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#1 26-05-2011 12:28:35
détail du solde de tout compte
Bonjour,
Je vais envoyer aujourd'hui ou demain au plus tard le solde de tout compte à mon assistante mat. Ma question est la suivante.
Dans le document : "solde de tout compte" je dois dire a quoi il correspond(régul abs cp, heure sup...) mais dois-je aussi indiquer le calcul détaillé ( dans l'exemple sur le site il n'y a pas de calcul.
Pour avoir eu plusieurs job (mais pas assistante maternelle) je n'ai jamais eu de calcul détaillé sur mes soldes de tout compte.
Mon assistante maternelle me dit que c'est obligatoire pour les impôts, et que je dois lui noter.
je le fais dessus?
moi je pense qu'il est préférable de le faire sur un autre courrier non?
Merci d''avance
cess38
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26-05-2011 12:28:35
#2 26-05-2011 12:54:37
- chouchou64
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Re : détail du solde de tout compte
Bonjour,
Je vais envoyer aujourd'hui ou demain au plus tard le solde de tout compte à mon assistante mat. Ma question est la suivante.
Dans le document : "solde de tout compte" je dois dire a quoi il correspond(régul abs cp, heure sup...) mais dois-je aussi indiquer le calcul détaillé ( dans l'exemple sur le site il n'y a pas de calcul.
Pour avoir eu plusieurs job (mais pas assistante maternelle) je n'ai jamais eu de calcul détaillé sur mes soldes de tout compte.
Mon assistante maternelle me dit que c'est obligatoire pour les impôts, et que je dois lui noter.
je le fais dessus?
moi je pense qu'il est préférable de le faire sur un autre courrier non?Merci d''avance
cess38
Le reçu pour solde de tout compte, obligatoire
bonjour
Une circulaire DGT du 17 mars 2009 a apporté quelques précisions concernant le reçu pour solde de tout compte faisant l'inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail:
Selon cette circulaire, la remise de ce reçu est obligatoire au même titre que le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi
ce reçu pour solde de tout compte a valeur libératoire pour l'employeur au bout de 6 mois suivant la signature par le salarié
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#3 26-05-2011 12:57:35
- chouchou64
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Re : détail du solde de tout compte
voici mon exemple :
RECU POUR SOLDE DE TOUS COMPTES
Je soussignée, Madame : ………………………………………………………………….
Demeurant : ………………………………………………………………………………
Reconnais avoir reçu la somme total de : ……………………………….. …………Euros net
Qui correspond :
Salaires restant à réglés :
Mois : ………………………….. …………………………… ………………………..
Soit la somme de : ………………………………………………euros net
+ Indemnité d’entretien : ……………………………………….euros net
+ Les congés payés : ……………………………………………euros net
+ LES 10% DES 10% des CP Année…………… : ………………………………..euros net
Année …................: ………………………………..euros net
Autres : (ex : indemnité Kilo., …)…….………… : ………………………………..euros net
……………………………………………………………………………………….euros net
Indemnité de rupture du contrat : ……………………………………………………euros brut
De la part de mon employeur : …………………………………………………………
Demeurant : ……………………………………………………………………………
N° URSSAF : ……………………………………………..
Ainsi que mon certificat de travail et Attestation ASSEDIC – UNEDIC – POLE EMPLOI
Pendant six mois, le salarié peut annuler le reçu en le dénonçant à son employeur comme le prévoit le code du travail.
Le présent reçu a été établi en double exemplaire : 1 pour l’employeur, 1 pour le salarié.
Fait le : …………………………………………à ………………………………………….
Signature du salarié : Signature de l’employeur :
Avec mention : reçu pour solde de tous
Comptes, et sous réserve de tous mes droits
Passé, présent et futur.
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#4 26-05-2011 13:05:59
Re : détail du solde de tout compte
Merci chouchou64
je pensais faire 2 courriers 1 avec le montant total du solde de tout compte et un autre avec les calculs. Ton formulaire regroupe les2 en 1 c'est plus pratique, je vais m'en servir
merci
cess38
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26-05-2011 13:05:59
#5 26-05-2011 19:40:13
- chouchou64
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Re : détail du solde de tout compte
Merci chouchou64
je pensais faire 2 courriers 1 avec le montant total du solde de tout compte et un autre avec les calculs. Ton formulaire regroupe les2 en 1 c'est plus pratique, je vais m'en servir
merci
cess38
de rien, faut garder un exemplaire pour vous surtout
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