Indemnite fin contrat:inclure ou non dans le net +convertir en jours/h

MARLENETOD · 03-06-2011 02:04:13

Bonjour,
Mon petit allant à la maternelle à la rentrée, nous finalisons le contrat fin juin 2011. Il est chez la nounou depuis sept 2009.
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat, la nounou m'a remis une fiche 5 Ter stipulant qu'il faut prendre 1/5ème du brut de la version la plus avantageuse pour l'assistante maternelle de ces deux formules (je ne connaissais pas le 120ème) : soit :
A/ on prend les 12 derniers mois en BRUT préavis non inclus et on calcule le brut moyen (donc pour nous 1 mois de préavis qui est juin donc on prend de mai 10 à mai 11) ou B/ le brut moyen des 3 derniers mois, préavis inclus.
Là dessus on applique le quotient d'ancienneté qui se calcule ainsi : on compte le nb de mois de présence du début à la fin du contrat (pour moi 22).
Ensuite on applique ce quotient à la meilleure formule pour l'employée puis on divise par 1/5ème et on a la prime de précarité.
J'espère avoir bien compris car quelle galère...Déjà je viens seulement de constater qu'il y avait des bulletins de salaire imprimables sur le site de PAJEMPLOI (pour avoir le brut déjà à la base).

Ensuite l'autre truc un peu pénible est qu'il faut remettre à la fin du contrat la fiche de paie avec tous les documents etc...mais ce ne sera pas encore édité par PAJEMPLOI....J'ai eu maints interlocuteurs et l'une d'entre elles m'a aidée en disant qu'il y avait un onglet ''simulation'' donc avec mon planning prévu pour juin et la nounou après m'a parlé d'un autre simulateur sur C*******, j'ai fait mes calculs pour avoir le brut.

Ensuite il a fallu comprendre la fiche de paie, pas évident quand on n'est pas comptable. Et par exemple on prenait pour base le brut pour certains postes et pour d'autres (CSG + RDS et CSG déductible, partie cotisations salariales) c'était une autre base. En décortiquant tout cela, on se rend compte que c'est le brut moins la retraite complémentaire, ensuite ai constaté que le net imposable c'est le net + CSG/RDS...Que de temps pour décrypter tout cela afin de remettre en temps et en heure la fameuse dernière fiche de paie avec tout....Ca fait deux semaines que je m'y colle quand je peux, dès que j'ai un moment....

Et il me reste un truc ou la je ne sais que faire et si vous pouvez m'aider....
La nounou me dit que la prime de fin de contrat ne se declare pas à la PAJE et la PAJE m'a ecrit par email qu'il faut la compter dans le net et la convertir en heures et jours travailles . Je le lui ai dit, elle est sceptique.
Ce n'est pas contre elle car elle est super mais on n'a qu'une paie à la maison et si moi je peux récupérer ensuite en déclarant cette prime comme l'indique PAJEMPLOI, je ne vois pas pourquoi je ne la récupèrerais pas. Pour les CP, on a fait 2.5 tous les mois, donc là dessus je pense que pour le dernier mois, on fait comme d'hab' : on déclare 2.5 jours, c'est ce qu'elle m'a dit.
Si je dois faire comme la Paje indique et mettre la prime dans le salaire net , convertir en heures et jours , ça va modifier le brut , les cotisations de la derniere fiche de paie et aussi pour le coup mes autres calculs car ça va augmenter le montant du salaire moyen brut je pense. Est ce comme cela qu'il faut procéder ? Quelqu'un peut il m'aider....J'avoue que je sèche là...
MERCI D AVANCE

03-06-2011 02:04:13

sally09 · 03-06-2011 09:08:41

pour les 1/120ème vous compter la cgs rds moi j'ai pas compté voyons ce que vont dire les expertes!

Laustelmath · 03-06-2011 09:11:24

MARLENETOD a écrit :

Bonjour,
Mon petit allant à la maternelle à la rentrée, nous finalisons le contrat fin juin 2011. Il est chez la nounou depuis sept 2009.
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat, la nounou m'a remis une fiche 5 Ter stipulant qu'il faut prendre 1/5ème du brut de la version la plus avantageuse pour l'assistante maternelle de ces deux formules (je ne connaissais pas le 120ème) : soit :
A/ on prend les 12 derniers mois en BRUT préavis non inclus et on calcule le brut moyen (donc pour nous 1 mois de préavis qui est juin donc on prend de mai 10 à mai 11) ou B/ le brut moyen des 3 derniers mois, préavis inclus.
Là dessus on applique le quotient d'ancienneté qui se calcule ainsi : on compte le nb de mois de présence du début à la fin du contrat (pour moi 22).
Ensuite on applique ce quotient à la meilleure formule pour l'employée puis on divise par 1/5ème et on a la prime de précarité.
J'espère avoir bien compris car quelle galère...Déjà je viens seulement de constater qu'il y avait des bulletins de salaire imprimables sur le site de PAJEMPLOI (pour avoir le brut déjà à la base).
Ensuite l'autre truc un peu pénible est qu'il faut remettre à la fin du contrat la fiche de paie avec tous les documents etc...mais ce ne sera pas encore édité par PAJEMPLOI....J'ai eu maints interlocuteurs et l'une d'entre elles m'a aidée en disant qu'il y avait un onglet ''simulation'' donc avec mon planning prévu pour juin et la nounou après m'a parlé d'un autre simulateur sur C*******, j'ai fait mes calculs pour avoir le brut.
Ensuite il a fallu comprendre la fiche de paie, pas évident quand on n'est pas comptable. Et par exemple on prenait pour base le brut pour certains postes et pour d'autres (CSG + RDS et CSG déductible, partie cotisations salariales) c'était une autre base. En décortiquant tout cela, on se rend compte que c'est le brut moins la retraite complémentaire, ensuite ai constaté que le net imposable c'est le net + CSG/RDS...Que de temps pour décrypter tout cela afin de remettre en temps et en heure la fameuse dernière fiche de paie avec tout....Ca fait deux semaines que je m'y colle quand je peux, dès que j'ai un moment....
Et il me reste un truc ou la je ne sais que faire et si vous pouvez m'aider....
La nounou me dit que la prime de fin de contrat ne se declare pas à la PAJE et la PAJE m'a ecrit par email qu'il faut la compter dans le net et la convertir en heures et jours travailles . Je le lui ai dit, elle est sceptique.
Ce n'est pas contre elle car elle est super mais on n'a qu'une paie à la maison et si moi je peux récupérer ensuite en déclarant cette prime comme l'indique PAJEMPLOI, je ne vois pas pourquoi je ne la récupèrerais pas. Pour les CP, on a fait 2.5 tous les mois, donc là dessus je pense que pour le dernier mois, on fait comme d'hab' : on déclare 2.5 jours, c'est ce qu'elle m'a dit.
Si je dois faire comme la Paje indique et mettre la prime dans le salaire net , convertir en heures et jours , ça va modifier le brut , les cotisations de la derniere fiche de paie et aussi pour le coup mes autres calculs car ça va augmenter le montant du salaire moyen brut je pense. Est ce comme cela qu'il faut procéder ? Quelqu'un peut il m'aider....J'avoue que je sèche là...
MERCI D AVANCE

Bonjour ,

- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net cp inclus.

- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus s'il y en a.
donc payé en brut

Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).

ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus.

(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )

apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat wink c'est la loi wink

nathodisab · 03-06-2011 10:12:04

partout j'ai lu que la prime de rupture, ne devait pas apparaitre sur les fiches de payes, mais par contre sur le solde de tout compte !
pour les cp, il faut qu'a la rupture, vous fassiez le point entre les congés acqui, et pris, pour savoir si vous devez une indemnité compensatrice de congés à votre ass-mat !

03-06-2011 10:12:04

jeluma · 03-06-2011 10:29:53

bonjour

la prime de rupture ne se declare pas a la paje ...cette prime n'est pas soumise a cotisations
elle apparait uniquement sur l'attestation assedic ..
pour le calcul de la prime lausthelmath vous l'à parfaitement expliquée
pour les cp si vous lui avez payée 10% tous les mois depuis le debut du contrat ..vous ne lui devez plus rien ( anticipation )