forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 02-06-2007 23:22:08
- Pepette43
- Membre
- Inscription : 02-06-2007
- Messages : 1
Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
Bonsoir,
A la mise en place du contrat, mon assistante maternelle et moi-même, nous nous étions mises d'accord sur un nombre d'heures total pour l'année que nous avons lissé et mensualisé. Or, il s'avère que nos dates de congés d'été respectifs ont changé, et que, de ce fait, le nombre total d'heures annuelles ne correspond plus : il s'avère inférieur de 70 heures par rapport aux prévisions (heures déjà rémunérées ou presque puisque mensualisées depuis septembre)
Que puis-je faire ? Légalement que dit la loi et quelles sont les marges de manoeuvre ?
Puis-je lui demander de travailler un nbre d'heures équivalent sans être payer ?
Où puis-je me renseigner (rien sur la convention et je ne parviens pas à joindre la PMI dont je dépends). Merci d'avance.
Hors ligne
02-06-2007 23:22:08
#2 02-06-2007 23:39:10
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
je ne pense pas que tu puisse pouvoir réclamer quoi que se soit!
le trop perçu est perdu pour toi mais reste a ton assistante maternelle!
par contre tu est obligé de faire un avenant sue la nouvelle mensualisation et les horaire mais sache dans ce cas que ton assistante maternelle se retrouve avec des horaire en baisse et qu'elle n'est pas tenu d'accepter cet avenant !
dans ce cas tu seras obliger d'envisager le licenciement , ou de rester sur le contrat initial ok
D'abord en parler ensemble et voir qu'elle est la bonne décision ok
mais Attend voir ce que les autres filles vont répondre A+
Hors ligne
#3 03-06-2007 06:33:08
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
et prevoir à la limite pour la nouvelle année de contrat en cours un avenant en etudiant tout cela de pret (vacances, temps d'accueil....)
et de faire un avenant avec une nouvelle mensualisation mais attention les deux parties doivent être d'accord de ce nouveau arrangement
Hors ligne
#4 03-06-2007 06:54:13
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
pepeptte 43 va voir à la fepem c'est le syndicat des parents employeurs 
il est tout aussi efficace et à jour que le notre (spamaf)
et l'accueil y est tout aussi convivial et sympa
la fepem est signataire de la convention, donc ils savent toujours quoi faire efficacement, comme tout signataire de la convention 
Hors ligne
03-06-2007 06:54:13
#6 04-06-2007 17:47:21
- gaiasamtam
- Membre
- Lieu :
- Inscription : 30-05-2006
- Messages : 3 623
- Site Web
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
Si nous nous référons au droit du travail, un contrat signé avec un certains nombre d'heure doit être respecté. Pour n'importe quel salarié, un contrat de 100h doit être payé 100h, même si effectivement il en fait moins.
Par contre, il me semble qu'on avait déjà dit que si ça parait exagéré, et que les heures sont tout le temps en-dessous de ce qui a été déclaré sur le contrat, on peut faire un avenant. Et qu'il vaut mieux avoir le mini en mensu, quitte a se faire payer les heures en plus en heures complémentaires.
Il faut en discuter de façon sérieuse avec votre assmat.Et prendre les infos aux syndicats : fepem, et spamaf.
Hors ligne
#7 04-06-2007 18:04:31
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
quand il y a un changement : faites un avenant!
parents ou assmat.
après il est trop tard...
et un contrat reste un contrat.
tu ne peux rien recuperer, ni déduire, ni faire travailler sans remuneration...
il faut se procurer et lire la convention.
désilé pour vous.
Hors ligne
#8 05-06-2007 21:03:26
- nanou76280
- Membre
- Lieu : seine maritime
- Inscription : 03-08-2006
- Messages : 3 106
- Site Web
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
je pense que si cest vous parents qui decider de changer le nombre d'heures une fois le contrat signe la difference reste a votre charge desole mais sinon cest trop simple on change dheure comme on le souhaite demander a votre assistante maternelle si sa l'interesse de faire moins dheures sinon vous repartire de nouveau a la chasse a la nounou . et cest peut etre dommage de perdre sa nounou pour gagner quelques sous
Dernière modification par nanou76280 (05-06-2007 21:04:52)
Hors ligne
#11 06-06-2007 21:11:46
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
est que vous prenez les 1/120ème de prime de licenciement comme le prévois la convention au bout d'un an d'ancienneté
a bientot
coucou, s'il te plais ne post pas au milieu d'une discussion ton post serait perdu ok
j'ai ouvert un post pour toi sous ton pseudo dans la rubrique tarif contrat ok tu y trouveras tes réponse la bas A+
Hors ligne
#12 07-06-2007 09:11:19
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
Bonsoir,
A la mise en place du contrat, mon assistante maternelle et moi-même, nous nous étions mises d'accord sur un nombre d'heures total pour l'année que nous avons lissé et mensualisé. Or, il s'avère que nos dates de congés d'été respectifs ont changé, et que, de ce fait, le nombre total d'heures annuelles ne correspond plus : il s'avère inférieur de 70 heures par rapport aux prévisions (heures déjà rémunérées ou presque puisque mensualisées depuis septembre)
Que puis-je faire ? Légalement que dit la loi et quelles sont les marges de manoeuvre ?
Puis-je lui demander de travailler un nbre d'heures équivalent sans être payer ?
Où puis-je me renseigner (rien sur la convention et je ne parviens pas à joindre la PMI dont je dépends). Merci d'avance.
Vos heures ne correspondent plus du au fait que vos dates de cp changent,
Qui changent les dates de cp vous ou votre assistante maternelle ?
Combien d'employeurs à t-elle ? si plusieurs elle vous impose ces dates, donc dans ce cas vous ne pouvez pas prétendre à changer le contrat, dans le cas contraire il faut faire un avenant.
Tu ne peut pas récupérer le trop perçues, ce qui est acquis reste acquis, bien expliqué dans la convention
Non tu ne peut pas lui demander de travailler un nombre d'heures équivalent sans lui payer
Tu peut te renseigner à la fepem
val19 
L'Amitié est le sel de la vie
Hors ligne
#13 12-06-2007 14:17:06
Re : Ecart entre forfait annuel et nombre d'heures réalisées
assmat.biz
Administrateur
Date d'inscription: *****
Messages: *****
e-mail Re: RAPPEL LA CHARTE DU FORUM
Attention, il y a de plus en plus de monde sur le forum assistante-maternelle.biz.
Afin de maintenir la qualité et ambiance sur le forum, les modérateurs seront de plus en plus sévères sur les écarts de comportement et/ou les messages polémiques.
>> Je vous rappel que l’utilisation du forum implique l’acceptation entière de la charte.
>> Les modérateurs n’ont pas à se justifier sur la fermeture et suppression des messages.
En cas de problème merci de me contacter directement.
>> Le sujet principal du forum sont : les assmat, parents employeurs et enfants.
Il est ‘’toléré’ de discuter sur d’autres sujets dans ‘pause café’, si ces messages portent à polémique ils seront effacés sans préavis.
Merci de votre compréhension
--------------------------------------------------------------------------------
Florence (responsable d'assistante-maternelle.biz)
je voudrais être un ange pour être auprès de toi juste un instant ....
Hors ligne
