1/5eme

sally09 · 30-05-2011 20:26:40

coucou
Ma premiere fin de contrat arrive si vous pouvez me dire si c'est juste

salaire brut des 3 derniers mois sans congés payés divisé par3
somme divisé par 5 multipliée par nombre d'année

exemple somme divisé par 3
420 euros brut /5 *2.50 année egale 210 euros brut à payer

ce qui me turlupine c'est bien sur le brut que ce soit sur les douze derniers mois ou les 3 derniers mois

merci

30-05-2011 20:26:40

ciboulette51 · 30-05-2011 20:38:00

j'ai le même problème
mais suite aux explications j'ai fait

1/5ème sur les 3 derniers mois brut (+çp si l'on t'en doit encore)/3/5/12xnbre de mois travaillés

1/5ème sur les 12 derniers mois brut (sans le mois de préavis) /12/12/5xnbre de mois travaillés

et de plus il faut faire le calcul des 1/120ème sur tous mois de salaire net depuis le début de ton contrat

et dans mes explications, si j'ai faux, quelqu'un saura te le dire, mais pour une fois je pense faire correctement
n'est-ce pas les filles

Dernière modification par ciboulette51 (30-05-2011 20:38:22)

sally09 · 30-05-2011 21:03:29

mais je crois qu'il faut pas compter es conges payés sur les trois derniers mois.

sally09 · 30-05-2011 21:05:48

et si tu regardes sur la paje à indemnites de rupture il faut prendre les1/5éme il parle plus des 1/120ème est ce que je me trompe?

Dernière modification par sally09 (30-05-2011 21:06:05)

30-05-2011 21:05:48

ciboulette51 · 30-05-2011 21:22:59

sally09 a écrit :

mais je crois qu'il faut pas compter es conges payés sur les trois derniers mois.

la réponse de l'inspection du travail ce matin,

si année complète, ils sont inclus, donc tu ne rajoutes que ce que les parents te doivent encore après avoir fait tes calculs

année incomplète comme c'est mon cas, les cp n'étaient pas inclus et devaient être réglés au 31 mai, donc, salaire, donc inclus

voici leur réponse

mais attends la réponse des pros en la matière

ça dépend aussi, si ta mensualisation a été faite sur 52semaines

Dernière modification par ciboulette51 (30-05-2011 21:23:49)

sally09 · 30-05-2011 22:20:40

non je suis en année incomplète mais oui mes conges ne seront pas encore payés c'est vrai!mais tu fais les 3 derniers mois 1/5ème et tu rajoutes après?

Dernière modification par sally09 (30-05-2011 22:22:47)

ciboulette51 · 30-05-2011 22:54:28

les trois derniers mois avec les cp que les parents te doivent sur le dernier mois et tu fais le calcul

admettons, licenciée fin juin calcul 1/5è sur trois derniers mois

tu additionnes salaire brut de avril
salaire brut de mai
salaire brut de juin + cp en brut qu'ils te doivent

total /3/5/12xnbre de mois travaillés

et comme je disais plus haut, si erreur de ma part, je ne le pense pas, car insp du trav, quelqu'un de plus qualifié, rectifiera le tir

agnes70 · 31-05-2011 00:43:16

L'indemnité de congés payés non pris n'a pas à être prise dans le calcul des douze derniers mois - on ne prendra en compte que les sommes au titre des congés PRIS.
Si l'on prend le 1/3 des 3 derniers mois avant le licenciement on prendra en compte au prorata des 3 mois la régularisation
(montant régularisation/12 x3) ainsi que les sommes au titre des congés PRIS.
exemple calcul au 1/3 pour un contrat de 27 mois
total des 3 derniers mois : 1475€
régularisation :30€ (120 /12x3)
Rémunération congés pris : 443.48€
(congés payés au 31 mai en cours soit 600€/23jrs ouvrables acquis x 17 jours ouvrables pris)
total 1948.48€
salaire de réference 649.49€
on prendra donc 649.49€/5 par année de présence 129.90€ + 129.90€ + 32.47€ (soit 129.90€/12 x3 mois restant)= 292.27€ d'indemnité légale de licenciement.
exemple calcul au 1/12 e
total des douze derniers mois précedant la rupture 6390.€
régularisation 120€
rémunération congés pris : 443.48 €
total 6953.48/12
salaire de référence : 579.48€
donc on prendra 649.49€ la méthode au 1/3 la plus avantageuse.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal en dehors, d'une période de chômage partiel ou d'une abscence pour maladie)
L'ancienneté est apprécié à la date de la fin de préavis, même si le salarié est dispensé de l'effectuer.
Aucune indemnité n'est prise en compte pour le calcul (i. entretien, de nourriture, kilométique, etc)
L'indemnité de licenciement est un droit sauf en cas de licenciement pour faute lourde ou grave -elle est de 1/5 eme de mois de salaire brut par année de présence à partir d'un an de contrat avant le préavis.
l'indemnité de rupture du salarié du particulier employeur est fixée au 1/120 e des salaires NETS versés par la convention collective
les 3 formules doivent être calculées et on prendra la plus favorable au salarié
Les 1/120 peuvent être plus favorable en cas d'accueil sur plusieurs années.
Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 "portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail" (JO du 19)

4i.modo · 31-05-2011 06:49:55

lulu54 a écrit :

les 1/5ieme
on y a droit !!!!
eh oui
allez lire ceci
http://www.assmat.presse.fr/doc/Fiche_DGT_2008_42.pdf
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
(fiche 5)

pour vous reperer :

- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net cp inclus.
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus s'il y en a.
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus.

(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat c'est la loi

pour info:
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM).
un tableau qui calcul tout seul les indemnités de licenciements =120eme et 1/5eme
celui ci concerne les assmat qui ont moins de 10 ans d'anciennetés .
http://www.gifsanimes.net/wp-content/ga … er_221.gif cliquez pour télécharger directement le Fichier : indem.xls
Merci à UPS

http://gif.supertoinette.com/i/divers/divers-026.gif

la preuve que nous y avons droit : lien vers la paje :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ … AssMat.pdf

c'est precisé brut ou net ainsi que les cp (inclus ou non)

pascale85 · 31-05-2011 09:58:01

bonjour les filles

comme le dit 4i , servez vous du tableau le calcul est automatique .
pas d'erreur à faire génial.

(ciboulette j'ai répondu à ton mail?) bonne journée

sally09 · 31-05-2011 10:17:49

coucou
le tableau il me marque document en ouverture seule comment ça marche?

4i.modo · 31-05-2011 10:18:34

tu ne dois pas avoir excell sur ton pc...

landocean · 31-05-2011 10:27:36

agnes70 a écrit :

L'indemnité de congés payés non pris n'a pas à être prise dans le calcul des douze derniers mois - on ne prendra en compte que les sommes au titre des congés PRIS.
Si l'on prend le 1/3 des 3 derniers mois avant le licenciement on prendra en compte au prorata des 3 mois la régularisation
(montant régularisation/12 x3) ainsi que les sommes au titre des congés PRIS.
exemple calcul au 1/3 pour un contrat de 27 mois
total des 3 derniers mois : 1475€
régularisation :30€ (120 /12x3)
Rémunération congés pris : 443.48€
(congés payés au 31 mai en cours soit 600€/23jrs ouvrables acquis x 17 jours ouvrables pris)
total 1948.48€
salaire de réference 649.49€
on prendra donc 649.49€/5 par année de présence 129.90€ + 129.90€ + 32.47€ (soit 129.90€/12 x3 mois restant)= 292.27€ d'indemnité légale de licenciement.
exemple calcul au 1/12 e
total des douze derniers mois précedant la rupture 6390.€
régularisation 120€
rémunération congés pris : 443.48 €
total 6953.48/12
salaire de référence : 579.48€
donc on prendra 649.49€ la méthode au 1/3 la plus avantageuse.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal en dehors, d'une période de chômage partiel ou d'une abscence pour maladie)
L'ancienneté est apprécié à la date de la fin de préavis, même si le salarié est dispensé de l'effectuer.
Aucune indemnité n'est prise en compte pour le calcul (i. entretien, de nourriture, kilométique, etc)
L'indemnité de licenciement est un droit sauf en cas de licenciement pour faute lourde ou grave -elle est de 1/5 eme de mois de salaire brut par année de présence à partir d'un an de contrat avant le préavis.
l'indemnité de rupture du salarié du particulier employeur est fixée au 1/120 e des salaires NETS versés par la convention collective
les 3 formules doivent être calculées et on prendra la plus favorable au salarié
Les 1/120 peuvent être plus favorable en cas d'accueil sur plusieurs années.
Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 "portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail" (JO du 19)

Bonjour,
Ton explication est super mais il me semble qu'elle ne concerne que les années incomplètes ??

ciboulette51 · 31-05-2011 10:38:01

pascale85 a écrit :

bonjour les filles
comme le dit 4i , servez vous du tableau le calcul est automatique .
pas d'erreur à faire génial.
(ciboulette j'ai répondu à ton mail?) bonne journée

je n'ai pas pu l'utiliser, j'ai donc imprimé et fait main

oui, bien reçu mais pas encore eu le temps de répondre à certains mails, toutes mes excuses ; mais vais bientôt avoir plus de temps à moi

sally09 · 31-05-2011 11:10:03

ok merci les filles je regarde au calme

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