salaire à verser

NatEm · 01-06-2011 11:15:15

Bonjour,

J’ai besoin d’aide car je dois faire le premier salaire à mon assistante maternelle et je ne comprends pas tout.
Ellle est mensualisée en année incomplète (car j’ai plus de congés qu’elle), elle fait 10h par jour sur 4 jours ce qui lui fait un salaire mensualisé de 480h pour 160h par mois. Et là elle me demande 18h supplémentaire car elle me dit que les 160h ont été dépassés et qu’elle doit être payés en heures sup.
La mensualisation sert à quoi alors ??? Elle me dit que chez les assistantes maternelles c’est comme ça, dès que ça dépasse c’est des heures sup par contre si un mois les 160h ne sont pas dépassés elle est payé sur cette base.
Merci de m’éclairer si possible.

01-06-2011 11:15:15

tropfandelavie · 01-06-2011 11:20:17

si la base a été dépassé, vous lui devez effectivement des heures, qui seront payés en heures complémentaires (majorées souvent), voir avec l'ass mat ce qui a été prévu au contrat.

NatEm · 01-06-2011 11:30:27

Mais alors à quoi sert la mensualisation ???
Théoriquement, sur le reste de l'année, les salaires sont lissés et tout s'équilibre, non ??

chouchou21205 · 01-06-2011 11:31:38

bonjour,

Pour savoir si vous lui devez des heures complementaires ou supp, c'est à la semaine qu'il faut se baser et pas au mois!

Si vous avez bien respecter les horaires et jours prévu au contrat, non vous ne lui devez rien. Certain mois elle travaillera plus que 160h et d'autres beaucoup moins... c'est le principe meme de la mensualisation

exemple pour bien expliquer: mensu de 160h par mois avec accueil prévu lundi mardi jeudi vendredi de 8 à 18h

Si vous avez bien respecter ces jours et les heures d'arrivée et départ.... vous devez rien
si un soir vous etes arrivé à 19h, là il y a bien 1 h complementaire

01-06-2011 11:31:38

NatEm · 01-06-2011 11:37:54

Ok donc j'ai bien compris la mensualisation, et pour mon cas, c'est ça elle a fait exactement les heures du contrat c'est à dire 8h-18h du lundi au jeudi tout le mois de Mai.
Effectivement, les 160h sont dépassés mais par exemple sur le mois de Juin, avec les jours fériés il me semble qu'elle fera moins donc je la paierais quand même 160h.
Comment est-ce que je peux lui prouver qu'elle a tort ? Y a-t-il un article qui stipule ça ??
Merci beaucoup de votre aide.

Fila · 01-06-2011 11:39:00

Avez-vous dépassé les horaires prévues au contrat ? A t'elle travaillé plus de 10h par jour ou plus de 4 jours/semaine ?
Si oui, vous lui devez ces heures en plus.
Si non, c'est bien vous qui avez raison, vous ne lui devez rien d'autre que la mensualisation (et les ie). Son salaire est en effet lissé sur l'année et il est normal qu'elle fasse plus d'heures que sa mensu les mois où il n'y a pas de congé ou de rtt et moins les mois où il y en a.

caro52 · 01-06-2011 11:42:57

les heures complémentaires c'est pour les heures dépassant de la mensualisation
par contre les heures supplémentaires ce sont les heures au delà de 45h par semaine .
la mensualisation permet d'avoir la même base de revenus tout les mois comme tout les salariés .

NatEm · 01-06-2011 11:44:56

Non elle n'a pas dépassé les 40h par semaine prévues au contrat.
Mais d'après ma discussion avec elle ce matin, j'ai l'impression qu'elle est sure d'elle et que toutes les assistantes maternelles procédent comme ça, comment lui prouver le contraire ??
N'y a-til pas un texte dans la convention qui en parle ?

mamandidi · 01-06-2011 11:45:18

J'ai le même genre de mensu.
Effectivement pour ce mois ci ça fait plus de 160h mais c'est à la semaine qu'il faut regarder.
Si vous faites bien vos 40h semaine il n'y a pas à payer en plus.
Pour le lui prouver il suffit simplement de prendre sur les mois précédent ou les mois suivant car il n'y aura pas 160h

nounoulot · 01-06-2011 11:46:35

bonjour Natem, effectivement vos h en plus se comptent sur la semaine, si vous etes sur un 40h/s et que certaines semaines vous avez fait 42 ou 44h ces h en plus sont des h complémentaires. Si vous avez dépassé 45h/s ce sont des h supplémentaires.

natalie68 · 01-06-2011 11:48:02

NatEm a écrit :

Ok donc j'ai bien compris la mensualisation, et pour mon cas, c'est ça elle a fait exactement les heures du contrat c'est à dire 8h-18h du lundi au jeudi tout le mois de Mai.
Effectivement, les 160h sont dépassés mais par exemple sur le mois de Juin, avec les jours fériés il me semble qu'elle fera moins donc je la paierais quand même 160h.
Comment est-ce que je peux lui prouver qu'elle a tort ? Y a-t-il un article qui stipule ça ??
Merci beaucoup de votre aide.

Coucou. Pour lui expliquer, le mieux est de prendre un calendrier et de lui faire la simulation sur plusieurs mois. Par exemple pour mai ça sera +160H et juin moins mais elle sera payée pareil. Et si vous faites la simulation sur les 12 mois, elle verra bien qu'elle aura fait son nombre d'heures prévus et payés. Seuls les dépassements journaliers sont payés en heures complémentaires ou heures supplémentaires si + de 45H/sem.

chouchou21205 · 01-06-2011 11:48:24

NatEm a écrit :

Ok donc j'ai bien compris la mensualisation, et pour mon cas, c'est ça elle a fait exactement les heures du contrat c'est à dire 8h-18h du lundi au jeudi tout le mois de Mai.
Effectivement, les 160h sont dépassés mais par exemple sur le mois de Juin, avec les jours fériés il me semble qu'elle fera moins donc je la paierais quand même 160h.
Comment est-ce que je peux lui prouver qu'elle a tort ? Y a-t-il un article qui stipule ça ??
Merci beaucoup de votre aide.

vous avez raison ce mois ci elle a fait plus mais le mois suivant elle va peut etre faire moins mais sera payée pareil...

Qu'elle lise la convention collective et la mensu est expliquée mais j'admet que c'est pas toujours facile à comprendre car à la formation ils expliquent mal et souvent on s'embrouille...

agua63 · 01-06-2011 11:58:37

Bonjour.

Que toute les copine fasse pareil, n'est pas une preuve. Cela montre juste qu'elle font toute n'importe comment.
En fait elle mélange la mensue, et le système de forfait qu'il existé avant la convention.

10h par jour sur 4 jour = 40h par semaine
travaille 42 semaine par an: 40*42= 1680h par an
1680* 3 euros net = 5040 euros annuel
5040/12 = 420 euros par mois

Après si elle ne comprend pas, dit lui d'appeler l'inspection du travail, il vont lui expliquer.
Vous, vous avez parfaitement compris le système, donc vous ne payer rien de plus.

Dernière modification par agua63 (01-06-2011 11:59:09)

chouchou21205 · 01-06-2011 12:05:19

Surtout ne vous occupez pas de ces copines ass mat.... si elles elles font n'importe quoi, vous vous etes l'employeur! n'oubliez pas et vous avez raison et tres bien compris le systeme de la mensu.

Comme dit agua, qu'elle appelle l'inspection du travail il auront peut etre une formule magique pour qu'elle comprenne mieux

niso44 · 01-06-2011 12:08:22

NatEm a écrit :

Non elle n'a pas dépassé les 40h par semaine prévues au contrat.
Mais d'après ma discussion avec elle ce matin, j'ai l'impression qu'elle est sure d'elle et que toutes les assistantes maternelles procédent comme ça, comment lui prouver le contraire ??
N'y a-til pas un texte dans la convention qui en parle ?

Bonjour,

il n'ay a pas besoin de texte, il suffit qu'elle regarde son contrat et qu'elle compare avec les heures qu'elles a fait...si elle a fait 40h par semaine et pas davantage, alors il n'y a aucune heure complémentaire à payer... c'est le principe même de la mensualisation...car si elle veut être payée au réel, les mois où elle fera moins d'heures faudrait moins la payer...si d'autres ass mat font ça c'est qu'elles prenent les pe pour des vaches à lait...sans vouloir catégoriser.
qu'elle se renseigne auprès du RAM si elle ne vous croit pas.

NatEm · 01-06-2011 12:08:38

Merci beaucoup à toutes
Je lui explique tout ça ce soir et vous tiens au courant.
A bientôt

vanille27 · 01-06-2011 12:28:58

NatEm a écrit :

Bonjour,
J’ai besoin d’aide car je dois faire le premier salaire à mon assistante maternelle et je ne comprends pas tout.
Ellle est mensualisée en année incomplète (car j’ai plus de congés qu’elle), elle fait 10h par jour sur 4 jours ce qui lui fait un salaire mensualisé de 480h pour 160h par mois. Et là elle me demande 18h supplémentaire car elle me dit que les 160h ont été dépassés et qu’elle doit être payés en heures sup.
La mensualisation sert à quoi alors ??? Elle me dit que chez les assistantes maternelles c’est comme ça, dès que ça dépasse c’est des heures sup par contre si un mois les 160h ne sont pas dépassés elle est payé sur cette base.
Merci de m’éclairer si possible.

Bonjour,

vous lui payer des heures complémentaires et ou supplémentaires que si vous dépassez les heures noté au contrat et par semaine.

vanille27 · 01-06-2011 12:33:17

dite lui que dans 12 mois vous ferez une régularisation et que là si elle a travailler plus vous lui paierez.

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