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#1 02-06-2011 12:08:27
- chouchou21205
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Re : paiement des 10 % sur année incomplète
bonjour, qu'a t il ete mis au contrat concernant la date et le mode de paiment des Cp?
Nouvelle vie à Satory...
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02-06-2011 12:08:27
#2 02-06-2011 12:16:41
Re : paiement des 10 % sur année incomplète
bjr chère collegue je suis assistante maternelle a nantes,je garde depuis septembre 2010 un petit garcon 48h par semaine ce qui me fait en net 552 £uros net par mois sans compter l entretien .hier j ai demandé a la maman de ce petit garcon le paiements de mes 10 % car elle me l ai avait pas payé depuis septembre 2010 a ce jour , elle a refusé car elle m as dit qu elle commencerai a inclure les 10 % a partir du mois de juin 2011
la question que je me pose ai je le droit de reclamé mes 10 % de septembre 2010 a mai 2011
merci pour vos d avance pour vos reponses
Coucou
La maman a raison , les cp ne sont dus qu'à partir de Juin 2011 (Art12 de la Convention)
qu'avez vous noté au contrat pour les modalités du paiement des cp ?
car c'est
*soit en totalité en Juin
*soit à la prise pricipale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 à partir de Juin
Et ces cp se paient soit à hauteur de 10% , soit par maintien de salaire
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#3 02-06-2011 12:23:15
- chouchou21205
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Re : paiement des 10 % sur année incomplète
selon votre réponse il y aura plusieurs solution (en plus sachez que les 10% de cp sont souvent moins avantageux que la methode "maintien de salaire"... de plus avec les 10% vous ne pourrez pas prétendre aux jours supp si vous avez des enfants de - 15 ans )
si vous souhaitez quand meme faire juste les 10%...
il y a donc eu 9 mois de septembre a fin mai
1) solution 1: paiement en une seule fois en juin (soit 552 x9= 4968 donc 10%= 496,80 euros de cp à payer en plus de la mensu de juin
2)solution 2: les 1/12 c'est a dire que vous divisez par 12 le montant de vos cp (496,80) et que les parents vous les versent en plus de votre mensu pendant 12 mois, soit 41,40 euros par mois +votre mensu classique
(perso je trouve cette methode idiote , car selon moi c'est comme si on faisait crédit de ces CP aux parents!!)
3) au fur et a mesure de la prise "en temps" de vos conges (exemple si vous partez en aout, ils vous paient vos conges a ce moment là, toujours en plus la mensu...
Personnellement lorsque l'on redige les contrats, j'impose (désolée si ça choque les copines ), le paiement des Cp en 1 fois en juin (je leur fais une petite simul pour qu'ils sachent a peu pres, et ainsi peuvent prévoir et mettre de l'argent de coté chaque mois!)
Si toutefois la methode maintien de salaire t'interesse (puisque plus favorable 9 fois sur 10)
Donne nous le nombre de semaines de presence de l'enfant de sep à fin mai
donne aussi tes jours habituellement travaillés (lundi? mardi?...)
le nb d'heures ces jours là
et ton tarif horaire net
dis nous aussi si tu as des enfants de -15 ans
voilà on attend ta reponse
Nouvelle vie à Satory...
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#4 02-06-2011 12:33:52
- Louisemarie44
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- Messages : 29
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Re : paiement des 10 % sur année incomplète
Il faut juste fixer une règle comme le dit Babou74, au besoin en faisant un avenant si ce n'est pas clair dans le contrat.
Même si elle souhaite les inclure à la mensualisation à partir de juin 2011 (en faisant un avenant précisant que cela se passera comme ça à partir de maintenant) il faudra bien que tu reçoives l'indemnisation congés payés pour les heures travaillées jusqu'au 31/05/11. C'est ce que j'ai reçu hier, en plus de la mensualisation: 10% des salaires (hors indemnités) perçus depuis janvier, début de mon contrat jusqu'à fin mai).
Par contre tes droits acquis en nombre de jours tu ne peux les prendre qu'à partir du 1er juin. Elle a dû tout mélanger: l'indemnisation, et le calcul et la prise des congés acquis. il faut qu'elle relise attentivement la collection collective.
S'il y au RAM dans ta commune, fais toi conseiller, ou demande à la maman de les appeler.
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