le CDI promis s'envole !

dofo68 · 31-05-2011 17:32:40

Bonjour à toutes,

Suite au CDD de mars à août 2011 inclus, mon CDI bat de l'aile ! Je m'explique :

Les parents m'avaient contacté et insisté en décembre 2010 pour la garde de leur fillette de 3 ans devant être scolarisée en septembre 2011. Les jours de garde étaient arrêtés de la manière suivante : de mars à fin mai : 4 jours/semaine- de juin à fin août : 3 jours/semaine
D'un commun accord, nous avons donc établit le CDD et précisé sur ce dernier : "un CDI sera établi à l'issue du CDD pour une garde périscolaire d'au moins 4jours/semaine avec un volume horaire correct"
Chaque feuillet du CDD ont été paraphés par moi-même et les parents

La semaine dernière, le papa de la fillette m'annonce qu'il souhaite arrêter le CDD fin juin 2011 mais souhaiterait me confier sa fille uniquement le mercredi journée entière avec le CDI. Je lui réponds que l'on ne peut pas rompre un CDD car les dates début/fin de contrat sont à respecter. Je lui fais remarquer qu'il ne respecte pas la clause rajoutée "d'un commun accord " sur le nombre et les heures de garde pour le CDI. le CDI doit représenter : "même emploi même salaire", on ne peut travailler en dessous de ce qui était proposé sur le CDD.
Dans la foulée, le papa m'explique qu'il a d'énormes problèmes financiers, qu'il ne sait pas comment il pourra me payer mon salaire, et qu'il souhaite que j'établisse un document rédigé de ma main précisant que je renonce au CDI, et que, par conséquent, il ne me paiera pas la prime de précarité de 10%. Je lui ai répondu que je ne refusais pas le CDI. Je pense que c'est aux parents de m'établir un document de renonciation de CDI. Qu'en pensez-vous ?
Après de maintes prises de renseignements auprès d'organismes (RAM/Inspection du travail/Site internet légifrance.fr), tous me recommandent la prudence dans le cas ou les parents pourraient acceptés le CDI pour quelques semaines et me licenciaient sans motif ensuite. Pas de prime 10 % par conséquent à payer ! A quels recours puis-je prétendre ? Vais-je obtenir satisfaction ? Merci à toutes celles qui ont été dans le même cas et de bien vouloir m'expliquer comment elles en sont sorties ?
DOFO68

31-05-2011 17:32:40

mistinguette48 · 31-05-2011 17:42:34

UN CDD doit aller jusqu'a son terme.Je ne sais que te dire a part que moi,je finirai le cdd et c'est tout quitte a pas avoir les 10%...

dofo68 · 31-05-2011 21:12:18

Bonsoir mistinguette48
merci pour ton aide, mais je suis dans mon bon droit. J'attends des conseils des autres membres. Merci encore
DOFO68

mistinguette48 · 31-05-2011 21:19:21

JE sais que tu es dans ton bon droit,mais je pense qu'ils veulent le cdi juste pour pas payer la prime et ensuite,ils risquent de te retirer l'enfant.Si tu as de la demande,ca ne vaut peut etre pas le coup,a toi de voir.

31-05-2011 21:19:21

popopilo · 31-05-2011 21:21:22

dofo68 a écrit :

Bonjour à toutes,
Suite au CDD de mars à août 2011 inclus, mon CDI bat de l'aile ! Je m'explique :
Les parents m'avaient contacté et insisté en décembre 2010 pour la garde de leur fillette de 3 ans devant être scolarisée en septembre 2011. Les jours de garde étaient arrêtés de la manière suivante : de mars à fin mai : 4 jours/semaine- de juin à fin août : 3 jours/semaine
D'un commun accord, nous avons donc établit le CDD et précisé sur ce dernier : "un CDI sera établi à l'issue du CDD pour une garde périscolaire d'au moins 4jours/semaine avec un volume horaire correct"
Chaque feuillet du CDD ont été paraphés par moi-même et les parents
La semaine dernière, le papa de la fillette m'annonce qu'il souhaite arrêter le CDD fin juin 2011 mais souhaiterait me confier sa fille uniquement le mercredi journée entière avec le CDI. Je lui réponds que l'on ne peut pas rompre un CDD car les dates début/fin de contrat sont à respecter. Je lui fais remarquer qu'il ne respecte pas la clause rajoutée "d'un commun accord " sur le nombre et les heures de garde pour le CDI. le CDI doit représenter : "même emploi même salaire", on ne peut travailler en dessous de ce qui était proposé sur le CDD.
Dans la foulée, le papa m'explique qu'il a d'énormes problèmes financiers, qu'il ne sait pas comment il pourra me payer mon salaire, et qu'il souhaite que j'établisse un document rédigé de ma main précisant que je renonce au CDI, et que, par conséquent, il ne me paiera pas la prime de précarité de 10%. Je lui ai répondu que je ne refusais pas le CDI. Je pense que c'est aux parents de m'établir un document de renonciation de CDI. Qu'en pensez-vous ?
Après de maintes prises de renseignements auprès d'organismes (RAM/Inspection du travail/Site internet légifrance.fr), tous me recommandent la prudence dans le cas ou les parents pourraient acceptés le CDI pour quelques semaines et me licenciaient sans motif ensuite. Pas de prime 10 % par conséquent à payer ! A quels recours puis-je prétendre ? Vais-je obtenir satisfaction ? Merci à toutes celles qui ont été dans le même cas et de bien vouloir m'expliquer comment elles en sont sorties ?
DOFO68

dofo68 · 05-06-2011 13:17:32

bonjour et bon WE,

j'ai pensé à une chose et vous pourrez me dire si cela est possible.
après mon 1er CDD je peux proposer un autre CDD au lieu du CDI le temps que je trouve un autre enfant périscolaire et donc résilier le contrat. La période estivale approche et ce n'est pas en juin,juillet et août que je trouverai facilement dans mon village.
si les parents acceptent, un avenant au 1er CDD suffit-il ?
Merci à toutes celles qui prennent le temps de me lire et de me répondre
DOFO68

4i.modo · 05-06-2011 13:48:07

un cdd pour les assmat s'etabli uniquement si l'assmat remplace une collegue indisponible ou si l'employeur est lui même en cdd.
dans tout els autres cas on fait un cdi
et en cas de changement en cours on fait un avenant.

don ton contrat est mal fait dès le depart

vu la clause :

dofo68 a écrit :

"un CDI sera établi à l'issue du CDD pour une garde périscolaire d'au moins 4jours/semaine avec un volume horaire correct"

ça sous entend que ce n'est pas un cdd... puisque ça continuera !

maintenant je te conseille de voir avec l'inspection du travail dès demain.

une question :
"un volume horaire corect"
ça veut dire quoi???
désolé, mais si le nb d'heures ne convient pas
soit on augmente ses tarifs
soit on refuse le contrat

car la notion de "corect" n'existe pas et peut vouloir dire n'importe quoi....
c'est plus que litigieux.

chris84 · 05-06-2011 17:17:50

bonjour
comme 4i, je ne me verrais pas réclamer les indemnités de précarite pour fin de cdd, alors que ce n'en était pas réellement un

maintenant c'est vrai que c'est pas cool, de voir que l'engagement pour la suite ne pourra etre respecté...
de toute façon si vous continuez après juin ça devient un cdi donc pas d'indemnité de précarité, et les parents vous licencieront quand ils veulent de toute façon
donc pourquoi espérer 10%? finissez le contrat avec eux, trouvez un nouveau contrat où les parents pourront vous payer à la fin du mois
mais avant renseignez vous bien à l'inspection du travail

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