Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Paumafo

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Re : Probleme congés payés et fin de contrat...

bonsoir,

alors ... en année incomplète, on acquiert 2.5 jours de cp / 4semaines travaillées et non par mois !!
ensuite, vous êtes en année incomplète, donc les congés que prend votre assmat ont déjà été retirés, donc oui il est normal de la payer sans retirer une deuxième fois cette semaine !!
si votre enfant rentre à l'école, vous devez dans un 1er temps lui proposer un avenant, qu'elle refusera (apparemment) et là vous devrez la licencier. Vous pouvez effectivement déjà lui faire sa lettre de licenciement en précisant la date de fin de contrat... mais je ne vois pas l'utilité de la faire aussi tôt ?? mais bon pour vous ça ne change rien
Le préavis ne peut être fait durant sa période de congés, donc soit il faudra la licencier en juillet ou à partir de son retour de vacances...
Pas d'indemnités de licenciement puisque votre contrat à moins d'un an, par contre il faudra faire une régularisation
voilà, j'espère avoir répondu à vos attentes

hpsoleil

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Re : Probleme congés payés et fin de contrat...

Bonjour,
Mon fils agé de deux ans est gardé par une assistante maternelle depuis le 10.09.2010...
Je paie la nourrice mensuellement sur une année incomplete avec 2.5 jours de cp payés par mois.
Plusieurs questions me viennent...
Est ce normal que je paye un mois entier lorsque la nounou est une semaine en vacance sur un mois?
Je souhaite mettre mon fils à l'école en septembre...
DEpusi deux mois la nourrice insiste sur le fait qu'il aille à l'école en septembre: elle me demande donc de casser le contrat et de lui envoyer une lettre recommandée avec AR dès maintenant car c'est mieux plus tot que les 15 jours légaux car c'est un contart de moins d'un an...
Elle sera en vacances en aout (8 semaines au total sur l'année) , devrais je lui payer le mois d'aout comme elle me le dis? et devrais je aussi lui payer une indemnité de rupture de contrat et le reste des salaires à payer jusque la fin de contrat?
Je suis un peu perdue dans ce domaine, je suis jeune et j'ai l'impression qu'elle abuse de mon age car c'est elle qui décide de tout alors que dans le fond son employeur c'est bien moi!
Merci de vos reponses

Votre ass mat est mensualisée donc vous avez normalement décompté toutes les semaines d'absence de votre enfant,et vous êtes partie sur une mensu maxi de 44 sem car votre am prend 8 semaines de cp,vous avez -vous des semaines en plus à retirer ?

la mensualisation est ici un lissage sur 52 semaines des 44 semaines travaillées,en gros vous payez sur 12 mois  ses 10 mois de travail , ainsi votre AM a un salaire régulier tous les mois et vous vous bénéficiez de l'aide de la caf plus longtemps

Si cette semaine de cp était prévue au contrat alors oui c'est normal de lui payer le mois complet même si elle a été en congé 1 sem ,idem si elle était par ex tout le mois d'août en cp ,il faudrait la payer aussi.
 

Pour ce qui est de l'école , c'est vous qui changez les bases du contrat donc oui c'est à vous de la licencier,le préavis sera de 15 j car moins d'un 1 an  de contrat . Il faudra juste faire une régul pour voir si toutes les semaines travaillées ont bien été payées ( avec un calendrier c'est très simple)
                  les cp sont réglés tous les mois donc il n'y aura rien à rajouter pour les cp.

Le dernier jour de son préavis vous devrez lui remettre son salaire( calculé au réel si incomplet ) + régul si il y a + son attestation assedic + certificat de travail .

Pas de prime de licenciement car moins d'1 an de contrat .

Je vous met ce petit lien, j'espère ne rien avoir oublié      http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209 

agua63

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Re : Probleme congés payés et fin de contrat...

Bonsoir.

Vous êtes en cdi, donc le conrtat se termine quand le pe licencie l'am, ou si l'am démissionne. Sinon, il n'y a pas de fin.
Vous dite que vous souhaiter mettre votre fils à l'école en septembre. Donc j'imagine que vous n'avait plus besoin d'autant d'heure de garde.  Donc vous lui présenter un avenant (il faut le faire un mois avant le changement) avec les nouveau horaire, la nouvelle mensue. Votre am à un mois pour accepter ou refuser l'avenant. Si elle refuse, comme c'est vous qui changer les horaire d'accueil, c'est à vous de la licencier.

Par contre, vous la licencier quand vous voulais. Elle n'a pas à voous dire de date parceque elle ça l'arange. Si vous avait besoin d'elle jusqu'au 10 septembre, et bien vous la licencier au 10, et pas avant ni après.

La régularisation se fait chaque année à date anniversaire du contrat, et au moment de la rupture du contrat. IL faut vérifier le nombre de semaine travaillé par l'am, et le nombre de semaine qui été programmé au contrat. Si l'am a travaillé plus de semaine que prévu, vous devrai lui payer.

Le mois de septembre ne sera pas entier, moi je vous conseil de le payer au réel.