Rupture du contrat de travail

noaiette · 02-06-2011 23:56:26

Bonjour,

Pour des raisons professionnelles, j'ai annoncé à ma nounou qu'elle aurait moins d'heures de garde avec mes enfants. J'avais donc prévu de faire un avenant au contrat. Seulement, avant d'avoir pu le faire, elle m'a dit que cela ne lui convenait pas et qu'elle ne souhaitait donc plus garder mes enfants. Je comprends et respecte mais elle veut que je la licencie alors que j'estime que c'est à elle de démissionner.

Pouvez-vous m'éclairer? Y a-t'il des textes dans la convention ou des textes de loi pour répondre à ma question?

Merci beaucoup.

02-06-2011 23:56:26

chouchou21205 · 03-06-2011 00:01:10

bonjour,

comme vous souhaitez changer le nombre d'heures, vous devez lui proposer un avenant... suite à ça soit elle l'accepte et vous continuer avec les nouvelles contition... soit elle refuse et là c'est à vous de la licencier (ou alors vous continuez comme jusqu'a maintenant.

rosebleu · 03-06-2011 00:26:17

bonsoir ,
du fait que c'est vous qui changeait les termes du contrat c'est a vous de la licencier , apres presentation d'un avenant qu'elle va refuser puisqu'elle vous la deja dit .

4i.modo · 03-06-2011 08:55:01

voir dans infos & articles
index
lettre A
avenant
puis lettre L
licenciement

03-06-2011 08:55:01

zeta · 03-06-2011 09:48:27

bonjour , si vous diminuer les heures du contrat alors vous changer les conditions du contrat vous devez la licencier si elle refuse la diminution ou continuer le contrat tel quel !

noaiette · 03-06-2011 10:05:53

Merci de vos réponses. Je dois donc la licencier. Une question encore, en lisant certains sujets ou articles, est-il possible que je la licencie pour faute? Et que je n'ai donc pas d'indemnité de rupture à lui verser?

Laustelmath · 03-06-2011 10:23:11

Vous voulez lui confier moins d'heures vos enfants et maintenant la licencier pour faute ?????

Tout ça pour ne pas lui payer ce que vous lui devez après qu'elle ai accueilli vos enfants ?

Pour la faute il faut qu'elle soit avérée bien sur , et surtout avoir retiré vos enfants de suite !

noaiette · 03-06-2011 10:36:09

Du calme s'il vous plaît, j'ai lu des textes de lois qui parlaient de ça, et il ne s'agit pas de ne pas lui payer ce que je lui doit!!! Je veux juste savoir ce que dit la loi. Moi aussi j'ai des droits.

elga · 03-06-2011 10:37:01

La licencier pour faute, parce que ça ne lui convient pas de diminuer ces heures de travail !!!
Bravo!!!

agua63 · 03-06-2011 11:39:59

La loi dit que l'on licencie quelqu'un pour faute, quand cette personne à fait une faute.
Vous avez des droit, oui je suis d'accord. Mais il y a des loi à respecter aussi.

Si demain votre employeur vous dit qu'il ne pleut plus vous faire travailler 35h, alors il va vous faire un avenant pour diminuer votre nombre d'heure. Vous refuser. Donc il vous licencie pour faute pour eviter de vous payer vos indemnité!!!!
Vous régissez comment? Après tout il a des droit lui aussi.

Laustelmath · 03-06-2011 15:05:35

noaiette a écrit :

Du calme s'il vous plaît, j'ai lu des textes de lois qui parlaient de ça, et il ne s'agit pas de ne pas lui payer ce que je lui doit!!! Je veux juste savoir ce que dit la loi. Moi aussi j'ai des droits.

Si il s'agit bien de ne pas vouloir lui payer l'indemnité de rupture !

Tout simplement lamentable comme mentalité !

zeta · 03-06-2011 15:16:38

franchement oui vous avez des droits mais vous vous renseignez pour voir si vous pouvez lui réduire son contrat et vu les reponses qui vous disent que vous devez la licencier vous chercher maintenant à voir si en licenciant pour faute vous pourrez passer outre les indemnités !

alors je vais vous dire oui en licenciant pour faute il n'y a pas d'indemnités ect mais les prud'hommes adorent ce genre de dossiers car depuis que l'indemnités de rupture existent comme par hazard il y a pas mal de fautes reprochées aux ass mat et heureusement aussi les prud'hommes savent faire la différences et contraint les employeurs de payer leur du avec en plus des intérêts ....

réfléchissez bien avant de vous lancer dans un truc de ce genre !!! surtout que si vous calculer l'indemnité de rupture elle ne dois pas être trés élevé , est ce que ça vaut le coup de se rabaisser à ce genre de chose ???

ps: la loi dit quand tant qu'employeur vous devez respecter les droit de votre employé , vous devez lui proposer un avenant qui réduit les heures de son contrat !
la loi dit que si l'ass mat refuse vous devez la licencier ou continuer le contrat tel quel , vous devez lui fournir les papiers de fin de contrat , lui donner un préavis travailler ou non , et une indemnité de rupture de contrat !
en aucun cas la loi propose de trouver une fute grave pour éviter de payer quoi que ce soit ,

Dernière modification par zeta (03-06-2011 15:58:19)

cathblabla · 03-06-2011 16:12:08

tout simplement consternant vouloir un licenciement pour faute pour pas avoir d'indemnité a verser bravo et bonne chance a votre prochaine assmat

nounouingrid · 03-06-2011 18:55:28

C'est effectivement consternant ! Ah si les assistantes maternelles pouvaient être bénévoles aussi.... et pourquoi pas aussi lui demander une indemnité parce qu'elle refuse le nouvel avenant !!! Vraiment lamentable de vouloir la licencier pour faute ! on aura vraiment tout vu...

nounou31260 · 03-06-2011 19:14:17

surtout pour 1/120ème du salaire..est ce vraiment correcte de licencier pour faute grave??? alors qu'il n'y a pas eu faute!!!

.je trouve surtout que cette maman a du toupet de venir sur un forum d'ass mat pour poser ce genre de questions
les filles nous ne sommes pas au bout de nos peines quand on entends ce genre de propos!!!de jeunes pe

noaiette · 03-06-2011 19:51:28

Je comprends que vous soyez toutes très énervées. Et je m'excuse auprès de vous toutes. J'ai lu un texte que j'ai sûrement mal compris, c'est pour ça que j'ai posé cette question. Il va de soi que je lui paierai ce que je lui doit. Pour éclairer vos lanternes, on m'a dit qu'il ne s'agirait pas d'un licenciement mais d'un droit de retrait ce qui suppose qu'il n'y aurait pas d'indemnités de rupture. Mais encore une fois, si je dois lui payer JE LUI PAIERAI, c'est normal.

Je voudrais ajouter pour ma défense que je suis une maman qui respecte sa nourrice et qui est plutôt cool. Depuis qu'elle a mes enfants (3 enfants depuis maintenant 5 ans), elle va régulièrement à ses RDV de coiffeur, manucure ou autre avec mes enfants ( en ce moment c'est 2 fois par semaine avec le petit de 2 ans pour du cellu m6) et je ne l'ai jamais empêchée d'y aller même si ça ne me convient pas du tout.

Je vous présente une nouvelle fois mes excuses.

zeta · 03-06-2011 20:24:16

bonsoir , si ça fait 5 ans que vous travaillez avec elle vous auriez du mettre les points sur les i des le départ pour ce qui est de ses rendez vous , effectivement elle n'a pas à emmener votre enfant pendant ses scéances de cellu m6 , là elle exagère mais si vous l'avez laissé faire pendant 5 ans !!

pour ses rendez vous coiffeur pareil vous n'auriez pas du accepter ! maintenant le retrait d'enfant il faut le mettre sur la feuille assédic mais l'indemnité de rupture doit être payée , il vous faudra partir du premier salaire un premier enfant jusqu'a au dernier ! faire les 1/120eme

il est souvent difficile de se faire comprendre sur le net et nous montons toute au crénau lol car souvent nous sommes confronté à des licenciements pour fautes afin de ne pas payer l'indemnité de rupture et c'est une situation que l'on vit de plus en plus mal , parce qu'en plus de ne pas avoir l'indemnité ça peut avoir des conséquence négatives pour la suite de notre métier !!!
bonne continuation à vous , j'espère qu'au bout de 5 ans avec votre ass mat vous pourrez éviter le conflit , 5 ans ce n'est pas rien !

noaiette · 03-06-2011 20:51:07

Merci zeta, je me sens mieux. Il n'y aura pas de conflits, je m'entends bien avec elle. Je crois que j'ai juste mal réagi parce que je ne pensais pas qu'elle arrêterait de garder mes enfants. Encore milles excuses de vous avoir toutes froissées. On a trop besoin de vous!

nanoute75 · 04-06-2011 11:45:12

coucou,

je m'incruste dans cette conversation pour vous de memander de me rassurer,
alors rassurez moi les filles svp,
à chaque fois, qu'on parle de prime de licenciement, on aborde que le 1/120ème!!! et le 1/5ème, on le calculera quand alors??? pour la fin d'un contrat aussi et l'on prend le plus favorable à l'ass mat, non???

nounou31260 · 04-06-2011 13:47:45

pour le calcul de ces indemnités de fin de contrat il faut rechercher le texte qui dit que nous avons le choix entre les 1/120eme ou 1/5eme car c'est recent. en pricipe c'est "la facon la plus avantageuse pour l'ass mat sera retenue " mais comme je dis il faut lire et revoir le texte car ds la convention collective c'est encore 1:120ème et je peux vous dire que c'est pas grand chose lol pour 4 ans d'activité avec un pe (2 enfants) j'ai eu 110 euros mdr c'est vraiment pour dire "indemnités" je ne comprends pas pourquoi les pe vous fassent des misères pour une somme pareil...avec toute les consésion que nous faisons ds notre boulot!!!

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