congés pour enfant - de 15 ans

sdrine63 · 01-06-2011 22:42:52

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et j'ai aussi une assistante maternelle pour ma fille (car j'ai une autre activité quand j'ai pas de petit).

Elle me dit que je lui dois 6 j de cp en plus car elle a 3 enfants de - de 15 ans. Nous avons commencé fin mars 2011 le contrat et je vais lui payer ses cp en juin.

Moi mes contrats je n'ai pas demandé les 2 j de cp car début avril 2010 fin février 2011, donc en juin 2010 je n'ai pas demandé 2 j de cp ! ?? je croyais qu'il fallait avoir travaillé une année et être allé jusqu'à la période de référence donc 31 mai 2011.

Est ce que je lui dois ces jours de cp ou pas ? car du coup si elle a raison je saurais qu'il faut que je les demandes aussi ?

merci de votre éclairement car je ne comprend pas bien ce qui est expliqué dans les textes et infos et articles.

01-06-2011 22:42:52

nanda · 01-06-2011 23:20:36

Bonjour

Oui vous devez ses jours à votre AM
Vous auriez pu les demander en mai 2010 à vos employeurs egalement

sdrine63 · 01-06-2011 23:33:08

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur l'application des dispositions de l'article L. 3141-9, alinéas 2 et 3, du code du travail. Aux termes de ces alinéas, les femmes salariées âgées de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel exigible. Pour l'application de cet article, est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours. Il ressort de ces alinéas que ces salariées peuvent bénéficier de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge dans la mesure où, d'une part, leur droit à congé payé annuel est ouvert et où, d'autre part, ces jours de congé supplémentaire ajoutés aux jours de congé annuel acquis par ces salariées ne dépassent pas trente jours ouvrables. Ces jours de congé supplémentaire concernent en effet les salariées n'ayant pas acquis la totalité du droit à congé payé octroyé pour une année complète de travail.

ne parle t'on pas d'une année complète de travail ?

nanda · 02-06-2011 14:00:22

c'est possible dans en année complète, lorqu'on a pas acquis les 30jours
et en année incomplète dans la limite de 30jours par an.

POur cela il faut que l'ass mat est un enfant agé de - de 15ans au 30avril et que le contrat se poursuive au dela du 31 mai, periode de reference pour les cp

02-06-2011 14:00:22

sdrine63 · 02-06-2011 14:30:51

d'accord et bien alors tous mes contrats moi j'ai jamais rien touché !!

sdrine63 · 03-06-2011 12:26:22

nanda a écrit :

c'est possible dans en année complète, lorqu'on a pas acquis les 30jours
et en année incomplète dans la limite de 30jours par an.
POur cela il faut que l'ass mat est un enfant agé de - de 15ans au 30avril et que le contrat se poursuive au dela du 31 mai, periode de reference pour les cp

En fait quand je parlais d'une année complète de travail je voulais dire aller d'une période de référence à une autre tout en étant en année incomplète donc bien faire du 31 mai au 1er juin et non faire 2 mois et avoir droit à ça

non j'ai tord alors ?

sdrine63 · 03-06-2011 12:32:31

et comment je calcul le cp en jour, car on pensait faire 10 % des sommes payées mais là 6 j ? elle l'a le lundi 8h30 et mardi 7h30.

MErci pour votre aide

nanda · 03-06-2011 13:07:17

sdrine63 a écrit :

nanda a écrit :
c'est possible dans en année complète, lorqu'on a pas acquis les 30jours
et en année incomplète dans la limite de 30jours par an.
POur cela il faut que l'ass mat est un enfant agé de - de 15ans au 30avril et que le contrat se poursuive au dela du 31 mai, periode de reference pour les cp
En fait quand je parlais d'une année complète de travail je voulais dire aller d'une période de référence à une autre tout en étant en année incomplète donc bien faire du 31 mai au 1er juin et non faire 2 mois et avoir droit à ça
non j'ai tord alors ?

on peut y voir le droit meme si le contrat ne commence qu'en janvier par exemple et du moment qu'il se pourduit au dela du 31 mai.
Par contre si le contrat se fini ensuite en decembre, exemple, elle ne poura plus en beneficier une deuxième fois

nanda · 03-06-2011 13:08:47

sdrine63 a écrit :

et comment je calcul le cp en jour, car on pensait faire 10 % des sommes payées mais là 6 j ? elle l'a le lundi 8h30 et mardi 7h30.
MErci pour votre aide

je pense que les jours sup se calculent que sur le maintient de salaire...
donc il vous faudra faire les 2 calculs, 10% et maintient en ajoutant les jours sup, et retenir le plus avantageux pour elle

sdrine63 · 03-06-2011 13:22:07

donc maintien de salaire cela signifi que quand elle prendra ses cp en aout je lui paierais ses 6 j en plus à ce moment là et non pas en juin avec les 10 %

Comment savoir ce qui est le plus avantageux puisque dans la mensu les jours et horaires sont tt le temps pareil vu que ma petite va pas à l'école ?

sdrine63 · 03-06-2011 13:24:24

et je sais pas calculer 6 j

il faut prendre le taux horaire et comme elle l'a 16h par semaine 2 jours, je multiplie 16 X 3 semaines (=6j) X par le taux c'est ça ?

landocean · 03-06-2011 19:52:31

sdrine63 a écrit :

donc maintien de salaire cela signifi que quand elle prendra ses cp en aout je lui paierais ses 6 j en plus à ce moment là et non pas en juin avec les 10 %
Comment savoir ce qui est le plus avantageux puisque dans la mensu les jours et horaires sont tt le temps pareil vu que ma petite va pas à l'école ?

Bonsoir,
Le calcul des cp doit être fait fin mai.
Vous devez comparer les 10% et le maintien (cp accquis +cp supplémentaires pour enfant de -15 ans).
Vous devrez lui payer le plus favorable en juin si c'est ce que vous avez convenu.

nathodisab · 03-06-2011 20:45:06

bonjour, ton ass-mat a acquis 5j de cp pour avril à mai 2011 + 6j sup pour enfant de -15 ans, donc 11j en ouvrables
combien de jours par semaine travailles t-elle et combien d'heure par jour?
Pour le paiement des cp soit tu fais 10% des salaires perçus + les 6j sup en maintien du salaire
soit maintien du salaire pour les 11j
calcul par maintien :
-transformer les jours ouvrables en ouvrés
LMMJVSD 6J ouvrables ____ ouvrés = j travaillés
- nbre j ouvrés x nbre heures/j x tarif horaire
tu compares les deux méthodes et tu dois prendre la plus favorable pour l'employée et tu payes le tout en juin comme convenu au contrat

chouchou21205 · 03-06-2011 20:55:16

donc 11 jours de cp=

LMMJVS
LMMJV

ca fait 2 lundi et 2 mardi, soit 17h + 15h= 32h x taux horaire à lui payer

chouchou21205 · 03-06-2011 20:56:04

tu compares ce resultat avec les 10% et tu lui regle selon la methode la plus avantageuse

toystory · 03-06-2011 21:11:40

bonsoir
et bien les filles, dans le magazine de l' a....t de ce mois-ci
justement ils donnent le calcul des cp
ils disent ex du magazine
l' assmat a gagné du 1er janvier au 31 mai 3510€
3510€ x 10% = 351€ : 13j de cp acquis = 27€
si elle a un enfant à charge de - 15 ans = 2j supplémentaires
2j x 27€
alors que si tu fais, 13j acquis + 2j ( - 15ans ) = 15j
351€ : 15j = 23.40€

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