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Pages : 1
#1 31-05-2011 16:13:39
loi enfants mineurs
bonjour
beaucoup de soucis ,une rumeur circule:l AM pourrait acceuillir a son domicile simultanement 6 enfants mineurs au maximum y compris ses propres enfants!!! bien sur je suis la concernée car j ai 3 enfants 12 9 et 6 ans ...mais ceele loi est injuste et descriminatoire ...Le conseil general de mon département La Charente patauge ;ne sait pas ......et fait quoi nous !!!on dit quoi aux parents???
maman de 3 enfants 15 ,12et 8ans
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31-05-2011 16:13:39
#3 31-05-2011 16:35:43
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#4 31-05-2011 17:19:53
Re : loi enfants mineurs
pour l'instant chez nous ca depend des puers
la mienne est ok avec 6 enfant mineurs qui ne sont pas les notres sinon ben les vacances et le mercerdi je pourrais pas bosser vu que j'ai 4 agrements plus mes 3 enfants, je suis souvent a 7 mineurs
de meme que le soir apres 16h30
celles du villages a 15km c'est 6 mineurs point. donc les mamans de 3 ou 4 enfants n'ont que 2 agrements
carpe diem
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31-05-2011 17:19:53
#5 31-05-2011 18:04:39
Re : loi enfants mineurs
avant de t'enerver sache qu'il y a des mamans de 6 enfants qui ont jusqu'à 3 ou 4 agrements...
l'art du code d'action sociale que tu cites n'est pas restrictif à la lettre!
du moment que la puer accorde un certain nb d'agrément par ecrit, c'est bon.
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#6 31-05-2011 19:51:17
- Berengere78
- Membre
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- Messages : 2 150
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Re : loi enfants mineurs
Chez nous le Conseil Général considère que nos propres enfants de PLUS de 3 ans ne rentrent pas dans le cadre de cette loi.
On peut donc avoir ses 6 enfants mineurs de plus de 3 ans et plusieurs enfants accueillis.
Après, les puér de la PMI ne sont pas toutes OK avec ça, faut négocier auprès du conseil général directement...
Cette loi des 6 enfants mineurs sous le même toit est assez floue et peu exploitable en l'état.
Dernière modification par Berengere78 (31-05-2011 19:51:39)
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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#7 31-05-2011 19:54:33
Re : loi enfants mineurs
je ne m enerve pas .....mais pourquoi les regles ne sont pas les meme pour toutes?
donc on depend de la puéricultrice de son interpretation. des textes...
Moi j ai 3 agrements et j ai demande une extention pour un periscolaire donc quelques heures par semaine 7 enfants ensemble....
maman de 3 enfants 15 ,12et 8ans
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#8 31-05-2011 20:06:10
Re : loi enfants mineurs
il y a 2 ans de cela, j'étais agrée pour 3 à la journée, et une dérogation nominative pour une fratrie de 2 périscolaires,
avec les 3 miens, j'avais de 17hà 17h45 8 mineurs à la maison qq jours par mois, avec l'accord de la puér, alors ne t'énerve pas et garde espoir...
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#9 31-05-2011 21:07:13
Re : loi enfants mineurs
je ne m enerve pas .....mais pourquoi les regles ne sont pas les meme pour toutes?
donc on depend de la puéricultrice de son interpretation. des textes...
Moi j ai 3 agrements et j ai demande une extention pour un periscolaire donc quelques heures par semaine 7 enfants ensemble....
fais un recours en cas de refus 
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#10 31-05-2011 21:24:07
Re : loi enfants mineurs
Bonjour luloueli
Je suis tout à d'accord avec toi on a du mal a s'y retrouver bientôt les mamans de jeunes enfants ne pouront plus travailler.
Chez nous se n'est pas appliqué perso j'ai 4 loulous à moi 13,12,10 et 6 et un agréement pour 4 et 2 dérog je rassure tout le monde 2 seulement ne sont pas scolarisés 3 jamais les vacances donc mercredi maxi 4 et encore pas tout le temps le midi il ne faut pas mettre les 2 pieds dans le même sabot.
Par contre à moins de 10 km de chez moi on change de département et là bas c'est 6 mineurs maxi et dans le département encore à côté aussi 10 km c'est 1 seul la première année............. alors je croise les doigts pour que cele ne vienne pas jusque chez moi
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