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#1 02-06-2011 17:22:22

ceaufy
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Solde de tout compte et déclaration Paje

Bonjour,

Je viens de calculer le solde de tout compte que je dois à l'assistante maternelle que j'emploie mais je ne sais pas comment le déclarer sur pajemploi.

L'assistante maternelle garde mon petit depuis novembre 2010. Le contrat prend fin le 10 juin. Il s'agit d'un contrat en année incomplète. Je lui dois 6 jours plein pour le mois de juin (soit 54 heures) et 42 heures de régularisation (+ 10% de ces 42 heures comme indemnité de CP).

D'après ce que j'ai lu sur l'aide en ligne du site pajemploi, je dois tout déclarer sur le bulletin du mois de juin. Dois-je cumuler le nombre d'heures du mois de juin avec la régularisation? Et qu'est ce que je mets comme nombre de jours travaillés? Enfin, pour la régularisation des CPs (10% de la régularisation des heures), dois-je déclarer cela dans la case congés payés ou pas?

Et pire encore, comment remplir la partie 7 (Sommes versées à l'occasion de la rupture) de l'attestation d'Assedic? Le tableau pour le dernier mois payé, donc juin dans mon cas, doit être rempli avec le salaire brut. Mais si je déclare à la Paje les 6 jours travaillés de juin et la régularisation en même temps, comment savoir quel est le salaire brut uniquement pour la partie juin? Dans quelle case dois-je mettre le montant de la régularisation?

Quel casse-tête, tout ça, quand même :-) J'espère que parmi vous, il y aura quelques experts en la matière pour m'éclairer :-)

Merci d'avance,
   Ceaufy

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02-06-2011 17:22:22

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#2 02-06-2011 18:04:16

Zen56
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Re : Solde de tout compte et déclaration Paje

ceaufy a écrit :

Bonjour,

Je viens de calculer le solde de tout compte que je dois à l'assistante maternelle que j'emploie mais je ne sais pas comment le déclarer sur pajemploi.

L'assistante maternelle garde mon petit depuis novembre 2010. Le contrat prend fin le 10 juin. Il s'agit d'un contrat en année incomplète. Je lui dois 6 jours plein pour le mois de juin (soit 54 heures) et 42 heures de régularisation (+ 10% de ces 42 heures comme indemnité de CP).

Bonjour,

Comme vous êtes en année incomplète, qu'en est-il du règlement des CP concernant les mois de novembre 2010 à mai 2011 ?

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#3 02-06-2011 19:01:09

lulu54
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Re : Solde de tout compte et déclaration Paje

ceaufy a écrit :

Bonjour,

Je viens de calculer le solde de tout compte que je dois à l'assistante maternelle que j'emploie mais je ne sais pas comment le déclarer sur pajemploi.

L'assistante maternelle garde mon petit depuis novembre 2010. Le contrat prend fin le 10 juin.
préavis compris?
  Il s'agit d'un contrat en année incomplète. mode de paiement des cp prevu au contrat?   
Je lui dois 6 jours plein pour le mois de juin (soit 54 heures) et 42 heures de régularisation (+ 10% de ces 42 heures comme indemnité de CP). comme Zen56 il manque les cp

D'après ce que j'ai lu sur l'aide en ligne du site pajemploi, je dois tout déclarer sur le bulletin du mois de juin.oui
  Dois-je cumuler le nombre d'heures du mois de juin avec la régularisation?oui
  Et qu'est ce que je mets comme nombre de jours travaillés?il faut refaire le calcul allez voir a tarif dans l'index wink
  Enfin, pour la régularisation des CPs (10% de la régularisation des heures), dois-je déclarer cela dans la case congés payés ou pas?oui, en argent et en temps

Et pire encore, comment remplir la partie 7 (Sommes versées à l'occasion de la rupture) de l'attestation d'Assedic?pas de prime de licenciement car moins d'un an de contrat
  Le tableau pour le dernier mois payé, donc juin dans mon cas, doit être rempli avec le salaire brut. Mais si je déclare à la Paje les 6 jours travaillés de juin et la régularisation en même temps, comment savoir quel est le salaire brut uniquement pour la partie juin?allez voir conversion net brut dans ma signature
  Dans quelle case dois-je mettre le montant de la régularisation? salaire et cp

Quel casse-tête, tout ça, quand même :-) J'espère que parmi vous, il y aura quelques experts en la matière pour m'éclairer :-)

Merci d'avance,
   Ceaufy

j'espere surtout avoir bien compris vos demandes wink


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#4 02-06-2011 19:28:28

ceaufy
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Re : Solde de tout compte et déclaration Paje

Merci Lulu de cette réponse complète.

Le contrat se termine le 10 juin, préavis compris.
Pour répondre à la question des CP, le contrat est mensualisé et je rajoute 10% pour les CP chaque mois. Au moment du solde de tout compte, j'ai fait le calcul des heures payées et des heures effectuées réellement et je dois à l'ass mat 42h. J'ai lu quelque part que du coup, la régularisation des CP correspond à 10% de ces 42 heures. Donc, si j'ai bien compris, dans la déclaration Pajemploi, pour les CP, je mets 4,2 heures (soit plus ou moins une demi-journée), c'est ça?

Merci aussi pour le lien vers l'index, je vais regarder la conversion net/brut, c'est intéressant.

Merci encore, je vais compléter l'attestation Assedic alors. Pour la déclaration Paje, j'ai encore un peu de temps, puisque le contrat prend fin dans une semaine.

Ceaufy

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02-06-2011 19:28:28

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