rupture de contrat

niniecomines · 03-06-2011 23:00:01

bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et j'espère que vous pourrez répondre à mes questions, d'avance merci.

alors, voilà le topo
j'ai engagé ma nounou le 1 février 2009
en septembre 2011 ma fille va entre à l'école maternelle et j'aurais voulu la mettre chez nounou l'après-midi mais ma nounou ne veut pas continuer car elle n'a plus d'autre contrat donc c'est plus intéressant pour elle de toucher le chômage.

question 1
est-ce un licenciement ou une démission?
elle me dit que c'est un licenciement

maintenant concernant les salaires
je suis enseignante donc je ne lui confie pas ma fille pendant les vacances scolaires
ma formule :
(36 semaines + 5 semaines de congés payés) X 36h par semaine X 2.65
le tout divisé par 12

NB en lisant votre forum je me suis aperçue que je n'aurais pas du faire 5 semaines de congés mais 10% mais j'ai compté et elle est bien gagnante avec cette formule (qu'elle m'a indiquée)

elle arretera de garder ma fille le 30 juin

question 2:
dois-je lui payer juillet et aout?

elle me soutient que oui , qu'elle a toujours fait comme ça

pour moi je ne lui dois pas juillet et aout puisque je lui paye ses congés tous les mois
je lui dois les 1/120 si c'est un licenciement et je dois faire une régul sur les 5 derniers mois (date anniversaire le 1 fevrier)
merci de me répondre rapidement

03-06-2011 23:00:01

niniecomines · 03-06-2011 23:17:24

merci pour votre réponse
je vais lui remettre sa lettre de licenciement au plus vite

donc je ne dois pas la payer juillet et aout? elle me dit que oui!

et pour la regul

j'ai compté comme ça:

depuis le 1er fevrier elle a travaillé 18 semaines donc elle aurait toucher 18*36*2.65=1717.20
je lui ai versé (36+5)*36*2.65/12 sur 5 mois soit 1629.75

je lui dois donc 87.45
merci pour vos conseils

niniecomines · 03-06-2011 23:35:25

merci beaucoup pour vos conseils!!!!!!

chris84 · 04-06-2011 15:45:21

niniecomines a écrit :

merci pour votre réponse
je vais lui remettre sa lettre de licenciement au plus vite
donc je ne dois pas la payer juillet et aout? elle me dit que oui!
et pour la regul
j'ai compté comme ça:
depuis le 1er fevrier elle a travaillé 18 semaines donc elle aurait toucher 18*36*2.65=1717.20
je lui ai versé (36+5)*36*2.65/12 sur 5 mois soit 1629.75
je lui dois donc 87.45
merci pour vos conseils

quand elle vous parle de payer juillet et aout sans doute veut elle parler de la regularisation (puisque la mensu est lissée sur 12 mois)
il y a aussi le solde de congés payés à calculer
et c'est là le souçi c'est que vous règliez les cp dans la mensu, donc pour moi votre regul est fausse car vous trouvez seulement 87,45 à lui devoir alors que dans votre mensu sont payés ses cp, pour moi vous lui avez payé 36sem x 36h x 2,65/12 sur 5 mois soit 1431 euros au titre des semaines travaillées (les autres 5 sem étant ses cp)
il faut tout reprendre à zéro
à savoir que les cp trop perçus se remboursent à l'employeur

04-06-2011 15:45:21

niniecomines · 04-06-2011 21:08:18

merci chris 84 pour votre réponse
quand elle parle de payer juillet et aout elle ne parle pas du tout d'une régul mais bien d'un salaire, elle considère que le contrat se termine fin aout puisque ma fille ira à l'école en septembre, elle dit qu'elle a toujours fait comme ça!
moi ça me parait aberrant qu'un employé dise:"vous me licenciez mais seulement dans deux mois!"
concernant la regul , je vous avoue que je n'ai absolument rien compris à ce que vous avez écrit!
peut-etre pourriez-vous m'aider un peu plus?
merci d'avance

vanille27 · 04-06-2011 22:01:59

niniecomines a écrit :

merci chris 84 pour votre réponse
quand elle parle de payer juillet et aout elle ne parle pas du tout d'une régul mais bien d'un salaire, elle considère que le contrat se termine fin aout puisque ma fille ira à l'école en septembre, elle dit qu'elle a toujours fait comme ça!
moi ça me parait aberrant qu'un employé dise:"vous me licenciez mais seulement dans deux mois!"
concernant la regul , je vous avoue que je n'ai absolument rien compris à ce que vous avez écrit!
peut-etre pourriez-vous m'aider un peu plus?
merci d'avance

vous êtes enseignante et la mensu a été faite sur 12 mois du coût la régularisation risque de faire mal et c'est peut être pour sa que votre ass-mat vous dit de payer juillet et août car vous aurez l'aide de la paj dessus. mais vous la licenciez quand vous voulez et vous n'avez rien d'autre à payer une fois le préavis terminer. faite le calcul de la régularisation pour voir.

chouchou21205 · 04-06-2011 22:15:58

vanille27 a écrit :

niniecomines a écrit :
merci chris 84 pour votre réponse
quand elle parle de payer juillet et aout elle ne parle pas du tout d'une régul mais bien d'un salaire, elle considère que le contrat se termine fin aout puisque ma fille ira à l'école en septembre, elle dit qu'elle a toujours fait comme ça!
moi ça me parait aberrant qu'un employé dise:"vous me licenciez mais seulement dans deux mois!"
concernant la regul , je vous avoue que je n'ai absolument rien compris à ce que vous avez écrit!
peut-etre pourriez-vous m'aider un peu plus?
merci d'avance
vous êtes enseignante et la mensu a été faite sur 12 mois du coût la régularisation risque de faire mal et c'est peut être pour sa que votre ass-mat vous dit de payer juillet et août car vous aurez l'aide de la paj dessus. mais vous la licenciez quand vous voulez et vous n'avez rien d'autre à payer une fois le préavis terminer. faite le calcul de la régularisation pour voir.

bien vu vanille ,
comme elle est enseignante ça risque de faire une grosse regul si elle licencie en juin
le mieux serait de tout calculer et de comparer...
mais un point oùu tu as encore raison, c'est qu'en licenciant en aout, la maman aura encore droit a la paje juillet et aout...

eli42 · 04-06-2011 22:56:04

Bonsoir niniecomines,
Pour moi votre calcul est fausses depuis le début, quand vous dites 36 sem + 5 sem de congés x 36 h x 2,65 : 12,
désoler mais pour moi 36 sem + 5 sem = 41 sem et le reste de l'année !!!!!vous en faites quoi ?
sur une année il y à 52 semaines, en plus vous diviser par 12 mois, là sa va pas du tout.
il aurait fallut faire 52 sem de l'année - 16 sem de congé sur l'année = 36 semaines travaillées sur l'année.
attendre l'avis des pros, mais pour moi c'est archi faux depuis le début.

niniecomines · 04-06-2011 22:56:11

merci pour vos réponses
je pense que ma nounou se fiche bien de ce que je pourrais toucher à la paje!
j'ai envoyé ma lettre de licenciement ce matin
pour la régul j'ai compté comme ça:
depuis le 1er fevrier date anniversaire) elle a travaillé 18 semaines donc elle aurait du toucher 18*36*2.65=1717.20
je lui ai versé (36+5)*36*2.65/12 sur 5 mois soit 1629.75

je lui dois donc 87.45
que pensez-vous de mon calcul?

niniecomines · 04-06-2011 22:59:37

bonsoir eli42
le calcul qu'on a fait est écrit dans le contrat et c'est ma nounou qui me l'a indiqué, je ne vais quand meme pas tout changer ce qui a été fait depuis deux ans et demi!

vanille27 · 04-06-2011 23:01:25

niniecomines a écrit :

merci pour vos réponses
je pense que ma nounou se fiche bien de ce que je pourrais toucher à la paje!
j'ai envoyé ma lettre de licenciement ce matin
pour la régul j'ai compté comme ça:
depuis le 1er fevrier date anniversaire) elle a travaillé 18 semaines donc elle aurait du toucher 18*36*2.65=1717.20
je lui ai versé (36+5)*36*2.65/12 sur 5 mois soit 1629.75
je lui dois donc 87.45
que pensez-vous de mon calcul?

+5 quoi?

niniecomines · 04-06-2011 23:02:58

(36 semaines travaillees +5 semaines de congés payés)*36h par semaine*2€65de l'heure

vanille27 · 04-06-2011 23:05:45

niniecomines a écrit :

(36 semaines travaillees +5 semaines de congés payés)*36h par semaine*2€65de l'heure

elle a travailler 18 semaines, vous n'avez pas pu lui payer 36 semaines. et les semaines de cp ne s'inclu pas dans la mensu.

la régule c'est comparer les heures réel travailler mensuel sans les heures comp et supp contre les heures mensualiser.

eli42 · 04-06-2011 23:45:30

Ben si, là il y à un gros hic!!!
C'était à vous de vous renseigner correctement, votre nounou n'à pas compris aussi.
Même la régul que vous lui avez faites est fausse, comme vous dit vanille vous n'avez pas pu payer 36 sem alors qu'il y en à que 18 sem depuis le 1er février.
Est-ce que vous avez fait une régul à la date anniversaire, au 1 er février 2010 ?
quoiqu'il en soit la mensu est fausse.
Attendez les réponses des pros.

eli42 · 04-06-2011 23:55:20

Quand la mensu à été mise en place soit en 2005, avec l'un de mon employeur ont à tous revu soit sur 8 mois, car l'une comme l'autre ont n'avait pas bien compris la mensu,après s'être bien renseigner d'abord chacune de notre côté et après ensemble au ram, n'empêche que j'avais un manque de + 180 € pour 8 mois, donc on à tous refait fiche de paie et elle m'a régulariser le manque, j'ose même pas immaginer pour vous, si jamais il y à un manque.

niniecomines · 05-06-2011 00:01:55

pour eli 42
alors je viens demander de l'aide parce que ma nounou veut m'arnaquer et se faire payer deux mois de salaire pour rien et vous vous me chamboulez tout depuis le début! merci beaucoup!
je ne dors plus depuis deux jours et vous vous me ***
c'était quoi alors la formule qu'il fallait prendre?
tarif horaire2.65
nombre de semaines 36
nombre d'heures par semaines36

vanille27 · 05-06-2011 00:11:18

niniecomines a écrit :

pour eli 42
alors je viens demander de l'aide parce que ma nounou veut m'arnaquer et se faire payer deux mois de salaire pour rien et vous vous me chamboulez tout depuis le début! merci beaucoup!
je ne dors plus depuis deux jours et vous vous me ***
c'était quoi alors la formule qu'il fallait prendre?
tarif horaire2.65
nombre de semaines 36
nombre d'heures par semaines36

pour le calcul de la mensualisation oui.
prenez le temps de le faire, puis de février 2009 à fin mai 2009 calculer les 10% de cp. calculer ce que vous lui aviez verser et ce qui aurait du être et voir si différence. ensuite de juin 2009 à mai 2010, idem et de juin 2010 à mai 2011.

Dernière modification par vanille27 (05-06-2011 00:13:03)

niniecomines · 05-06-2011 00:21:05

j'ai calculé et en faisant ma formule
(36 semaines travaillees +5 semaines de congés payés)*36h par semaine*2€65de l'heure divisé par 12
elle est largement gagnante par rapport aux 10%

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-06-2011 23:00:01

rupture de contrat

03-06-2011 23:00:01

#2 03-06-2011 23:17:24

Re : rupture de contrat

#3 03-06-2011 23:35:25

Re : rupture de contrat

#4 04-06-2011 15:45:21

Re : rupture de contrat

04-06-2011 15:45:21

#5 04-06-2011 21:08:18

Re : rupture de contrat

#6 04-06-2011 22:01:59

Re : rupture de contrat

#7 04-06-2011 22:15:58

Re : rupture de contrat

#8 04-06-2011 22:56:04

Re : rupture de contrat

#9 04-06-2011 22:56:11

Re : rupture de contrat

#10 04-06-2011 22:59:37

Re : rupture de contrat

#11 04-06-2011 23:01:25

Re : rupture de contrat

#12 04-06-2011 23:02:58

Re : rupture de contrat

#13 04-06-2011 23:05:45

Re : rupture de contrat

#14 04-06-2011 23:45:30

Re : rupture de contrat

#15 04-06-2011 23:55:20

Re : rupture de contrat

#16 05-06-2011 00:01:55

Re : rupture de contrat

#17 05-06-2011 00:11:18

Re : rupture de contrat

#18 05-06-2011 00:21:05

Re : rupture de contrat

Pied de page des forums