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#1 25-05-2011 22:21:37
licenciement et régularisation
Bonsoir à toutes,
Je souhaite licencier mon assistante maternelle, le contrat a commencé le 1er mars 2011. C'est un contrat mensualisé en année complète.
Je souhaite savoir si je dois calculer et lui verser une régularisation. J'ai vu sur d'autres sites que la régularisation est à faire seulement sur année incomplète mais je souhaite être sure à 100% avant de lui envoyer l'AR.
Merci.
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25-05-2011 22:21:37
#2 25-05-2011 22:32:56
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : licenciement et régularisation
Bonsoir
pas de regul d'heures à faire en année complète 
par contre vous devez lui regler ses cp acquis et non pris...
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#3 26-05-2011 00:05:53
Re : licenciement et régularisation
mais il est quand même conseillé de comparer les heures réellement effectuées avec celles payées ... surtout quand le contrat s'arrête en cours d'année
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#4 26-05-2011 00:54:21
Re : licenciement et régularisation
merci pour vos réponses. encore deux petites questions, si j'envoie le recommandé en fin de semaine , le préavis prendra fin vers le 15 juin, son salaire équivaut aux heures effectuées pendant ces 15 jours?ou est ce que je dois prendre en compte la mensualisation?? et dans la mensualisation, j'ai inclus les 10% des cp donc je lui paie ces cp tous les mois, pour le restant qu'elle a acquis, je dois bien déduire ce que je lui ai déjà réglé?merci encore de m'éclairer, pas facile à gérer...
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26-05-2011 00:54:21
#5 26-05-2011 01:10:47
Re : licenciement et régularisation
merci pour vos réponses. encore deux petites questions, si j'envoie le recommandé en fin de semaine , le préavis prendra fin vers le 15 juin, son salaire équivaut aux heures effectuées pendant ces 15 jours?ou est ce que je dois prendre en compte la mensualisation?? et dans la mensualisation,
j'ai inclus les 10% des cp donc je lui paie ces cp tous les mois,
vous rajoutiez 10% de CP chaque mois ??
pour le restant qu'elle a acquis, je dois bien déduire ce que je lui ai déjà réglé?merci encore de m'éclairer, pas facile à gérer...
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#7 26-05-2011 13:06:21
Re : licenciement et régularisation
oui je lui payais 10% de plus par mois pour les cp
En année complète, les CP n'ont pas à être rajoutés au salaire, puisqu'ils sont déjà "compris" dans le calcul de la mensu.
Par contre, ils doivent être déduits de la mensu si pris mais non acquis
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur le calcul de votre mensualisation ?
Dernière modification par Zen56 (26-05-2011 13:11:12)
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#8 26-05-2011 13:15:31
- Laustelmath
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Re : licenciement et régularisation
oui je lui payais 10% de plus par mois pour les cp
Si le contrat est bien établit sur 52 semaines et que vous payez 10% de plus par mois cela revient à payer deux fois les congés payés 
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#9 26-05-2011 14:02:32
Re : licenciement et régularisation
je suis désolé je me suis trompé, tête en l'air, je n'ajoutais pas 10% de cp puisque le salaire net l'incluait déjà:
(30 h semaine x 3,15 € heure x 52 semaines) /12
et pour le mois de juin, je ne lui verse que le salaire des heures effectuées?
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#10 26-05-2011 14:09:57
- nathodisab
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Re : licenciement et régularisation
bonjour, oui, pour le préavis vous payez les heures au réel, et vous devez également l'indemnité compensatrice de cp pour le temps travaillé du 1er mars à la fin du préavis,
vous comptez les semaines, et divisez par 4 pour savoir combien de jours ouvrables de congés elle a acquis,elle peut également avoir droit à des jours sup pour enfant de - de 15 ans si elle en a, puis vous convertissez en journées ouvrées x nbre d'heures par jour x tarif horaire
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#11 26-05-2011 14:19:43
Re : licenciement et régularisation
vous comptez les semaines, et divisez par 4 pour savoir combien de jours ouvrables de congés elle a acquis
nathodisab, en année complète on ne compte pas 2,5 jours pour 4 semaines travaillées, mais 2,5 jours par mois
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#13 26-05-2011 15:11:34
- nanda
- Membre
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Re : licenciement et régularisation
Bonjour
Non vous ne lui payez pas ses CP tous les mois...bcp de personnes pensent comme vous alors que c'est faux!!
En année complète les cp se substituent au salaire lorsqu'ils sont acquis, c'est a dire que la mensu de votre ass mat est maintenue lorsqu'elle est conges si ceux-ci ont été acquis.
Hors dans votre cas le contrat a commencé en mars et votre AM n'a pas pris de cp...par contre elle en a acquis depuis le debut du contrat
ce sont ses cp que vous devez lui payez en fin de contrat
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#14 26-05-2011 15:39:05
Re : licenciement et régularisation
merci nanda. par contre j'ai appelé le pajemploi qui m'a dit que je n'ai pas à lui verser d'indemnités de congés payés étant donné que les cp ont été "lissés" sur les mois travaillés, c'est ce qu'ils m'ont dit. si j'avais multiplié par 47 semaines, j'aurais dû lui payer des indemnités mais là on a multiplié par 52 donc ses 5 semaines de congés payés sont inclues... et elle a déjà pris 8 jours de cp au mois d'avril, donc je dois bien déduire les pris des acquis??
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#15 26-05-2011 15:43:57
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : licenciement et régularisation
la paje a tout faux!!
Vous ne lui avez pas payés de cp et cela meme si votre mensu a été calcule sur 52semaines
vous les lui devez!
POur ses conges d'avril, vous lui avez retiré de son salaire ?
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#16 26-05-2011 15:44:20
Re : licenciement et régularisation
merci nanda. par contre j'ai appelé le pajemploi qui m'a dit que je n'ai pas à lui verser d'indemnités de congés payés étant donné que les cp ont été "lissés" sur les mois travaillés, c'est ce qu'ils m'ont dit. si j'avais multiplié par 47 semaines, j'aurais dû lui payer des indemnités mais là on a multiplié par 52 donc ses 5 semaines de congés payés sont inclues... et elle a déjà pris 8 jours de cp au mois d'avril, donc je dois bien déduire les pris des acquis??
Comment ses 5 semaines de CP peuvent être incluses et payées si vous n'avez pas fini de lui payer l'année... Gardez-la pendant 12 mois, et là vous pourrez dire que ses semaines de CP ont été payées, oui.
Jusqu'à présent, son salaire a servi à payer le travail qu'elle a effectué. Et quand elle est en congé, son salaire sert à lui payer son congé...
Vous devez donc compter combien elle a acquis de jours de CP depuis le début (2.5 j par mois), déduire les jours qu'elle a pris, et lui payer les jours restant. C'est obligatoire, c'est pareil pour tous les salariés quand un contrat se termine.
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#17 26-05-2011 15:45:43
Re : licenciement et régularisation
Et vraiment, y'en a marre de toutes ces *** que l'on raconte à pajemploi !
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#18 26-05-2011 15:46:46
- feemorgane29
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- Messages : 1 728
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Re : licenciement et régularisation
beaucoup de monde je vois ne sais pas ce que signifie "se substitue " 
:)
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#20 26-05-2011 15:58:13
Re : licenciement et régularisation
merci, en même temps moi j'y connais rien mais je veux faire les choses bien et c'est pour ça que je me renseigne
Vous avez raison de vous renseigner .... on est là pour ça
Lors de ses congés en avril, avez-vous déduit des jours de sa mensu ?
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