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Discussion fermée
#1 01-06-2011 11:19:27
regularisation mensualisation
bonjour,
je viens de lire sur le forum que lors de la régularisation de la mensualisation, si la regul est en faveur de l'assmat, elle est dûe, mais si elle est en faveur des parents (trop perçu par l'assmat), elle est "perdue" pour les parents, l'assmat n'ayant pas à rembourser. est ce exacte???? merci d'avance de vos réponses, ça règlerait déjà une de mes questions!! bonne journée!!!!!!!!
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01-06-2011 11:19:27
#2 01-06-2011 11:26:14
- benedicte3130
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- Messages : 878
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Re : regularisation mensualisation
bonjour
oui c'est ça;
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#4 01-06-2011 12:13:27
Re : regularisation mensualisation
Bonjour,
oui, j'ai une fiche du ministère du travail avec le calcul de la régul et c'est marquer dessus. envoie moi un email.
Dernière modification par vanille27 (01-06-2011 12:13:43)
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01-06-2011 12:13:27
#5 01-06-2011 12:51:00
Re : regularisation mensualisation
C'est logique, ils ont signé un contrat pour un certain nombre de semaine par an.
S'il ne mette pas l'enfant le nombre de semaine convenu, c'est leur soucis. On ne revient pas sur un contrat signé.
Hallucinant comme pour des histoire de sous, les gens ne réfléchisse pas et essaye de grapiller de tous les côté.
Leur patron à eux, il leur demande de rembourser si au final il ont travaillé moins que prévu dasn leur contrat!!!
Te laisse pas faire.
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#9 01-06-2011 13:13:11
Re : regularisation mensualisation
dans la convention, il est dit que la régul est à faire en fin de contrat (rutpure ou licenciement), mais ne parle pas de mon cas : trop perçu.
avec la phrase: sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
En gros ils doivent payer ce qui a été définis au contrat.
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#10 01-06-2011 13:36:32
Re : regularisation mensualisation
merci à ttes, c'est vraiment sympa!! mais j'aimerais vraiment un "texte" qui précise tt ça!!! et impossible de trouver!!
lire plus haut, j'ai des fiches du ministère du travail.
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#11 01-06-2011 17:00:15
- lagrande78
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Re : regularisation mensualisation
bonjour,
se matin j'ai eu la RAM pour des question et on venu a parler de régularisation et elle ma dit que si l'assmat a un trop perçu elle devait rembourser, elle ma dit que ca marchais dans les deux sens.
vanille 27 je veux bien tes fiches du ministere qui parle de ça.merci
Un enfant de 16 mois en garde....
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#12 01-06-2011 17:02:22
Re : regularisation mensualisation
bonjour,
se matin j'ai eu la RAM pour des question et on venu a parler de régularisation et elle ma dit que si l'assmat a un trop perçu elle devait rembourser, elle ma dit que ca marchais dans les deux sens.
vanille 27 je veux bien tes fiches du ministere qui parle de ça.merci
envoie moi un email et tu le mettras sous le nez du ram qui disent souvent des bêtises.
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#13 01-06-2011 17:07:00
- lagrande78
- Membre
- Lieu : canet d'aude
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Re : regularisation mensualisation
ok merci vanille27
Un enfant de 16 mois en garde....
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