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#1 10-05-2011 11:50:50
Calculs fin de contrat
Bonjour, j'ai déjà ouvert un post hier au sujet de calculs cp mais là cela concerne un autre contrat (j'en ai 2 qui se termine et un qui passe en péri).
Donc ce contrat a démarré en novembre 2009 et s'achève fin juin de cette année. Donc je me dis de novembre 2009 à novembre 2010 mensu lissage sur 12 mois ok mais de novembre 2010 à fin juin 2011 il n'y a que 8 mois donc dans la régularisation il faut aussi calculer le non-perçu des 4 mois manquants non ?
Je vais pouvoir passer un examen de compta si ça continue.
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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10-05-2011 11:50:50
#2 10-05-2011 12:00:35
- papillotte
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Re : Calculs fin de contrat
bonjour
à la date anniversaire de ton contrat octobre 2010 tu as du faire une régul..et repartir pour 12 mois
aujourd'hui si ton contrat s'arrête tu fais une régul de Nov 2010 au 31 Juin 
Dernière modification par papillotte (10-05-2011 12:01:05)
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#3 10-05-2011 12:05:14
Re : Calculs fin de contrat
Merci de ta réponse. Oui il y a bien eu une régul l'an dernier et pour cette année si je comprends bien mon pe doit recalculer la mensu sur 8 mois au lieu de 12 et me verser la différence, c'est ça ? Car il prépare déjà les calculs mais n'a pas pensé à ça.
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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#4 10-05-2011 12:06:52
- papillotte
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Re : Calculs fin de contrat
les PE doivent calculer la différence entre les heures payées et celles réellement travaillées pendant ces 8 mois !
il n'y a pas de recalcul mensu à faire !
Dernière modification par papillotte (10-05-2011 12:07:31)
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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10-05-2011 12:06:52
#6 10-05-2011 12:13:06
- papillotte
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Re : Calculs fin de contrat
de rien ..tant mieux si les PE se renseignent correctement
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#7 12-05-2011 14:33:41
Re : Calculs fin de contrat
Alors je disais que par rapport à mon autre contrat tout se passe bien mais ......
Comme je viens de le voir dans un autre post, il m'arrive la même chose : mon pe s'est renseigné à l'inspection du travail et me dit que les 1/5 sont conseillés mais non obligatoires et doivent faire l'objet d'une négociation entre les parties. Je m'en doutais j'avais posté à ce sujet puisqu'on en avait déjà parlé. J'avais à l'époque imprimé le document trouvé dans l'index ici mais rien à faire, c'est cuit pour moi aussi.
Je n'ai rien à dire non plus. Et comme je suis déjà en galère avec un autre contrat, je me demande si je vais pas laissé tomber.
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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#8 30-05-2011 23:01:21
Re : Calculs fin de contrat
Bonsoir, autre chose toujours pour ce même contrat : mon pe vient de faire mon solde cp à régler pour 2010/2011 et n'a pas intégré dans son addition ce qu'il m'a versé au titre des cp 2009/2010; Il y a donc une erreur ? Je ne trouve rien dans l'index.
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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#10 31-05-2011 09:01:57
Re : Calculs fin de contrat
Alors je disais que par rapport à mon autre contrat tout se passe bien mais ......
Comme je viens de le voir dans un autre post, il m'arrive la même chose : mon pe s'est renseigné à l'inspection du travail et me dit que les 1/5 sont conseillés mais non obligatoires et doivent faire l'objet d'une négociation entre les parties. Je m'en doutais j'avais posté à ce sujet puisqu'on en avait déjà parlé. J'avais à l'époque imprimé le document trouvé dans l'index ici mais rien à faire, c'est cuit pour moi aussi.
Je n'ai rien à dire non plus. Et comme je suis déjà en galère avec un autre contrat, je me demande si je vais pas laissé tomber.
voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture
les 1/5° sont un texte de loi parrut au JO
donc ni une option, ni une possibilité
mais uen obligation.
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#11 31-05-2011 09:30:44
Re : Calculs fin de contrat
Bonjour 4i et merci. J'ai déjà tout imprimé, même la lettre de la Paje donnée sur un autre post.
Mon pe m'indique avoir appelé la Paje et la personne au tel était soi-disant très étonnée de cette info et n'a pas su donner d'explication, sauf que le texte de loi n'est pas sorti, que c'est juste une proposition.
Et pour ma deuxième question ?
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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#12 31-05-2011 11:14:23
Re : Calculs fin de contrat
Regarde à nouveau dans l'index. Il est marqué quelque part tout ce qui donne droit à des CP, c'est à dire les jours de travail, les périodes de congé, etc....
C'est marqué en toutes lettres, les périodes de congé de l'année antérieure ouvrent droit, exactement comme les périodes travaillées, à l'indemnité CP... 
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