licenciement

kirkhammett14 · 31-05-2011 21:37:11

je viens d'envoyé le préavis de licenciement le 24 mai 2011 à la nounou elle a souhaité que l'on procède comme ça car elle ne voulait pas que je réduise le temps d'accueil de mon grand garçon alors j'ai décidé de faire une rupture à sa demande afin qu'elle puisse accueillir un autre petit et là elle me fait du chantage si je rompt le contrat de mon grand, elle ne veut plus de mon petit garçon de 5 ans 1/2

De plus elle me dit que je lui dois au moins 1300 euro car elle veut en plus que je la rémunère jusqu'à la date anniversaire du contrat le 3 octobre alors que le préavis se termine le 24 juin.

je lui explique gentillement que cela ne se passe pas comme ça et là elle crie au téléphone.
On attend quelques jours que la pression redescende ;
Aujourd'hui j'ai eu le présentiment qu'il ne fallait pas que j'aille lui régler son salaire et donc mon mari y a été
catastrophique , les menaces ont fusé de sa part.
mon mari lui a expliqué que nous lui devions le dernier mois au proratat du nombre de jours + 1/120ème
et que c'était tout puisqu'elle touche 10% tous les mois pour les CP .
étant donné que nous sommes sur une année incomplète il faut faire une régularisation ( article 18 de la convention nationale)il faut faire la différence entre les salaires de base versés depuis la date anniversare du contrat donc 03/10/2010 et le salaire réellement dû en fonction des jours réellement travaillés

si le salaire réellement dû est supérieur au salaire versé, l'employeur doit au salarié la différence

mais nous on est dans le cas ou elle a été payé plus qu'elle ne les a eu et ça ne lui plait pas , elle nous reproche de ne pas compter les 7 jours d'absence de mon petit garçon qui était malade ( accident à l'école + hopital) et de mes jours de congés car je ne lui ai pas donné de justificatif.

Elle veut qu'on remplisse les papiers avant le préavis mais je pense que c'est pas conseillé bref elle nous embête

en plus on est sûre de ce qu'on lui a dit mais elle ne veut rien savoir ni signer si ça ne va pas dans son sens

Je ne sais plus comment faire car en plus elle nous menace de prud'homme

mon mari n'a pas réussi à se faire entendre, elle dit que lorsqu'un contrat se romptait les employeurs prédécesseurs lui versaient toujours son salaire jusqu'à la date anniversaire elle fait comme ça depuis 8 ans et on doit faire comme ça et puis c'est tout donc de jun 2011 à octobre 2011

mes questions

1-Peut-on avoir la puéricultrice du secteur lors du remplissage des papiers le dernier jour?
2-Dois-je me plaindre de son chantage ? si oui à qui?
est ce que je dois justifier les journées d'absence de mes enfants sachant que sur les fiches de salaire pajemploi les indemnités d'entretien correcpondent aux heures laissées?
- Les jours réllement travaillés pour le calcul de régularisation sont-ils à calculer par rapport aux indemnité d'entretien versés ou par rapport aux journées travaillés?

pouvez vous me conseiller sachant que toutes nos informations ont été confirmés par 3 organismes différents (le service public, RAM, puéricultrice et la convention nationale)

Commen fait on si elle ne veut rien savoir, rien signer et qu'elle est de mauvaise foi?

merci Séverine

Dernière modification par kirkhammett14 (31-05-2011 21:42:27)

31-05-2011 21:37:11

cricri49 · 31-05-2011 22:01:32

kirkhammett14 a écrit :

je viens d'envoyé le préavis de licenciement le 24 mai 2011 à la nounou elle a souhaité que l'on procède comme ça car elle ne voulait pas que je réduise le temps d'accueil de mon grand garçon alors j'ai décidé de faire une rupture à sa demande afin qu'elle puisse accueillir un autre petit et là elle me fait du chantage si je rompt le contrat de mon grand, elle ne veut plus de mon petit garçon de 5 ans 1/2
De plus elle me dit que je lui dois au moins 1300 euro car elle veut en plus que je la rémunère jusqu'à la date anniversaire du contrat le 3 octobre alors que le préavis se termine le 24 juin.

je lui explique gentillement que cela ne se passe pas comme ça et là elle crie au téléphone.
On attend quelques jours que la pression redescende ;
Aujourd'hui j'ai eu le présentiment qu'il ne fallait pas que j'aille lui régler son salaire et donc mon mari y a été
catastrophique , les menaces ont fusé de sa part.
mon mari lui a expliqué que nous lui devions le dernier mois au proratat du nombre de jours + 1/120ème
et que c'était tout puisqu'elle touche 10% tous les mois pour les CP .
étant donné que nous sommes sur une année incomplète il faut faire une régularisation ( article 18 de la convention nationale)il faut faire la différence entre les salaires de base versés depuis la date anniversare du contrat donc 03/10/2010 et le salaire réellement dû en fonction des jours réellement travaillés
si le salaire réellement dû est supérieur au salaire versé, l'employeur doit au salarié la différence
mais nous on est dans le cas ou elle a été payé plus qu'elle ne les a eu et ça ne lui plait pas , elle nous reproche de ne pas compter les 7 jours d'absence de mon petit garçon qui était malade ( accident à l'école + hopital) et de mes jours de congés car je ne lui ai pas donné de justificatif.
Elle veut qu'on remplisse les papiers avant le préavis mais je pense que c'est pas conseillé bref elle nous embête
en plus on est sûre de ce qu'on lui a dit mais elle ne veut rien savoir ni signer si ça ne va pas dans son sens
Je ne sais plus comment faire car en plus elle nous menace de prud'homme
mon mari n'a pas réussi à se faire entendre, elle dit que lorsqu'un contrat se romptait les employeurs prédécesseurs lui versaient toujours son salaire jusqu'à la date anniversaire elle fait comme ça depuis 8 ans et on doit faire comme ça et puis c'est tout donc de jun 2011 à octobre 2011
mes questions
1-Peut-on avoir la puéricultrice du secteur lors du remplissage des papiers le dernier jour?
2-Dois-je me plaindre de son chantage ? si oui à qui?
est ce que je dois justifier les journées d'absence de mes enfants sachant que sur les fiches de salaire pajemploi les indemnités d'entretien correcpondent aux heures laissées?
- Les jours réllement travaillés pour le calcul de régularisation sont-ils à calculer par rapport aux indemnité d'entretien versés ou par rapport aux journées travaillés?
pouvez vous me conseiller sachant que toutes nos informations ont été confirmés par 3 organismes différents (le service public, RAM, puéricultrice et la convention nationale)
Commen fait on si elle ne veut rien savoir, rien signer et qu'elle est de mauvaise foi?
merci Séverine

123 · 31-05-2011 22:04:32

kirkhammett14 a écrit :

je viens d'envoyé le préavis de licenciement le 24 mai 2011 à la nounou elle a souhaité que l'on procède comme ça car elle ne voulait pas que je réduise le temps d'accueil de mon grand garçon alors j'ai décidé de faire une rupture à sa demande afin qu'elle puisse accueillir un autre petit et là elle me fait du chantage si je rompt le contrat de mon grand, elle ne veut plus de mon petit garçon de 5 ans 1/2
__bonsoir, vous avez fait un licenciement par lettre recommandé avec accusé de réception?__
De plus elle me dit que je lui dois au moins 1300 euro car elle veut en plus que je la rémunère jusqu'à la date anniversaire du contrat le 3 octobre alors que le préavis se termine le 24 juin.
__là elle "rêve", le préavis finit le 24 juin, donc le 24 juin sera le dernier payé!!!__

je lui explique gentillement que cela ne se passe pas comme ça et là elle crie au téléphone.
On attend quelques jours que la pression redescende ;
Aujourd'hui j'ai eu le présentiment qu'il ne fallait pas que j'aille lui régler son salaire et donc mon mari y a été
catastrophique , les menaces ont fusé de sa part.
__alors évitez de la voir,
faites tout par courrier en recommandé, et ne vous laissez pas intimidé, vous pouvez vous faire aider par le ram, votre am n'est pas correcte__
mon mari lui a expliqué que nous lui devions le dernier mois au proratat du nombre de jours + 1/120ème
et que c'était tout puisqu'elle touche 10% tous les mois pour les CP .
étant donné que nous sommes sur une année incomplète il faut faire une régularisation ( article 18 de la convention nationale)il faut faire la différence entre les salaires de base versés depuis la date anniversare du contrat donc 03/10/2010 et le salaire réellement dû en fonction des jours réellement travaillés
si le salaire réellement dû est supérieur au salaire versé, l'employeur doit au salarié la différence
mais nous on est dans le cas ou elle a été payé plus qu'elle ne les a eu et ça ne lui plait pas , elle nous reproche de ne pas compter les 7 jours d'absence de mon petit garçon qui était malade ( accident à l'école + hopital) et de mes jours de congés car je ne lui ai pas donné de justificatif.
Elle veut qu'on remplisse les papiers avant le préavis mais je pense que c'est pas conseillé bref elle nous embête
en plus on est sûre de ce qu'on lui a dit mais elle ne veut rien savoir ni signer si ça ne va pas dans son sens
Je ne sais plus comment faire car en plus elle nous menace de prud'homme
__elle vous fait des menaces pour vous faire peur
si vous êtes dans vos droits et devoirs vous n'avez rien à vous reprocher __
mon mari n'a pas réussi à se faire entendre, elle dit que lorsqu'un contrat se romptait les employeurs prédécesseurs lui versaient toujours son salaire jusqu'à la date anniversaire elle fait comme ça depuis 8 ans et on doit faire comme ça et puis c'est tout donc de jun 2011 à octobre 2011
mes questions
1-Peut-on avoir la puéricultrice du secteur lors du remplissage des papiers le dernier jour?__ le ram ce serait peut-être mieux__
2-Dois-je me plaindre de son chantage ? si oui à qui? __ OUI sa puéricultrice, la pmi __
est ce que je dois justifier les journées d'absence de mes enfants sachant que sur les fiches de salaire pajemploi les indemnités d'entretien correcpondent aux heures laissées?
- Les jours réllement travaillés pour le calcul de régularisation sont-ils à calculer par rapport aux indemnité d'entretien versés ou par rapport aux journées travaillés?
pouvez vous me conseiller sachant que toutes nos informations ont été confirmés par 3 organismes différents (le service public, RAM, puéricultrice et la convention nationale)
Commen fait on si elle ne veut rien savoir, rien signer et qu'elle est de mauvaise foi?
merci Séverine

cricri49 · 31-05-2011 22:06:59

bonsoir,
alors, pour le 1er point, votre contrat s'arrète le dernier jour du préavis, point, pas 1 jour de plus à payer, je sais pas d'ou elle sort ça d'ailleurs???
ensuite, pour les congés, effectivement, si vous lui payez les 10% mensuels, vous ne lui devez rien.
Pour ce qui est des absences, lors de l'accident et l'hospitalisation de votre enfant, vous aviez du fournir un certificat médical à votre ass mat pour déduire ses journées, l'avez vous fait?
Pour la régularisation, effectivement, c'est bien la différence entre ce qu'elle a été payé mensuellement et ce qu'elle a travaillé réellement, par contre, attention, les absences imprévues ne sont pas à déduire, (sauf maladie et hospi avec certif), puisque ces absences sont de votre fait alors que l'ass mat était dispo pour acceuillir votre enfant.

31-05-2011 22:06:59

sissi0038 · 31-05-2011 22:31:37

Franchement, vous devez le préavis jusqu'à la date de fin de préavis, les indemnités de licenciement mais pas les congés puisque 10% versés, rien de plus et certainement pas jusqu'à la date anniv du contrat.

Pour les absences, c'est sur justificatifs, elle peut les réclamer maintenant même si je trouve franchement que c'est de mauvaise foi mais bon, j'ai appris depuis à faire beaucoup de copies de chaque demandes, de chaque justificatifs, de tout car on ne sait jamais sur qui on tombe.

Pour le second, si elle ne veut plus le garder, il lui faudra démissionner.

Enfin, je ne saurais trop vous conseiller de contacter la PMI pour signaler le comportement de votre assistante maternelle et voir avec le RAM pour le calcul de fin de contrat.
Le RAM a 2 avantages:
1- un autre avis sur les calculs
2- un médiateur externe

Parfois, c'est impossible à s'en sortir sans quelqu'un d'extérieur. Essayez de voir si elle même peut se faire accompagner par une autre ass mat, parfois d'autres sont plus au courant et l'assistante maternelle comprendra et admettra plus facilement ses erreurs si c'est une collègue qui lui explique.

Sinon, peu importe si elle ne veut rien signer, cela ne change rien. Bonne chance.

DIVINIDIL · 31-05-2011 22:46:05

Bonsoir, pour l'indemnité de licenciement, les 1/120èmes ce n'est pas la seule option. Il y a aussi les 1/5èmes, prendre le plus avantageux pour l'assmat.

kirkhammett14 · 01-06-2011 11:03:28

merci pour toutes vos réponses
je sais q'il existe d'autre calcul pour ces indemnités de licenciement mais les 1/120ème sont les plus interessants pour elle.

pour la semaine ou mon petit a été malade je n'ai pas fourni de justificatif mais je pense que ça ne fera pas de diffèrence car si ma critique est bonne lorsque son salaire est versé il y a le montant d'indemnité d'entretien inscrit donc la régularisation est faite par rapport aux heures laissées?
quand pensez vous?

Je travaille moi même dans un milieu ou l'on défend les salariés contre des patrons mais dans le cas ou nous sommes nous-même confrontés à des personnes comme cette dame qui j'emploie , je peux vous dire que l'habitude de rester calme et de mesurer mes propos je gère mais pour la mauvaise foi des gens je ne sais pas faire encore
et dans ces moments là pour m'aider je repense au jour ou mon petit a failli mourir et mes forces sont là et je me batterai pour notre famille car eux-aussi l'ass mat leur fait subir ce litige et ce n'est pas de la déontologie

en tout cas merci à toutes

caramelle95 · 01-06-2011 14:33:45

Bonjour,

"mon mari lui a expliqué que nous lui devions le dernier mois au proratat du nombre de jours + 1/120ème"

Ce n'est plus, forcement, les 1/120 ème, si les 1/5ème sont plus avantageux ce ceux là qu'il faut lui payer.

Faites vos calculs et payez lui la prime de licenciement la plus avantageuse.

babykroll · 01-06-2011 15:53:21

vous etiez bien en cdi ?

agua63 · 01-06-2011 16:25:10

Bonjour.

Pour la régularisation, il faut comparer le nombre de semaine travailé et le nombre de semaine prévu au contrat.
Par exemple, si vous avait un contrat à 36 semaine par an, vous devez calculer combien de semaine elle a travaillé. Si plus de 36, vosu devez lui payer. Si moins de 36, c'est perdu pour vous.

La semaine où votre enfant a été absent (pour maladie), il fallait fournir un certificat médical. Car un certificat médical, prouve que votre enfant été bien malade, et donc les journée d'absence doivent être déduit de la mensue.
Mais sans certificat médical, vous ne devait rien déduire, et cette absence est considéré comme absence injustifié. Donc cette semaine doit être compté comme travaillé.

kirkhammett14 · 03-06-2011 20:40:05

bonjour

la nounou ne s'est pas renseigné sur les modes de calcul, elle fait comme ça depuis 8 ans ça veut dire que lorsqu'une maman rompt un contrat avant la date d'anniversaire, elle lui faisait payer le salaire jusqu'à la date anniversaire;

c'est intolérable le nombre de parents qu'elle a pu arnaquer!!!!

je lui paierais les indemnités les plus avantageuses pour elle bien sûr par contre ilfaut que j'appelle le PMI pour avoir un médiateur

mais j'écrirais quand même pour informer du comportement de la nounou .

nous les parents nous ne sommes pas vulgairement des vaches à lait.^

bonne soirée à toutes et bon week end

chouchou21205 · 03-06-2011 21:10:14

pff, incroyable cette ass mat

Bref les collègues ont déjà tout dit
Ne croyez pas qu'on est toute comme ça... en tout cas courage pour la suite.
Et n'oubliez pas si elle ne veut plus votre petit, ce sera a elle de démissioner

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#1 31-05-2011 21:37:11

licenciement

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