Problème de régule , prud'homme pour 20€ de l'aide SVP

mamanlyon · 01-06-2011 11:02:18

Bonjour,

Ma nounou veut aller au prud’homme pour 20€. je voudrais avoir votre avis et savoir si je me suis trompée dans mes calculs.
Nous avons fait les calculs suivant (nous sommes parti sur 26 semaines de travail) à 3€40 de l’heure pour 31 heure par semaine (L 9h M 9h J 9h et V 4h)
Elle m’avait annoncé lors de la signature du contrat qu’elle souhait arrêter fin de semaine 21 (vendredi 27 mai) car elle allait surement déménager en juillet .Nous avons choisi afin d’éviter des régules de fin contrat de mensualiser sur 7 mois (nov à mai sachant que octobre a était fait au réeel car adaptation)

Donc le calcul (3€4*31h*26s)/7=391€48 +10%de CP=430€62. je lui ai donc versé tous les mois cette somme + heures complémentaire – ses absences pour RDV divers

Elle a décidé contre toute attente de démissionner avant la date convenue ( elle ne m’a jamais vraiment dit pourquoi ) préavis fait en date du jeudi 19 mai (dernier jour travaillé).

Pour le calcul des abs nous avons toujours pris le calcul de la cours de cassation qui dit de calculer les heures du mois si il avait été travaillé en entier. On divise le salaire de base avec le nombre trouvé pour avoir le taux horraire moyen que l’on multiplie par le nombre d’heure d’absence.
Montant à déduire du salaire de base.
Jusqu'à présent elle a toujours été d’accord.
Pour le mois de mai ou nous ne sommes pas d’accord :: j’ai fait le même calcul si le mois avait été travaillé en entier (soit jusqu’au 27 mai par rapport à notre calcul de mensualisation) et je trouve 124h.(430.62/124=3.47€/h) abs de 35h soit (35*3.47=121€45 a déduire)
Or elle dit que je dois prendre le moi entier soit le 30 et 31 mai en plus même si ils n’étaient pas prévu au contrat soit pour elle 142h ?? (je fais le même calcul : 430.62/142=3.03€ * 35= 106€05 a déduire)

Que devons nous réellement prendre ? Les montants ne sont pas énorme environ 20€ mais sur le principe je voudrais savoir ce que dit la loi. Car hier elle m’a dit qu’elle allait au prud’homme.

J’ai été longue désolée mais ce n’est pas ma première nounou mais c’est la seule avec qui j’ai des soucis…et je ne sais pas quoi faire.
Dois-je payer pour m’acheter une paix sociale ? Mais c’est la porte ouverte à tout…
Peut être ai-je tord je n’en sais rien, j’attends vos réponses.
Je pensais aussi prendre son calcul de 142h mais alors au lieu de compter 35h d’absence de compter aussi le lundi 30 et 31 ou elle n’a pas travaillé…. Mais cela n’était pas prévu au contrat… je suis perdue

Que feriez-vous ?

Merci

01-06-2011 11:02:18

mamandidi · 01-06-2011 11:31:56

Bonjour,

Je n'aurai pas fait le calcul comme ça.

J'aurai compté les semaines travaillées depuis le début du contrat, les semaines payées avec la mensu.
Si il y a du + pour elle vous ne devez rien sinon la différence.Et j'aurai bien sur enlevés les 4h du vendredi 20 mai non travaillés.

mamanlyon · 01-06-2011 12:04:11

Merci mamandidi.
elle me dit que l'on ne doit pas régulariser les mois précédent car nous sommes parties sur une base de calcul de 6 mois, et pas 1 an
si je fais la régule je n'ai rien a lui payer en plus sur les mois passés car elle a eu plus que ce qu'elle a effectivement travaillé. donc le problème n'est que sur le moi de mai.

quelqu'un a une solution a me donner?

mamanlyon · 01-06-2011 12:32:52

Pour couper court a toutes discussion je pensais lui dire nous n'avons qu'a faire sur le réel des heures faite depuis le début mais là je me rends compte que cela ferait beaucoup moins que ce que j'ai vraiment payé... elle ne sera donc pas d'accord et je la comprends

alors quoi faire, je régule jusqu'au 31 alors que pas prévu au contrat au jusqu'au 27 comme prévu?

01-06-2011 12:32:52

vanille27 · 01-06-2011 12:36:19

vous lui faite une régularisation de novembre à avril et d'après le résultat voyez si c'est mieux de faire mai en calcul de cassation ou au réel.

mamanlyon · 01-06-2011 13:42:25

Merci vanille27
pour la régule, c'est un trop perçue pour elle donc je ne fais rien (c'est en sa faveur)
Le litige porte donc sur le régule du mois de mai.
je suis partie pour la régule sur le calcul des heures jusqu'au terme du contrat initial soit le 27 mai (124h potentiel) en déduisnat les heures non faite jusqu'au 27 mai (soit 34h)
Elle, elle dit Non il faut calculer heure potentiel sur tout le mois jusqu'au 31 mai soit 142h tout en prenant les heures qu'elle aurait du faire jusqu'au 27 mai (-34h).

Pour ma part il faut être cohérente soit nous calculons jusqu'au 31 mai mais alors il faut déduire (34h + 9h du lundi + 9h du marci soit 52h)
soit le on calcul jusqu'au 27 mais on ne prend pas une fois l'un ou une fois l'autre...

J'ai raison ou non?
vous feriez comment?

elo77 · 01-06-2011 13:51:31

le contrat initial prevoyait une fin de contrat le 27 mai donc il faut compter jusqu'à cette date

vanille27 · 01-06-2011 13:57:06

mamanlyon a écrit :

Merci vanille27
pour la régule, c'est un trop perçue pour elle donc je ne fais rien (c'est en sa faveur)
Le litige porte donc sur le régule du mois de mai.
je suis partie pour la régule sur le calcul des heures jusqu'au terme du contrat initial soit le 27 mai (124h potentiel) en déduisnat les heures non faite jusqu'au 27 mai (soit 34h)
Elle, elle dit Non il faut calculer heure potentiel sur tout le mois jusqu'au 31 mai soit 142h tout en prenant les heures qu'elle aurait du faire jusqu'au 27 mai (-34h).
Pour ma part il faut être cohérente soit nous calculons jusqu'au 31 mai mais alors il faut déduire (34h + 9h du lundi + 9h du marci soit 52h)
soit le on calcul jusqu'au 27 mais on ne prend pas une fois l'un ou une fois l'autre...
J'ai raison ou non?
vous feriez comment?

oui, je ferais comme sa aussi et puisque mai en calcul de cassation le mettre aussi dans la régule avec déduction des heures en moins.

mamanlyon · 01-06-2011 14:51:02

Vanille27

si je part sur 31 jours cela fait encore plus a enlever du coup je ne pense pas qu'elle soit d'accord? a moins que je trouve un texte de loi me le certifiant

As tu cela(le texte de loi) ou quelqu'un d'autre?
je ne parle pas de l'arret de cassation car je l'ai déjà mais quelque chose qui explicite si nous partons sur 27 ou 31 jours ou si il faut mixer les 2?

vanille27 · 01-06-2011 14:54:05

c'est logique que tu déduises le 30 et 31 puisque le contrat s'arrête le 27. ça devrait pas changer grand chose puisque le premier calcul tu le faisais jusqu'au 27 et là jusqu'au 31.

mamanlyon · 01-06-2011 15:31:53

Au contrat prévu jusqu’au 27 dans le cadre de la mensualisation. Elle a démissionne avant soit : dernier jour travaillé le jeudi 19.

1/Si je pars sur 31 jours

(430€62/142)*52h (abs jusqu’au 31)=157.69 a déduire pour abs

2/Si je pars sur 27 jours
(430.62/124)*35= 121.56 a deduire pour absence

3/Mais elle dit mai à31 jours mais prévu au contrat jusqu’au 27. Elle compte pour le calcul du taux horaire sur la base de 31 jours et pour les absence sur la base du 27 mai soit :

(430.62/142)*35= 106.14 a déduire

Nous n’avons donc a chaque fois des résultats différent ma question est je dois prendre :
Le 1 qui se base sur les 27 jours du contrat initial
Le 2 qui se base sur le mois complet 31
Le 3 qui fait un mélange des 2 ????

Je sais pas si je suis bien claire

natalie68 · 01-06-2011 16:10:29

mamanlyon a écrit :

Au contrat prévu jusqu’au 27 dans le cadre de la mensualisation. Elle a démissionne avant soit : dernier jour travaillé le jeudi 19.
1/Si je pars sur 31 jours
(430€62/142)*52h (abs jusqu’au 31)=157.69 a déduire pour abs
2/Si je pars sur 27 jours
(430.62/124)*35= 121.56 a deduire pour absence
3/Mais elle dit mai à31 jours mais prévu au contrat jusqu’au 27. Elle compte pour le calcul du taux horaire sur la base de 31 jours et pour les absence sur la base du 27 mai soit :
(430.62/142)*35= 106.14 a déduire
Nous n’avons donc a chaque fois des résultats différent ma question est je dois prendre :
Le 1 qui se base sur les 27 jours du contrat initial
Le 2 qui se base sur le mois complet 31
Le 3 qui fait un mélange des 2 ????
Je sais pas si je suis bien claire

Oui, c'est très clair mais pas facile à répondre

Moi, je dirais le cas 2 puisque de toute façon la mensualisation donc le calcul de semaines travaillées avait été comptée jusqu'au 27 mai.

A confirmer par une modo.

mamandidi · 01-06-2011 16:34:49

je ne comprend toujours pas pourquoi tu te complique la vie.
Vous êtes parti sur une mensu à 26 semaines.
Elle va en travailler 25 moins 1 jour
Paye lui les semaines qui manque pour arriver jusque 25 tu peut même retirer 1 journée si tu le souhaite (et là calcul cour de cassation du 1er au 27mai uniquement)

Pas besoin de se compliquer la vie plus que ça et en plus elle pourra rien dire puisque tu auras payé ce qui a été travaillé donc elle risque de faire rire les prud'hommes plus qu'autres chose

vanille27 · 01-06-2011 16:37:26

mamanlyon a écrit :

Au contrat prévu jusqu’au 27 dans le cadre de la mensualisation. Elle a démissionne avant soit : dernier jour travaillé le jeudi 19.
1/Si je pars sur 31 jours
(430€62/142)*52h (abs jusqu’au 31)=157.69 a déduire pour abs
2/Si je pars sur 27 jours
(430.62/124)*35= 121.56 a deduire pour absence
3/Mais elle dit mai à31 jours mais prévu au contrat jusqu’au 27. Elle compte pour le calcul du taux horaire sur la base de 31 jours et pour les absence sur la base du 27 mai soit :
(430.62/142)*35= 106.14 a déduire
Nous n’avons donc a chaque fois des résultats différent ma question est je dois prendre :
Le 1 qui se base sur les 27 jours du contrat initial
Le 2 qui se base sur le mois complet 31
Le 3 qui fait un mélange des 2 ????
Je sais pas si je suis bien claire

ha bas non, si elle a démissionner pour le 19 mai fin de contrat, tu déduits jusqu'au 20. tu va pas lui payer plus alors que le contrat sera terminer.
donc mai, 4 semaines et 2 jours -1 semaine et 3 jours si je ne me trompe pas.

vanille27 · 01-06-2011 16:38:49

mamandidi a écrit :

je ne comprend toujours pas pourquoi tu te complique la vie.
Vous êtes parti sur une mensu à 26 semaines.
Elle va en travailler 25 moins 1 jour
Paye lui les semaines qui manque pour arriver jusque 25 tu peut même retirer 1 journée si tu le souhaite (et là calcul cour de cassation du 1er au 27mai uniquement)
Pas besoin de se compliquer la vie plus que ça et en plus elle pourra rien dire puisque tu auras payé ce qui a été travaillé donc elle risque de faire rire les prud'hommes plus qu'autres chose

elle a démissionner et fin de contrat le 19 mai pas le 27.

mamanlyon · 01-06-2011 16:47:12

mamandidi,
c'est ce que j'ai fait et pour la régule le calcul n°2
mais elle me dit qu'elle veut aller au prud'homme car pour elle c'est le calcul n°3 c'est pas grand chose (20€ car j'ai un deuxième contrat avec elle)
mais par principe, elle a démissionné avant juste pour me mettre dans l'embarra sans même me le dire j'ai reçu un AR alors que je l'avais vu tous les jours.. NO Comment
et là elle veut aller au prud'homme pour 20€. je suis pas à 20 € mais si je les dois je les paye
si je ne les dois pas je ne paye pas

ou dois-je payer pour m'éviter d'aller perdre du temps au prud'homme.
J'ai du déjà poser une demi journée congé pour aller avec elle a une médiation qui n'a rien donné. Elle ne bose pas vu qu'elle a démissionné, elle a du temps, de mon coté a chaque fois je dois poser une journée (sans solde...)
voili voilou heureusement que toutes les assistantes mat' ne sont pas comme elle car c'est une vrai galère elle savait bien que les jours non travaillé ne seraient pas payés, c'est elle qui démissionne...
heureusement j'ai déjà une nouvelle nounou avec qui tout se passe vraiment bien...

vanille27 · 01-06-2011 16:52:22

par contre pour le calcul il faut prendre (3€4*31h*26s)/7=391€48 sans les cp. ils seront payer sur le brut du salaire de mai payer en net.

mamanlyon · 01-06-2011 17:18:48

cela revient au même puisque les CP c'est un % que je fasse avec ou saas en rajoutant les 10% à la fin le résultat est le même (je viens de le refaire)
Je me trompe??

vanille27 · 01-06-2011 17:24:29

mamanlyon a écrit :

cela revient au même puisque les CP c'est un % que je fasse avec ou saas en rajoutant les 10% à la fin le résultat est le même (je viens de le refaire)
Je me trompe??

si tu fais 10% sur 200€=20€
sur 250€=25€
on calcul les cp sur le salaire à payer pas avant.

tatyvivine · 01-06-2011 17:28:39

coucou
alors moi j'aurai fais une régulation de novembre à avril ,et mai rémunérer au réel,pourquoi la rémunérer jusqu'au 31 alors qu'elle rompte le contrat avant,le 19,pour mai vous la rémunérée du 1 au 19 ,elle n'a pas à vous demander la rémunration des jours qu n'ont pas été travaillé,m^me si mensualisation faite,puisque le contrat a été rompu par celle ci de plus

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