Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

taimebcp

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avenant pour la fin d'un contrat?

bonjour,

Je découvre aujourd'hui ce forum et devant son sérieux, j'ai envie de vous demander vos conseils:

notre fils va chez une assistante maternelle depuis près de trois ans. Au départ, nous avons signé un contrat classique ( ce n'est pas précisé:CDD ou CDI ).
Au bout de quelques mois, elle a souhaité que nous faisions un avenant à ce contrat pour ne le garder que jusqu'à sa 3ème année. Avenant que nous avons signé malgré quelques interrogations.

Notre fils va avoir 3 ans dans quelques jours, et nous avons convenu avec l'ass mat qu'elle le garderai jusqu'en aout.

Doit-on préparer un nouvel avenant?
Sinon, le contrat se terminera-t-il au 3ans révolu de notre fils?
S'il arrive quelque chose (accident,...), après ses 3ans notre fils sera-t-il sous sa responsabilité?

j’attends vos avis...Merci

4i.modo

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Re : avenant pour la fin d'un contrat?

bonjour
sans precision c'est un cdi.
et le contrat est romput quand uen des 2 partie rompt (demission ou licenciement)
et les avenants ne  se font que s'il y a un changement, pas pour l'age  d'un enfant.
et tant que l'assmat est sous contrat, l'enfant est "assuré".

taimebcp

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Re : avenant pour la fin d'un contrat?

merci 4i,

Du coup, si elle est toujours sous contrat avec nous, elle ne peut s'engager avec d'autre parents pour le moment? sachant qu'elle garde déjà 4 enfants.

val28630

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Re : avenant pour la fin d'un contrat?

bonjour,
tout dépend de son nombre de garde dans son agrément ! et puis, elle a le droit de chercher et signer un engagement pour une autre garde, qui démarrera après le départ de votre enfant !

agua63

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Re : avenant pour la fin d'un contrat?

Bonjour.

En effet le contrat en va pas s'arrêter lorsque votre fils aura 3 ans.

Mais vu son âge, j'imagine que vous allait le mettre à l'école en septembre. Si vous le mettait à l'école, vous n'aurai plus besoin que votre am fasse autant d'heure. Donc vous allait lui présenter un avenant avec les nouvelle horaire et jour d'accueil.
Si elle refuse l'avenant, à ce moment là vous pourrai la licencier.

taimebcp

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Re : avenant pour la fin d'un contrat?

bonjour
sans precision c'est un cdi.
et le contrat est romput quand uen des 2 partie rompt (demission ou licenciement)
et les avenants ne  se font que s'il y a un changement, pas pour l'age  d'un enfant.
et tant que l'assmat est sous contrat, l'enfant est "assuré".

Si je comprend bien, l'avenant qu'on a signé concernant le terme du contrat au 3ème anniversaire de notre fils n'a aucune valeur. Y a-t'il un texte qui explique cela?

Si je pose toutes ces questions c'est parce qu'il c'est passé un évènement grave chez notre AM (avec un nouveau bébé!) et qu'elle souhaite mettre fin à notre contrat rapidement (sans préavis) pour le motif: 3ans=fin de contrat!

j'attends vos avis SVP!!!

4i.modo

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Re : avenant pour la fin d'un contrat?

si elle veut mettre fin au contrat avant que vous ne proposiez l'avenant de scolarisation, elle demissione.
cet ave,nant se propose au moment du changement, et non en mai pour septembre

si l'enfant est scolarisé en septembre et qu'elle travaille encore pour vous, vous ferez forcement un avenant à la baisse
(deduction des heures d'ecole)
si elle refuse (illogique puisqu'on sait toutes que ça arrive)
vous devrez ou la payer comme marqué au contrat (ou sur le dernier avenant
soit la licencier.

appelez l'inspection du travail en cas de doute