Congés payés

neuneute · 31-05-2011 17:00:17

Bonjour
Je suis nouvelle sur le forum et j aurais besoin de votre aide SVP
Voila je fais garder ma fille par une assistante maternelle depuis octobre 2010.
Nous sommes partis sur une année incomplete de 47 semaines (52-5 semaines de CP), elle m'a dit que tout le monde faisait ainsi. Maintenant je trouve ca bizarre car l'année incomplete devrait etre en dessous de 47 semaines non?
Je lui payes ses CP tous les mois, 10% en plus du salaire brut. (choix de l'assistante maternelle)

Voila en mai elle a pris 1 semaine de CP, donc ce sont des CP sans solde ou je me trompe?

Autre question, à partir du 1er juin et jusqu'au 31 mai de l'année prochaine elle aura droit a 20 jours de CP (2,5 jours cumulés d'octobre 2010 à mai 2011).
Elle prend 2 semaines en septembre et il lui restera 1 semaine à poser mais elle ne sais toujours pas quand.
Or nous, nous prenons 2 semaines en aout, 2 semaines en decembre et 1 semaine en avril)
Donc ma question est la suivante, puisque nous partons sur une année incomplete pourquoi a t elle refusé quand je lui ai dis d'enlever 7 ou 8 semaines des 52

Alors dois je modifier mon contrat???

J'espere que j ai été assez clair et que vous pourrez m'eclairer.
Je vous remercie d avance pour l'attention que vous porterez a mon message

31-05-2011 17:00:17

elo77 · 31-05-2011 17:13:13

je vais essayer d'être clair

une année incomplète de 47 semaines n'existe pas vu les semaines d'absences qui ne sont pas encommun il aurait fallu enlever 10 semaineset donc partir sur une anné eincomplète de 42 semaines

les 10 pour cent par anticipation sont déconseillées car amenent des litiges
la semaine de cp de mai peut etre pris par anticipation

je pense que le plus simple est de faire un avenant en enlevant toutes les semianes d'abscence et de repartirsur de bonnes bases

agua63 · 31-05-2011 17:24:23

Bonjour.

En année incomplète, on acquière 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé: (nombre de semaine travaillé de octobre à mai/4)*2.5= nombre de jour acquis par votre am. Ces jour elle les acquière en argent.

Par contre, elle doit prendre 5 semaine de congé par an en temps.
C'est à dire que vous ne lui payé que les jours de congés acquis en argent, mais en temsp elle doit prendre 5 semaine entre avril 2011 et mai 2012.

Chaque année les date de congé doivent être poser au plus tard au 1er mars. Vous devez donc voir avec elle et lui demander ses dates de congé par écrit.1 semaine en mai 2011 + 2 en septembre 2011: il lui reste donc 2 semaine à poser.

Je vous conseille de faire un avenant au 1er juin, pour mieux repartir pour l'année 2011.

neuneute · 31-05-2011 17:53:07

Merci pour vous réponses
Oui elo77 je vais essayer de voir avec elle pour faire un avenant bien qu'elle veuille à tout pris rester sur 47 semaines, elle dit que cela fait 14 ans qu elle travaille comme ca!!!! mais c'est pas trop "honnete" vu que l'on ne pose pas les memes CP...

agua63, je comprends pas trop...en fait elle a 5 semaines de CP de juin 2011 a mai 2012??? c'est ca??? cela me semble bizarre vu qu'elle n'a commencé son contrat qu'en octobre. et quand j'avais appelé le RAM, la dame m'avait 20 de CP et au dela c'est du sans solde!
Alors qui dit vrai???

Vraiment tres dur d'y voir clair

31-05-2011 17:53:07

elo77 · 31-05-2011 18:00:38

elle a droit a 5 semaines de cp en temps mais pas en argent c'est à dire 20 jours de cp convertis en jours ouvrés et en effet le reste c'est sans solde ça c'est pour octobre 2010 à mai 2011

à partir du1er juin on recommence une période de référence et donc il est possible d'avoir 5 semaines de cp en temps et en argent

mistinguette48 · 31-05-2011 18:06:28

c'est une année compléte alors.Les cp sont compris dans la mensu en année compléte.elle a acquis 20 jours de cp,donc tout les jours de cp sont sans solde et a déduire!

agua63 · 31-05-2011 18:06:31

Vous ne lui payé que les congé acquis en ARGENT. Donc dans votre cas, aparement vous allai lui payer 20 jours de congé.

Par contre, en TEMPS, elle doit prendre 5 semaine par an.

C'est la nuance entre congé en temps et en argent.
En année incomplète, les semaine d'absence de l'enfant, sont déduite de la mensue. Donc si vous voulai vous pouvais appeler ça des congé "sans solde", mais vous ne devait rien déduire de la mensue quand elle prend ses congé.

Par contre faite un avenant et ne lui laisser pas le choix. C'est vous l'employeur, et avec un contrat qui n'est pas bon, c'ets vous qui êtes en faute vis à vis de la loi.
De plus, à l'heure actuel vous la rémunéré pour 47 semaine d'accueil par an. Hors d'après ce que vous avez dit, elle ne travaillera pas 47 semaine, mais plutôt dans les 42 semaine. Donc c'est facile de se faire payer pour un travail que l'on effectue pas. Elle abuse un peu votre am.

14 ans qu'elle exerce, he bien en 14 ans elle a du avoir le temps de lire la convention cette gentille dame!!!!

neuneute · 31-05-2011 18:07:58

Donc si je comprends bien:
D'octobre 2010 au 31 mai 2011: elle a cumulé 20 jours qu'elle doit poser entre le 1 juin 2011 et le 31 mai 2012. Jours que je lui ai deja payé vu que je fais les 10% ( c'est son choix!)
Mais elle doit poser en plus de ces 20 jours, 10 jours qui ne seront pas payés! C'est pas sympa pour elle (si j ai bien compris)

Et donc les CP qu'elle cumule à partir du 1Er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012 sont les CP qu'elle utilise l'année d'apres?

Oh desolée j'ai vraiment l'air idiote mais je le fais pas expres...

agua63 · 31-05-2011 18:08:04

mistinguette48 a écrit :

c'est une année compléte alors.Les cp sont compris dans la mensu en année compléte.elle a acquis 20 jours de cp,donc tout les jours de cp sont sans solde et a déduire!

Non, elles sont partir sur une année incomplète à 47 semaine.
La mensue est fausse certes, mais elle sont bien partit sur une année incomplète.

elo77 · 31-05-2011 18:11:30

neuneute a écrit :

Donc si je comprends bien:
D'octobre 2010 au 31 mai 2011: elle a cumulé 20 jours qu'elle doit poser entre le 1 juin 2011 et le 31 mai 2012. Jours que je lui ai deja payé vu que je fais les 10% ( c'est son choix!)
Mais elle doit poser en plus de ces 20 jours, 10 jours qui ne seront pas payés! C'est pas sympa pour elle (si j ai bien compris)
Et donc les CP qu'elle cumule à partir du 1Er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012 sont les CP qu'elle utilise l'année d'apres?
Oh desolée j'ai vraiment l'air idiote mais je le fais pas expres...

c'est ça
escuse moi je vais être méchante mais 10 jours sans solde alors que tu la paye 47 semaines alors qu'il n'y a que 42 semaines !!!

mistinguette48 · 31-05-2011 18:16:16

oui mais si la mensu est fausse,il faut bien la refaire,non,agua63?

agua63 · 31-05-2011 18:17:58

mistinguette48 a écrit :

oui mais si la mensu est fausse,il faut bien la refaire,non,agua63?

Oui il faut qu'elle la refasse, mais toujours en année incomplète. Elle ne vont pas passer en année complète.

agua63 · 31-05-2011 18:21:20

neuneute a écrit :

Donc si je comprends bien:
D'octobre 2010 au 31 mai 2011: elle a cumulé 20 jours qu'elle doit poser entre le 1 juin 2011 et le 31 mai 2012. Jours que je lui ai deja payé vu que je fais les 10% ( c'est son choix!)
Mais elle doit poser en plus de ces 20 jours, 10 jours qui ne seront pas payés! C'est pas sympa pour elle (si j ai bien compris)
Et donc les CP qu'elle cumule à partir du 1Er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012 sont les CP qu'elle utilise l'année d'apres?
Oh desolée j'ai vraiment l'air idiote mais je le fais pas expres...

En année incomplète, tu déduit de la mensue toute les semaine d'absence de l'enfant.
Dans votre cas, vous auriez du partir sur 42 semaine d'accueil, donc les 10 semaine d'absence sont déjà déduite. Donc quand elle prend ses congé, vous ne devait rien déduire sur le mois, sa mensue reste la même.

Que l'enfant soit présent ou absence (je parle des absence prévu), tous les mois de l'année, vous payer la même chose pour la mensue de base (après vous rajouter ie, ir..).

mistinguette48 · 31-05-2011 18:22:38

Oui,j'ai compris aprés qu'il y avait 42 semaines,mais comme au départ c'était écrit 47 semaines,je comprenais plus!!!

agua63 · 31-05-2011 18:34:51

mistinguette48 a écrit :

Oui,j'ai compris aprés qu'il y avait 42 semaines,mais comme au départ c'était écrit 47 semaines,je comprenais plus!!!

Et oui encore une gentille am qui se fait payer 47 semaine de travaille, alors qu'elle en fait à peine 42 en réalité!!! poufff ça me grrrrr!!

mistinguette48 · 31-05-2011 19:32:36

Quelle chance!donc si elle a 10jours de cp sans solde,c'est pasvraiment trés grave je pense.............!!!

agua63 · 31-05-2011 20:44:33

Mais c'est même pas du sans solde, puisque en gros elle a retiré les 5 semaine de congé des pe, mais elle n'a pas retiré ses 5 semaine de congé à elle. Donc ces 5 semaine de congé lui sont payé tous les mois dans la mensue, et en plus elle se les fait payer par anticipation tous les mois.

C'est tout bénèf pour elle.

neuneute · 31-05-2011 20:58:00

Merci pour toutes vos reponses faites si rapidement
J'ai donc eu une discussion avec mon AM alors je lui ai parlé des 10% par anticipation pour les CP, elle ne voit pas où est le problème et cela la plus enervée qu'autre chose! D'ailleurs sur le contrat type qui est donné par le RAM, il mentionne bien cette methode de calcul donc...c'est à n'y rien comprendre

Ensuite je lui ai parlé des semaines à decompter pour le calcul de salaire, en précisant qu'il fallait enlever minimum 7 semaines (2semaines en aout, 2 semaines en septembre, 2 semaines en decembre et une semaine en avril, pour sa semaine de mai elle m'a dit que c'etait exceptionnel) Eh bien elle ne veut pas elle m'a repondu "je vais perdre en salaire, vous imaginez!!!!"

Alors que me conseillez vous de faire, sachant qu'il est tres difficile de trouver une AM, et qu'elles se connaissent toutes dans le secteur.
je vais pas me laisser arnaquer quand meme!!!!

Merci pour votre aide

agua63 · 31-05-2011 21:12:40

Alors pour la méthode des 10% par anticipation, à la limite vous pouvais continuer de la payer ainsi. Cette méthode n'est pas illégal, juste hors convention. De plus, ce n'est pas la méthode la plus avantageuse pour elle, elle toucherai plus avec la méthode de la convention. Mais bon à la limité, c'est pas grave, c'est elle qui perd un peu d'argent sur ce coup. Par contre, tenait bien les compte, car en fin de contrat, vous ne devrait pas lui payé ses congé restant car depuis le début vous lui payer par anticipation.

Dernière modification par agua63 (31-05-2011 21:15:03)

agua63 · 31-05-2011 21:21:30

Que vous conseiller à part de ne pas vous laisser faire.
Bon dieu, ne pas vouloir reconnaitre ces tord c'est grrrrrrr.
Elle va perdre en salaire!!! Et bien oui elle y perdre, mais être payer pour du travail non fournit, ça lui pose pas de problème aparemment. C'est comme si votre patron vous paye pour un contrat de 40h par semaine et que vous ne faite que 30h par semaine. Du grand n'importe quoi.

Donc elle ne veut par retiré les semaine parcequ'elle n'as pas compris le système ou parceque c'est une arnaqueuse qui gère son buisness?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 31-05-2011 17:00:17

Congés payés

31-05-2011 17:00:17

#2 31-05-2011 17:13:13

Re : Congés payés

#3 31-05-2011 17:24:23

Re : Congés payés

#4 31-05-2011 17:53:07

Re : Congés payés

31-05-2011 17:53:07

#5 31-05-2011 18:00:38

Re : Congés payés

#6 31-05-2011 18:06:28

Re : Congés payés

#7 31-05-2011 18:06:31

Re : Congés payés

#8 31-05-2011 18:07:58

Re : Congés payés

#9 31-05-2011 18:08:04

Re : Congés payés

#10 31-05-2011 18:11:30

Re : Congés payés

#11 31-05-2011 18:16:16

Re : Congés payés

#12 31-05-2011 18:17:58

Re : Congés payés

#13 31-05-2011 18:21:20

Re : Congés payés

#14 31-05-2011 18:22:38

Re : Congés payés

#15 31-05-2011 18:34:51

Re : Congés payés

#16 31-05-2011 19:32:36

Re : Congés payés

#17 31-05-2011 20:44:33

Re : Congés payés

#18 31-05-2011 20:58:00

Re : Congés payés

#19 31-05-2011 21:12:40

Re : Congés payés

#20 31-05-2011 21:21:30

Re : Congés payés

Pied de page des forums