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#1 24-05-2011 13:55:56

nathodisab
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contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

bonjour,
je dois démarrer en septembre deux nouveaux contrats, les deux sur une année complète !
Hors, lors de ma lecture de plusieurs post sur des régul de fin de contrat, je pense que j'ai du faire des erreurs sur mes anciens contrats, j'ai cherché sur les index, mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème !
exemple, je démarre le 1er sept avec j, 9h/j, 5j/sem en année complète et je suis à 3.20 de l'h
moi j'aurai fait 9hx3.20x5x52/12
si mon contrat se rompt avant que je n'ai pris mes congés, comment se fait il que l'on fasse une régul des congés non pris puis qu'il sont compris dans la mensualisation !
Est-ce que la première année vu que mes congés ne sont pas acquis il ne faut pas les enlever?

je nage complétement ! à l'aide !!!

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24-05-2011 13:55:56

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#2 24-05-2011 14:14:13

niniabi
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

bonjour , entre septembre 2011 et juin 2012 tu auras acquis des congés que tu devras prendre en juin 2012 et mai 2013 ( 2.5 jours par mois + 2cp pour enfants de - 15 ans )

Si tu prend une semaine par exemple en décembre 2011 elle sera à deduire selon calcul de la cour de cassation.

si par exemple ton contrat fini en juin 2012 tu n'as pas pris tes congés tu devras te les faire payé soit 22.5 jours à être payé.

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#3 24-05-2011 14:17:59

mamandidi
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

En année complète les congés se substitue à la mensu c'est à dire que lorsque tu prends des CP ta mensu ne change pas.
Mais pour cela il faut que tes CP soient acquis.
Donc la première année on retire de la mensu les cp lorsqu'ils ne sont pas acquis.

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#4 24-05-2011 14:18:43

niniabi
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

pour le calcul c'est 45 heures semaine * 3.20 * 52 semaine /12 : 624€ par mois
mais ça fait pareil que le tien.

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24-05-2011 14:18:43

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#5 24-05-2011 14:19:59

yolanda
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

oui tout est dit nath :)3
j'espère que
tu as compris smile smile
bisous

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#6 24-05-2011 14:38:10

nathodisab
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

oui, j'ai bien compris ma jolie yolanda, lol,
Tout se qui vient d'être détaillé est bien assimilé, lol, là où je bloque c'est si il y a rupture de la part des employeurs et qu'il reste des congés acquis non pris, moi je ne comptais pas d'indemnité compensatrice de cp, car dans ma tête en année complète les cp sont compris dans la mensualité donc déjà payé  !

Dernière modification par nathodisab (24-05-2011 14:38:55)

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#7 24-05-2011 14:45:21

landocean
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

Bonjour,
Les cp se substituent au salaire lors de leur prise c'est à dire tout simplement que quand tu es en cp, ton salaire est composé d'une partie "accueil" et d'une partie "cp".
Il n'y a pas XX jours de salaire et 2.5j de cp par mois dans la mensu.
Donc si tu finis ton contrat sans avoir pris de congés, ils te seront dus sous forme d'indemnité compensatrice.

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#8 24-05-2011 14:48:48

nathodisab
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

ok ! en tout cas merci  ! mon cerveau de blonde a un peu de mal avec ça !

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#9 24-05-2011 14:51:50

nathodisab
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

dernière question, doit on toujours calculer l'acquisition des congés de juin à mai, ou est il légal de le faire de date à date en prenant comme point de départ la signature du contrat?

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#10 24-05-2011 14:56:30

mamandidi
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

on peut le faire de date à date mais dans ce cas on ne peut bénéficier des congés supplémentaires pour enfants - 15 ans

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#11 24-05-2011 15:00:15

nathodisab
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

mamandidi a écrit :

on peut le faire de date à date mais dans ce cas on ne peut bénéficier des congés supplémentaires pour enfants - 15 ans

ok, merci, ça tombe bien, j'y ai plus droit ! lol

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#12 24-05-2011 15:01:26

nathodisab
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

nathodisab a écrit :
mamandidi a écrit :

on peut le faire de date à date mais dans ce cas on ne peut bénéficier des congés supplémentaires pour enfants - 15 ans

ok, merci, ça tombe bien, j'y ai plus droit ! lol

j'ai eu toutes mes réponses, on pet fermer, merci à toutes !

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#13 24-05-2011 15:01:38

landocean
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

La loi Aubry permet de prendre ces cp au fur et à mesure de leur acquisition, tu peux tout à fait prendr la date de signature de contrat comme point de départ.
Perso, presque tous mes contrats débutent en septembre et avec l'accord de mes employeurs je prends tous mes cp par anticipation. Il suffit de tenir une compatbilité des cp pris et à prendre. Fin août j'ai toujours soldé mes cp, les parents n'ont pas de somme supplémentaires à sortir en fin de contrat.

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#14 24-05-2011 15:15:16

nathodisab
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Re : contrat en année complète mais débutant le 1er sptembre

landocean a écrit :

La loi Aubry permet de prendre ces cp au fur et à mesure de leur acquisition, tu peux tout à fait prendr la date de signature de contrat comme point de départ.
Perso, presque tous mes contrats débutent en septembre et avec l'accord de mes employeurs je prends tous mes cp par anticipation. Il suffit de tenir une compatbilité des cp pris et à prendre. Fin août j'ai toujours soldé mes cp, les parents n'ont pas de somme supplémentaires à sortir en fin de contrat.

moi aussi je fais ça, mais du coup à force de lire les posts sur les cp, les régul, et tout le reste, j'avais peur de faire une bétise ! du coup me voilà rassurée !

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