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#1 24-05-2011 15:17:45
Besoin d'aide
Bonjour, je post pour une amie. Elle est aussi assmat. Cela fait 2 ans qu'elle accueille un petit. Horaires notés sur le contrat : 7h30 à 15h30.
Horaires pratiqués par les parents 9h à 17h....Ils ont décalés le matin sur l' après-midi pour que cela fasse le même nombre d'heures.
Le Ram lui conseille de faire une régularisation car elle aurait des heures à se faire payer, est ce exact ? Même si cela remonte à 2 ans jusqu'à aujourd'hui ?
Merci d'avance pour votre aide !!!
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24-05-2011 15:17:45
#2 24-05-2011 15:25:17
Re : Besoin d'aide
Bonjour,
Toute modification doit faire l'objet d'un avenant.
En l'absence d'avenant, le contrat initial court toujours.
Ce qui impliquerait de 7 h 30 à 9 h = 1.5 h d'absence non prévue à payer en maintien de salaire.
Heures travaillé de 15 h 30 à 17 h non prévus = 1.5 h complémentaires
L'AM pourrait donc demander le paiement de toutes les heures non prévues travaillés après 15 h 30.
Mais si ça fait 2 ans que ça dure, reste à savoir si un juge des Prud'hommes ne donnerait pas tort à l'AM si celle-ci n'a jamais réagit en rappelant les horaires aux parents et les heures complémentaires ! Travailler pendant 2 ans 1.5 h en plus tous les jours, sans réclamer les heures complémentaires, c'est quand même gros : on pourrait penser que l'AM était parfaitement consentante.
Si l'AM veut juste mettre le planning d'accueil à jour, un avenant avec les nouveaux horaires suffirait.
Si elle veut réclamer les HC, elle devra aller aux Prud'hommes et verra ce qu'en pense le juge.
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#3 24-05-2011 15:36:21
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide
effectivement il aurait fallu faire un avenant pour modification d'horaire.Mais je trouverais malhonnête de demander aux parents de payer le temps dépassant le contrat initial sous pretexte que l'avenant n'ai pas été fait, je suppose que ta collègue a accepté oralement cette modification d'horaire !
Elle demande aux parents de régulariser la chose en faisant un avenant daté d'aujourd'hui, et voilà, mais demander de payer les heures en plus alors que l'accord verbal de modification d'horaire a été donné, je trouve pas ça normal.(modifié pour ortho)
Dernière modification par nathodisab (24-05-2011 15:38:12)
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24-05-2011 15:42:29
#5 24-05-2011 15:47:37
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide
bien sur ! Si elle est en maladie, qu'elle se repose et qu'elle ne se préocupe pas de se que lui conseillent les parents, cela dit en passant, n'importe quoi !
Quoiqu'il en soit, c'etait aux parents de faire un avenant pour modification d'horaire, ils ne l'ont pas fait et si elle voulait elle pourrait leur demander de payer en fonction des horaires notés au contrat, donc comme dit janis70, 1h et demi en comp tous les jours !!!
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#6 24-05-2011 15:49:39
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide
même si ça ne les arrange pas, la maladie est un droit, et c'est a eux de se débrouiller pendant son absence, et elle n'a pas a démissionner !
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#7 24-05-2011 15:51:47
Re : Besoin d'aide
Elle a refusé la prolongation et a repris le boulot ce matin.
Elle est dégoûtée de voir le comportemnt des parents....De s'être investi autant ....
Elle est à bout, fatiguée par son opération et pense faire comme ils demandent....démissionner !!!
C'est pas juste pour elle ....
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#10 24-05-2011 16:05:44
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide
Je pense qu'hélàs elle va le faire...
Doit elle réclamer ses heures ou sont elles perdues ?
je ne pense pas qu'elle puisse réclamer les heures pour les mois passés.
Je lui conseille de se tenir à son contrat, et de dire aux parents que comme le contrat stipule qu'elle doit travailler de 7h30 à 15h30, à partir d'aujourd'hui, elle se tiendra à ces horaires, que si ils souhaitent qu'elle fasse la garde de 9h à 17h, il faut qu'il lui proposent un avenant ! Qu'ils peuvent aller se renseigner à la PMI ou au RAM, que c'est ainsi que ça se passe quand on modifie les horaires d'un contrat !
Et une foi qu'elle aura l'avenant, elle le refuse, et là c'est eux qui doivent la licencier, ainsi elle n'aura pas à démissionner !
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#11 24-05-2011 16:26:56
Re : Besoin d'aide
je serai cette "dame" je dirai aux pe que les heures sont celles inscrites sur le contrat et que tout dépassement sera facturé !!!!
les heures des années passées : je ne sais pas
et comme nathi si les pe veulent rester sur ces horaires , qu'ils fassent un avenant , qu'elle refus et ils la licencient
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