Lundi de Pentecôte

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:13:54

Bonjour !

Mon assistante maternelle me dit que pour sa profession, le lundi de pentecôte est férié. Sauf que je viens de recevoir une lettre de ma fédération du particulier employeur qui me dit que non ...

Je voudrais vos avis la dessus, merci bcp !

24-05-2011 17:13:54

babeth44 · 24-05-2011 17:16:12

Bonjour, le lundi de pentecote est redevenu férié pour tout le monde

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:18:03

ah non, moi je travaille

babeth44 · 24-05-2011 17:23:34

Tu travailles peut etre pour la journée de solidarité, mais le lundi de pentecote est redevenu férié quand meme et les ass mat ne sont pas concernées par cette journée car les parents ne paient pas les charges de leur ass mat

L'Assemblée nationale a adopté, le 26 mars, une proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 instituant une Journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le texte supprime toute référence au lundi de Pentecôte qui redevient jour férié tout en maintenant le principe d'une Journée de solidarité.

Dernière modification par babeth44 (24-05-2011 17:24:58)

24-05-2011 17:23:34

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:26:28

En fait je viens de recevoir en courrier de ma fédération *** qui me dit le contraire...

Voici un extrait:
1. Qu’est ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30
juin 2004 afin de contribuer au financement d’actions en
faveur des personnes âgées et handicapées.
Pour ce faire, les salariés doivent accomplir une
journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Par ailleurs, vous participez également à cet effort de
solidarité puisque vous vous acquittez d’une contribution
patronale à hauteur de 0.30%, reversée à la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
A noter : Cette contribution est prise en charge pour les
parents employeurs bénéficiant de la PAJE.
2. Quand doit-elle avoir lieu ?
Depuis la loi du 16 avril 2008, vous avez le choix de
faire effectuer cette journée :
Soit un jour férié autre que le 1er mai,
Soit en accord avec votre salarié, l’accomplissement
de cette journée peut s’effectuer : en une seule fois, par
fractionnement, un jour habituellement non travaillé, etc.
Il n’est plus obligatoire d’effectuer cette journée le lundi
de Pentecôte.
3. Mon assistant maternel peut-il s’y opposer ?
En principe non, sauf si la date que vous avez retenue
est incompatible avec ses obligations familiales
impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou
supérieur ou avec une activité professionnelle non
salariée.
4. Quelle est la durée de cette journée ?
Pour effectuer les calculs, la loi se base sur la durée
légale de 35 heures hebdomadaires. Toutefois,
n’oublions pas que la durée conventionnelle des
assistants maternels à temps complet est de 45 heures
hebdomadaires.
Pour un assistant maternel travaillant plus de 35 heures
par semaine, la journée de solidarité est plafonnée à 7
heures. Les heures effectuées au-delà devront être
rémunérées.
Pour un assistant maternel dont l’horaire hebdomadaire
est inférieur à 35 heures, le nombre d’heures à effectuer
au titre de la journée de solidarité est proportionnel à sa
durée hebdomadaire de travail.
La formule de calcul est la suivante :
7 heures / 35 heures x durée hebdomadaire de travail
de l’assistant maternel
= nombre d’heures à effectuer par le salarié au titre
de la journée de solidarité
5. Que faire en cas de multi-employeurs ?
En cas de multi employeurs, les particuliers employeurs
doivent alors demander l’exécution de la journée de
solidarité à la même date. En cas de désaccord,
l’employeur «minoritaire» (exemple : 1 employeur sur 3)
ne peut pas exiger que le salarié travaille une deuxième
journée de solidarité, il perdrait donc son droit. En cas
d’égalité de voix, l’employeur ayant la plus grande
ancienneté de travail avec l’assistant maternel pourra
fixer cette date.

Laustelmath · 24-05-2011 17:27:28

Bonjour ,

le lundi de pentecôte est effectivement redevenu un jour férié depuis que les modalités pour la journée de solidarité ont été revues :

La journée de solidarité instaure une journée de travail supplémentaire pour les salariés.

Les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche, qui peut prévoir :

*

soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
*

soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,
*

soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple), en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

(source ""service public.fr"") .

Mais effectivement , pour les assistantes maternelles , vu que les parents ne paient pas les charges , et que donc rien n'est reversé et bien nous ne le faisons pas

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:30:08

Par ailleurs, vous participez également à cet effort de
solidarité puisque vous vous acquittez d’une contribution
patronale à hauteur de 0.30%, reversée à la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
A noter : Cette contribution est prise en charge pour les
parents employeurs bénéficiant de la PAJE.

C'est compliqué ...

Laustelmath · 24-05-2011 17:37:12

Ben moi et je dois pas être la seule , je ne sais pas si la paje reverse quoi que se soit pour la journée de solidarité , à moins que les parents fasse un courrier en stipulant que sur tel mois , leur employée a fait les heures de la journée de solidarité pour qu'ils puissent le faire ........ mais j'ai un gros doute ou plutôt pas de doute du tout puisque je pense qu'aucun parent ne le fait et que la paje ne le fais pas non plus mais bon cela n'engage que moi

babeth44 · 24-05-2011 17:41:26

Non je pense exactement comme toi

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:43:23

J'ai appelé l'avocat du syndicat alors en fait, les assistantes maternelles, doivent, comme tout le monde, la journée de solidarité mais pas forcement pour Pentecote.
En gros, elles "doivent", selon les contrats, 7 h gratuites au titre de cette journée. Sauf que l'avocat m'a dit de ne pas trop m'y risquer, même si j'étais dans mon droit, car les assistantes maternelles n'aiment pas ça (je vois pas trop pourquoi, je travaille bien moi pour cette journée de solidarité - ma boite à choisi de garder lundi de pentecote)

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:48:39

Je précise, il s'agit pas d'avoir une réduction, c'est 7 h gratuite hors de la garde habituelle, par ex à noël ou un autre jour

Laustelmath · 24-05-2011 17:49:09

Ben si ''on aime pas trop ça" c'est pour les raisons que j'ai évoqué au dessus , le jour où on me prouvera que c'est bien reversé comme cela doit l'être je ferais 7 h en plus .

Pour rappel , cela n'est pas 7h par employeur , mais 7 h pour tous les contrats et avec les nouvelles modalités , rien d'obligatoire à ce que cela soit le lundi de pentecôte:)

TheCheshirecat · 24-05-2011 17:52:31

Oui, et bien moi aussi je travaille pour pentecôté et on me laisse pas le choix... Après que ce soit reversé ou pas, je dois "obéir" à mon patron sous peine de sanction.

Tout à fait 7 h par contrat, il faut que, en cas de multiemployeur, les parents soient tous daccord (que ca fasse pas 3 x 7).

Ce qui prouve bien finalement, que les parents n'ont d'employeur que le nom et le chéquier parce que pour le reste on doit suivre le mouvement ...

zuenna · 24-05-2011 18:24:03

TheCheshirecat a écrit :

Bonjour !
Mon assistante maternelle me dit que pour sa profession, le lundi de pentecôte est férié. Sauf que je viens de recevoir une lettre de ma fédération du particulier employeur qui me dit que non ...
Je voudrais vos avis la dessus, merci bcp !

Votre lettre de votre fédération ne vous dit en aucun cas que le lundi de pentecôte n'est pas férié. En fait vous voulez plus parler de la journée de solidarité qui n'est pas obligatoirement effectuer le lundi de pentecôte comme vous l'avez sans doute relevé dans le texte cité :

"Il n’est plus obligatoire d’effectuer cette journée le lundi de Pentecôte"

Donc oui le lundi de pentecôte est bien un jour férié.

TheCheshirecat · 24-05-2011 18:28:03

Oui effectivement, c'est détaillé dessous, mais elle doit bien une journée de solidarité, que ce soit le lundi de pentecote ou un autre jour, c'est à choisir.

Dernière modification par TheCheshirecat (24-05-2011 18:28:21)

armellejulien · 24-05-2011 18:37:28

Bonjour, oui....

Mais, il faut que vous payer de votre poche les charges et non la pajemploi...donc moins d'aide.
Que vous prouviez que vous déclaré bien la journée de solidarité.
Que ce soit le même jour pour tous les parents.
Et que c'est 7H maxi pour tous employeurs confondus et non par contrat. Sinon, ça nous ferait 21H de travail gratuit!!!!

Donc oui, vous pouvez le faire, mais faite bien un papier que vous faite ça avec votre assmat et les autres employeurs, et qu'en cas de non déclaration de cette journée à la pajemploi, c'est de la fraude....

Est-ce que ça vaut le coup pour très peu d'heures??? Adméttons, 3 employeurs, 7H par jour....ça fait pour chaque employeur un peu + de 3H de journée de solidarité....plus les heures en heurs complémentaire car jour non prévu au contrat, donc ?

armellejulien · 24-05-2011 18:38:29

oups, pas + de 3H .... mais + de 2H

4i.modo · 24-05-2011 18:58:52

TheCheshirecat a écrit :

Bonjour !
Mon assistante maternelle me dit que pour sa profession, le lundi de pentecôte est férié. Sauf que je viens de recevoir une lettre de ma fédération du particulier employeur qui me dit que non ...
Je voudrais vos avis la dessus, merci bcp !

lundi de pentecote est ferié pour tout le monde, sans exeption.
la journée de solidarité peut se faire n'importe quel jour de l'année
et sur un jour normalement "non travaillé" ou fractionné en plusieurs jours.
par contre nous ne sommes aps soumises à cette journée puisque les employeurs en paient pas de leur poche les charges, donc pourquoi la faire?
ou alors vous devez prouver que vous reversez les charges de ce jour là à l'urssaf de votre poche (VERIDIQUE!)

pour celles souhaitant la faire : au proratat des heures d'accueil avec un total de 7h tout employeurs confondus
exemple:
j'ai 4 employeurs avec pour moyenne journaliere :
1- 6.0h par jour 3j semaine
2- 6.4h par jour 3j semaine
3- 2.7h par jour 3j semaine
4- 2.5h par jour 3j semaine
je dois faire en tout 7h pour tous et sur un jour non prevut !
(donc cadeau à l'employeur )

et non pas 7 h chacun !

donc je ne fais pas la journée de solidarité.
avec tout els depassements dans l'année j'ai bien 7h de retards des parents ou je travaille normalement sans qu'on me demande si je suis d'accord ou non

et le syndicat qui vous a fait aprvenir cette doc à de très grosses lacune en matiere de droit
ils sont signataires de la ccn, mais ne la connaissent aps et surtout ne l'appliquent pas

misshonda · 24-05-2011 18:59:36

bonjour
c'est chippoté pour rien la
perso moi c'est ferié et les parents ne m'ont jamais embeter avec sa!!!!!

pas de chance pour vous si vous bosser mais votre nounou a le droit de prendre son ferié
et comme le dit armellejulien sa vos vraiment tous c'est demarche et surment petit froid qui risque d'arriver avec voter nounou
pour si peut d'heure?

emmadiane · 24-05-2011 19:37:32

Bonjour,

De plus :
nous ne sommes pas aux "35 heures"
nous avons une amplitude horaire assez large, donc je ne fais pas cette journée.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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