regularisation ou pas et quel mode de calcul

cess38 · 24-05-2011 22:35:47

Bonjour,

j'ai une assistante maternelle quand nous avons conclus son CDI nous avons fait une mensualisation sur 7 mois car nous savions qu'elle allait déménager (pour éviter une régularisation de fin de contrat)
cependant elle a décidé de démissionner plus tôt que prévu et en milieu de mois.
ma question est la suivante dois-je faire une régularisation ?

si oui comment dois-je procéder?

pour le mois incomplet dois-je régulariser en calculant le taux horaire moyen si elle avait effectué le mois complet et le multiplié par le nombre d'heure non réalisé?

Pour les autre mois (mois complet) faire le salaire qu'elle aurait du avoir -le salaire réellement perçu?

Je suis perdue car nous n'avons pas le même mode de calcul .
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
cess

24-05-2011 22:35:47

chris84 · 24-05-2011 22:47:24

bonsoir
oui il faut faire une regularisation voir à l'index
pour le mois incomplet il y a le lien dans l'index aussi à "calcul cour de cassation"

cess38 · 24-05-2011 22:53:59

Bonsoir,

merci , je suis allée voir mais nous sommes partis sur 7 mois au lieu de 12 sur une mensualisation classique si je peux dire ainsi .
dans ce que je lis je ne vois rien qui dit qu'il faut le faire ou pas dans le cas d'une mensualisation sur moins de 12 mois.

Autour de moi tout le monde me dit qu'il faut le faire mais mon assistante maternelle très procédurière me dit que non...
que faire, que dit la loi

cess38

chris84 · 24-05-2011 23:00:05

à partir du moment où c'est sur 7 mois ce n'est plus une année complète, donc il faut bien vérifier que l'assmat n'a pas travaillé plus de semaines que prévues au contrat
et là elle démissionne avant donc i lfaut vérifier nbre de semaines prévues nbre de semaines travaillées
et vérifier les cp acquis et payés, comment sont -ils payés?

pour une année complète on ne fait pas la régul

24-05-2011 23:00:05

cess38 · 24-05-2011 23:11:17

Pour les CP je lui ai payé 10% tous les mois et elle à pris l'ensemble de ses congés nous sommes a zéro c'est ca de moins a calculer

chris84 · 24-05-2011 23:22:03

si elle a pris l'ensemble des congés prévus sur la période et qu'elle s'arrête avant la fin effectivement vous ne lui devez plus rien, c'est mathématique

exemple 7 mois prévus sur 30 semaines avec 3 sem cp 27 sem payées d'accueil
l'assmat arrete au bout de 5 mois mais a pris ses 3 sem de cp, elle a travaillé 19 semaines
la mensu lui a payé 27sem/7 mois x 5 mois soit 19,28 semaines c'est ok ça ne se rembourse pas à l'employeur

cess38 · 24-05-2011 23:46:37

J'ai du mal m'expliquer.
Ok pour les cp je ne lui doit rien
c'est pour la régularisation que je suis en panne.
Ai-je le droit de régulariser sachant que nous sommes parties sur une base de 7 mois?

Elle a fait 6,5 mois je régule le dernier mois incomplet en absence ca je crois que je suis sure de moi.
mais pour les 6 mois précédents dois-je faire la régule sur la base : ce qu'elle aurait du avoir (prévu au contrat) - ce qu'elle a réellement perçue? ou je n'ai pas le droit de le faire car nous étions parties sur une base de 7 mois?

cela a t-il une importance car quand je fais la régule nous avons une différence c'est pas énorme mais quand même je ne vais pas lui payer ce que je ne dois pas

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