décompte rtt

sandrah · 26-05-2011 19:06:31

bonsoir,

je viens de débuter un contrat ce 19 mai. A notre 1ere rencontre, la maman m'indique qu'elle a 9 semaines de congés (5 congés payés + rtt). Je lui précise de suite que les rtt se décompte en semaine pour le calcul de la mensu. Pas de problème, elle me dit même qu'en gros elle a 4 semaines l'été et qu'elle prend une semaine à chaque vacances scolaires. Impeccable, mon mari est dans la même situation.
Donc étape 1 : nous partons sur une mensu de 47.5 par semaine, sur 43 semaines.

Arrive la signature du contrat, et là dans la discussion elle me glisse qu'elle ne va pas bosser beaucoup jusqu'à la fin de l'année avec ses 9 semaines à poser. Je suis un peu interloquée, pourquoi avant la fin de l'année ?? et bien en fait parce qu'elle pose ses congés du 1er janvier au 31 décembre. Comme en début d'année, elle était en congé mat mais qu'elle ne perd pas ses droits, elle reprend le travail avec ses 9 semaines à poser.
Je lui explique donc que oui, mais notre mensu à nous part de juin 2011 à juin 2012, donc ça fait plus de 9 semaines à retirer, puisque j'imagine bien qu'elle va poser 1 ou 2 semaines entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin.
Donc étape 2 : nous partons sur une mensu de 47.5 par semaine, sur 40 semaines (on retire 1 en février 2012, 1 en avril 2012, et 1 en mai 2012).

La maman vient juste de reprendre le travail donc je peux comprendre qu'elle ne puisse pas arriver comme ça et poser toutes ses semaines sans tenir compte de ses collègues. Mais j'aimerais quand même savoir où je vais pour pouvoir moi m'organiser. Et entre autre elle m'avait dit ne pas travailler la semaine du 6 mai. Ce soir à son arrivée, je lui demande donc confirmation, et elle me dit que finalement j'aurai la petite, que les 5 jours de congés à poser pour la semaine, elle préfère les prendre en 5 mercredi.
Je suis embêtée, et lui réexplique qu'on déduit en semaine et non en jour. La mensu ayant été calculé sur 12 semaines d'absence, si elle ne les pose pas, ba la régule va lui faire tout bizarre... Elle finit enfin par me dire qu'elle n'aura jamais 9 semaines de cp, qu'elle ne les a jamais eu, qu'elle les pose par ci par là quand elle a besoin de rdv etc...

Et surtout, elle trouve ça dégueulasse, parce que comme c'est déjà ôté de la mensu, que j'ai ou pas sa fille le mercredi, je suis payée quand même. Alors que si on diminue les semaines d'absences, elle va me payer plus cher et je serais en plus payée quand je n'aurai pas la petite le mercredi. Donc elle a le sentiment de payer en double.

Bon bref, c'est mon 1er contrat. Je ne veux pas léser la maman, mais je ne veux pas me faire avoir non plus. Calculer une mensu en retirant 12 semaines la 1ère année, puis 9 la prochaine, c'est déjà beaucoup. Si au final, les semaines d'absence se transforment en semaines "4 jours sur 5", je trouve ça moyen...
En même temps, je sais que certaines d'entre vous utilisent une sorte de compteur, donc peut-être que mon comportement fait "rapace". Ai-je un écrit pour appuyer mes dires, ou est-ce juste une histoire de bon vouloir ??

Vraiment besoin de vos lumières...
Mon mari m'a dit que sinon, je pouvais peut-être retirer ses 6 semaines sûres, puis partir sur un 4 jours par semaine, en faisant payer les mercredi uniquement effectués. Il m'a épaté sur ce coup-là et je trouve que c'est sans doute le plus juste.
Impatiente d'avoir vos avis, bisous les filles.

26-05-2011 19:06:31

Occitane · 26-05-2011 19:12:09

Ah oui, ton mari c'est la lueur d'espoir du post...
Parce qu'effectivement, ça partait mal, ton histoire...
Perso, j'ai un contrat comme ça, où je tiens le compte des jours pris par ci par là, mais c'est seulement 2 semaines dans l'année, donc gérable. Par contre, 9 ou 12 semaines, non, ce n'est pas possible....
Fais ce que dit ton mari, refais ta mensu sur 4 jours par semaine, et si de temps en temps tu as l'enfant 5 jours, tu comptes en HC à la fin du mois concerné. C'est plus simple, plus juste et toi tu sauras où tu vas...

nanda · 26-05-2011 19:14:18

je dirais comme occitane...se sera plus simple à gerer comme ça!!
chapeau a ton mari

melolivia · 26-05-2011 19:23:27

ha ben j'ai eu le même cas que toi !!! c'était au départ du 8 semaines d'absences (5 semaines CP+ 3 semaines), pour dégénérer en 11 semaines de RTT perlés par ci par là
Finalement on a tranché la poire en deux : on a regroupé des jours pour en faire des semaines complètes : on part donc sur 43 semaines. Et je lui ai laissé une dizaine de jours déjà déduits qu'elle pose quand elle veut. (pour les déduire sans truquer les semaines : on fait le compte des heures annuelles, on déduit les heures des journées d'absence perlées, on obtient un nouveau compte d'heures annuelles, qu'on divise par 12 pour avoir les heures moyennes mensuelles ).
Parce que c'était la même situation que toi, maman qui reprend après son congé mater et qui a gardé ses droits pour cette année donc plein de rtt.

Mais la solution de ton mari est bien si elle compte poser des mercredis

26-05-2011 19:23:27

sandrah · 26-05-2011 19:59:12

En fait je ne sais plus. Au jour d'aujourd'hui c'est bien. Mais je sais que la maman veut demander un 80% à la rentrée. Du coup elle n'aura plus besoin de ses rtt pour avoir son mercredi, ce qui veut dire que je vais à nouveau devoir les déduire, et me retrouver avec une mensu qui diminue fortement
Pour moi financièrement il vaut mieux que je reste comme ça et que je déduise ses rtt au jour le jour. Mais bon je suis un peu déçue parce que ce ne sont plus les mêmes conditions que prévues au contrat.
Par contre, personne pour me dire s'il y a un texte pour appuyer mes dires ?? a savoir qu'on déduit en semaines ??

toystory · 26-05-2011 20:18:20

coucou
dans la convention collective, lorsque l' on parle d' une année complète ou incomplète, le calcul de la mensualisation est bien faite à partir d' un certain nombre de semaines et non en jour dans l' année
et c' est aussi une référence pour le calcul de l' acquisition des cp
2.5j /mois année complète
nombre de semaine travaillées : 4 x 2.5j pour année incomplète

Dernière modification par toystory (26-05-2011 20:19:01)

sandrah · 26-05-2011 20:26:53

oui toystory, je viens de relire la cnn, mais c'est vrai que j'aurai voulu trouver une phrase type : "les rtt seront posés en semaine complête pour être décomptés"
je vais aussi aller voir mon ram demain. Si elle va dans mon sens, ça va me conforter. Si elle me dit que c'est à mon bon vouloir, elle dira la même chose au pe, et je perds en crédibilité

sandrah · 27-05-2011 17:06:44

Alors je suis allée au ram ce matin. Elle comprends mon point de vue mais me dit aussi que de plus en plus de parents ont des rtt, qu'il est normal qu'ils en profitent pour ne pas mettre l'enfant en garde, et que donc il est logique que je ne sois pas payée. Je lui ai bien fait remarquer qu'en semaine de présence, je passais quand même de 40 à 43 même si je ne travaille "que" 4 jours sur 5 ces 3 supplémentaires, elle dit que financièrement ça revient au même. Ba chez moi : 47.5h * 2.70 * 43 , c'est quand même plus avantageux que * 40 mais bon ...
Il faut savoir faire des compromis

J'ai eu aussi une personne qui m'a dit que je pouvais faire une mensu sans tenir compte de ses rtt, et lui déduire si je suis d'accord, au fur et à mesure de la prise avec le calcul de la cour de cassation. Parce que pour elle, en les convertissant directement en semaines, et en les déduisant de suite pour le calcul, on fausserait la mensu et donc on serait perdante pour nos cp... mais j'avoue que je ne vois pas ce qu'elle veut dire

Donc pour finir, j'ai parlé de la solution des 4 jours par semaine, avec mercredi travaillés en hc, et l'animatrice du ram pense que c'est le plus juste, et le moins compliqué pour gérer les fiches de paie. C'est donc ce que je vais proposer à la maman.

sandrah · 27-05-2011 17:19:16

Et un dernier point qui est venu dans la discussion : l'animatrice (que j'adore au passage) me soutient qu'on a droit à 2.5 jours de congés par mois, même en année incomplète. Je lui ai affirmé que non, c'était par tranche de 4 semaines travaillées. Du coup on a ressorti la ccn, et rien n'est stipulé Alors d'où sort cette information ? parce que apparemment tous les ram de la région conseillent sur la base de 2.5 par mois, donc 30 jours de cp qu'on soit en année complète ou pas...

mamandidi · 27-05-2011 19:29:51

et bien il faut qu'elle révise son code du travail...

melolivia · 27-05-2011 19:50:56

loi : Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

* les périodes de congés payés ;
* les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
* les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
* les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
* la journée d’appel de préparation à la défense ;
* les périodes de congé de formation ;
* les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

Les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur l’objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :

* décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
* décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
* décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

textes de loi : * Articles L. 3141-1 à L. 3141-31, D. 3141-1 à D. 3141-37 du Code du travail.
* Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (JO du 21)
* Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l’ANI du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
*

Là où ça fausse les calculs pour les congés : si tu es sur 44 semaines par exemple. ça te fait : 44/4x2.5 = 27.5 CP soit 28 CP
si tu déduits des jours RTT en semaines fictives/ Concrètement tu n'auras pas de semaines chômées, mais sur le papier tu décomptes des semaines ce qui te fais par ex passer à 40 semaines = 40/4x2.5= 25 CP
de même si le contrat s'arrête en cours d'année, comment vous allez vous y repérer pour compter et déduire les semaines travaillées ou non ?

bon courage !

landocean · 27-05-2011 22:11:06

sandrah a écrit :

J'ai eu aussi une personne qui m'a dit que je pouvais faire une mensu sans tenir compte de ses rtt, et lui déduire si je suis d'accord, au fur et à mesure de la prise avec le calcul de la cour de cassation. Parce que pour elle, en les convertissant directement en semaines, et en les déduisant de suite pour le calcul, on fausserait la mensu et donc on serait perdante pour nos cp... mais j'avoue que je ne vois pas ce qu'elle veut dire

Bonsoir,
Imaginons que tu acceptes 3 semaines de rtt, journées prises par-ci par-là et que tu retires en semaine entières pour le calcul de la mensu soit 44 semaines.
A la fin de ton année de contrat tu auras quand même travaillé 47 semaines.
Tu es donc perdante au niveau des cp.
Il vaut mieux donc dans ce cas oter les rtt au fur et à mesure de leur prise.

sandrah · 27-05-2011 22:30:25

ok je comprends mieux par rapport aux cp. Et merci melolivia pour le topo sur les tranches de 4 semaines travaillées.
Donc au final, j'ai appelé la maman pour lui proposer un contrat sur 4 jours par semaine, mais sans tenir compte de ses rtt perlés. Et elle me paiera mes mercredi réellement travaillés en hc. Elle est ok, donc on devrait repartir sur de bonnes bases, même si ma mensu prend du coup une petite claque.

nounouninou · 27-05-2011 22:34:42

Personnellement, je refuse de décompter en jours.
Les semaines d'abs de l'enfant, c'est par semaine complète.
Et si un jour l'enfant ne vient pas, tant pis, je ne déduis pas.

J'explique aux parents mon point de vue, à la façon du 1re message de ce post et ils comprennent très bien.

Mon syndicat m'a dit que l'on n'avait pas à retirer les rtt en jours, la convention collective parlent de semaines. En plus, comme le dit quelqu'un, ça fausse le calcul pour les cp.
Mon syndicat m'a expliqué que calculer en jour, pouvait revenir par exemple, à se débrouiller pour ne jamais payer les jours fériés.

Tu avais clairement expliqué tout ça à la maman dès le départ, elle veut changer la donne maintenant, tu n'as pas à accepter.
Si tu commences, tu n'as pas fini !
A ta place, je resterais ferme sur mes positions.

sandrah · 28-05-2011 10:41:07

bonjour nounouninou,
je t'avoue que j'aimerais bien rester ferme sur mes positions, mais je ne suis pas en position de négocier. J'ai le droit de décompter uniquement en semaine... mais la maman a le droit d'aller voir ailleurs, et ça fait 1 an et demi que je n'ai pas de travail. Ici pas un coup de fil, je suis en campagne, les naissances sont plus que rares et les contrats aussi. Alors oui j'ai le sentiment de m'être fait un peu pigeonnée, mais ça reste du travail, et je ne peux pas être difficile. En espérant que mon mari soit vite muté pour que je retrouve un espace de travail un peu plus dynamique, où je pourrai choisir mes contrats. Mais de nos jours, ça devient un luxe pour beaucoup d'entre nous
La seule chose sur laquelle je resterai ferme, c'est sur le choix du mercredi. Ses rtt doivent lui servir à ne pas les travailler pour passer du temps avec ses enfants, soit. Mais je ne veux pas que ça devienne un coup le mercredi, un coup le jeudi pour un rdv chez X, ou un coup le lundi pour un long week-end. Sur l'avenant, on va reprendre les jours de la semaine ainsi :
lundi : 7h30-17h
mardi : 7h30-17h
mercredi : _________
jeudi : 7h30-17h
vendredi : 7h30-17h
Je suis protégée des abus ainsi ?

armellejulien · 28-05-2011 11:24:33

Alors, j'ai pas tout compris mais du peu que j'ai compris....pourquoi ne pas faire comme ça.

Année incomplète, vous déduisez vos semaines de cp si pas en commun. Puis avec ses rtt qu'elle pose aléatoirement...basez-vous sur 4 jours par semaine.
Si tu travailles 5 jours par semaine, il y aura un jour en heures complémentaires.

J'ai un de mes pe qui a des horaires aléatoire....donc on n'est parti sur un contrat avec heures et jours variables mais nombre d'heures semaines fixes ( 30H ).
Pour un autre pe, c'est pareil sauf qu'elle ne travaille que 4 jours par semaine....et si je fait 5 jours, le jour supplémentaire serait payé en heures complémentaire même si j'ai pas fait mon quota d'heures de la semaine sur les 4 jours ( car le 5e jour et non prévu au contrat ).

Donc se serait plus simple pour toi et la maman de faire :

Contrat ( année complète ou incomplète ) sur 4 jours semaines. Tous jours supplémentaires sera compté en heures complémentaires.

Comme ça, plus de soucis. et tu n'es pas obligé de mettre les jours de la semaine sauf si tu veux pour toi que ce soit fixe afin de prévoir des trucs.

Dernière modification par armellejulien (28-05-2011 11:26:28)

sandrah · 28-05-2011 11:53:01

oui armellejulien, c'est exactement ce que je vais faire contrat en année incomplète sur 46 semaines, mais sur 4 jours. Les mercredi où j'ai la petite en hc.

nounouninou · 28-05-2011 17:49:20

Je comprends parfaitement ton raisonnement. C'set vrai que je suis dans un secteur où il y a du travail.
Si tu fais comme tu dis, précise bien au contrat que les jours travaillés sont lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Si tu notes juste 4 jours sans préciser, tu vas te retrouver à n'avoir aucun férié payé. Par exemple, la semaine prochaine, la maman pourrait te faire bosser lundi, mardi, mercredi et vendredi ..... sans te devoir d'heures complémentaires.

sandrah · 28-05-2011 19:57:03

Merci pour le conseil, je n'y avais pas pensé. De toutes façons il n'y a que là-dessus que je peux avoir encore un peu de poids dans l'histoire. Donc sur ce point je serai inflexible, c'est le mercredi ou rien, sinon je ne décompte pas.

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#1 26-05-2011 19:06:31

décompte rtt

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