 jours payés au mois de juillet. Du coup, la somme apparaît dans le "salaire net imposable" et les jours de CP rémunérés sur l'attestation PAJE
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#8 24-05-2011 12:47:27
Re : un petit éclaircissement!!!
Moi aussi Alter, contrat 43 semaines ,mes CP (27 jrs) ont été rémunérés je suis d'accord avec toi et les heures converties j'ai bien compris.
C'était simplement ces heures correspondant au CP s'il fallait rajouter ou pas à toutes les heures réellement faites pour la déclaration d'impôt.
Voilà pourquoi j'avais un doute
l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé
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#9 24-05-2011 15:18:06
Re : un petit éclaircissement!!!
Le salaire des congés doit être converti en heures et rajouté aux heures mensualisées, pour la déclaration PAJEMPLOI.
Mais les BS PAJEMPLOI ne sont d'aucune utilité pour la déclaration de revenu : il n'y figure pas les jours et heures réels d'accueil (les parents qui mettent les jours réels se plantent et risquent un jour de dépasser le plafon et de ne pas avoir droit aux aides).
Il faut donc soit un BS avec calendrier, soit un planning d'accueil rempli tous les jours où tout est détaillé (heures effectuées, heures complémentaires ou supplémentaires, jours travaillés...).
Et c'est d'après ce planning (ou d'après le calendrier du BS fait en plus) qu'est calculé l'abattement.
Si le parent met les heures réels d'accueil et les jours réels d'accueil, on ne sait pas si l'enfant était là 8 h (donc droit à 3 smic d'abattement) ou moins de 8 h (donc droit à 3 smic/8 par heure de présence). S'il s'agit d'une fratrie, avec un enfant scolarisé et un non scolarisé, tout est cumulé sur le BS PAJEMPLOI, donc aucun moyen de savoir combien de jours d'école (donc de moins de 8 h et combien de jours de 8 h et plus, par enfant). Il faudra alors se baser sur le contrat, sur un calendrier, et essayer de se rappeler quand l'enfant était là, combien d'heures, s'il a été absent...
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