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#1 01-06-2011 02:20:49
Ajouter une clause pour les jours fériés
Bonjour,
J'aimerai savoir si je peux ne pas suivre la CC à la lettre et ajouter une clause à mon contrat, stipulant que tous les jours fériés seront chômés et payés (c'est-à-dire inclu dans la mensualisation), sans condition d'ancienneté.
Est-ce légal d'ajouter une telle clause ? Je ne voudrais pas faire de bourde !
Merci par avance de vos réponses.
Assistante maternelle agréée pour 3 (2 temps plein 0-6 ans et 1 temps partiel 3-12 ans) à Gravigny (27930).
En recherche de contrats, je dispose de place pour m'occuper de votre enfant dès Septembre 2011. N'hésitez-pas à me contacter !
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01-06-2011 02:20:49
#2 01-06-2011 08:06:22
- chouchou21205
- Membre
- Inscription : 31-03-2010
- Messages : 808
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Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
je pense que comme la convention prévoit la condition d'ancienneté (3 mois), ta clause pourrait etre jugée comme abusive 
Nouvelle vie à Satory...
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#4 01-06-2011 09:12:48
Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
Bonjour,
J'aimerai savoir si je peux ne pas suivre la CC à la lettre et ajouter une clause à mon contrat, stipulant que tous les jours fériés seront chômés et payés (c'est-à-dire inclu dans la mensualisation), sans condition d'ancienneté.
Est-ce légal d'ajouter une telle clause ? Je ne voudrais pas faire de bourde !
Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
J'ai cette clause dans mes contrats, je précise aussi que je ne travaille pas le lundi de pentecôte, puisque pas concernée par la journée de solidarité.
ZIVA
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01-06-2011 09:12:48
#6 01-06-2011 09:30:54
Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
Merci pour vos réponses. Suis contente que cette clause puisse être ajoutée, car j'ai peut être 2 contrats qui arrivent à la rentrée et du coup au mois de novembre, à quelques jours près, j'aurais eu 4 jours jours de payer en moins sur ma mensu. Un sacré trou quand même ! Du coup je vais pouvoir préserver mon petit salaire avec cette clause 
Une autre question un peu différente mais toujours sur les fériés. Normalement quand on chôme la veille ou le lendemain d'un férié, ce dernier ne nous est pas payé, mais dans le cas d'un pont (jours férié récupérable sur les cp) inscrit et noté au contrat dès le début, est-ce que le PE peut tout de même nous déduire le férié ou dans ce cas-là ça c'est différent et ça ne rentre pas en ligne de compte ?
Assistante maternelle agréée pour 3 (2 temps plein 0-6 ans et 1 temps partiel 3-12 ans) à Gravigny (27930).
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#7 01-06-2011 09:37:27
Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
Bonjour
il me semble que l'on n'a pas le droit de déduire les jours fériés c'est ce que dit notre animatrice relais aux pe eux on leur déduit pas donc il n'ont pas à déduire moi je calcule en fonction du nombre de semaine qu'il y est des jours fériés ou pas ai je tort ?
isa
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#8 01-06-2011 09:39:17
- chouchou21205
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- Messages : 808
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Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
j'apprend donc quelque chose 
Je crois que je vais aussi mettre cette clause dans mes contrats car jusqu'à présent j'attendais toujours d'avoir les 3 mois d'ancienneté 
Nouvelle vie à Satory...
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#9 01-06-2011 10:04:59
- leguevinoise
- Membre
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Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
moi aussi une clause pour les fériés et une pour le lundi de pentecôte noter dans mon contrat.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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#11 01-06-2011 10:15:40
- Cancoillotte
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- Lieu : Devant mon ordi
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Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
comme vanille vous écrivez quoi exactement? et ou le noter vous? sur le chapitre des heures???
Maman & AssMat
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#12 01-06-2011 10:21:00
- kazoukazou
- Membre
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Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
moi aussi stipulé dans mon contrat
' avec accord des deux partie les jours fériés sont chomé payé''
jamais aucun probléme
Si l’on veut s’approcher des enfants, il faut parfois devenir enfant soi-même
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#13 01-06-2011 13:31:09
Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
j'ai la clause pour les fériés par contre 4i tu marques quoi comme formule pour le lundi de pentecôte?? merki.
Je note :
Les jours fériés, seront chômés et payés, inclus dans la mensualisation y compris le lundi de pentecôte. Les AM ne sont pas concernées par la journée de solidarité.
Si besoin j'explique pourquoi.
Dernière modification par ziva (01-06-2011 13:54:28)
ZIVA
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#14 01-06-2011 14:16:53
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : Ajouter une clause pour les jours fériés
Bonjour
alors moi j'utilise le contrat de parme qui est geniale d'ailleurs, et il y a bien la clause pour les jours feries et aussi la "dispense" de faire la journée de solidarité
voilà
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