Comment déclarer la régul du contrat pour la paje et sur la fiche de p

Lys94 · 03-06-2011 16:02:38

Bonjour,

j'ai une fin de contrat qui approche à grand pas, je me demande comment on délare les réguls de contrat? Dans heures complémentaires? Mais en déclarant, ces jours, le PE va faire sauter le plafond de la CAF, il faut qu'il rajoute des jours à déclarer par rapport à d'habitude?
Et sur la fiche de paye, on le fait apparaitre ou?

Autre question, pour les congés payés, comment ils vont faire aussi, je leur ai fait les calculs pour la période de aout 2010 à mai 2011 et juin 2011. Ca fait un sacré montant. Comment cela se délare t il à la paje?

Merci pour vos réponses et votre aide

Bonne journée

03-06-2011 16:02:38

chris84 · 03-06-2011 16:04:57

bonjour
ou ila regul est en heures complémentaires
et convertir les jours en divisant le montant de la regul par le taux horaire net
sur fiche de paye idem en heures complémentaires
les congés payés se déclarent dans la case congés payés, idem on porte le nbre de jours correspondants

Lys94 · 03-06-2011 16:10:16

chris84 a écrit :

bonjour
ou ila regul est en heures complémentaires
et convertir les jours en divisant le montant de la regul par le taux horaire net
sur fiche de paye idem en heures complémentaires
les congés payés se déclarent dans la case congés payés, idem on porte le nbre de jours correspondants

Merci pour ta réponse si rapide
Mais la régul est énorme.... Il me manque 97h... les pe déclarent 18 jours. Mais pour ne pas dépasser le plafond de la CAF, il faut qu'ils déclarent 30 jours?

Zen56 · 03-06-2011 16:15:22

Bonjour,

Oui, le PE déclarera les 18 jours de mensu + les jours correspondants à la régularisation + les jours de CP

03-06-2011 16:15:22

Janis70 · 03-06-2011 17:50:26

Pas d'accord les filles : la régularisation, lors d'une fin de contrat, ce n'est pas à déclarer en "heures complémentaires" !

Les heures complémentaires sont défiscalisées. Ce sont des heures travaillées en dehors du planning convenu, c'est-à-dire des heures non prévues.

La régularisation selon l'article 18 d) de la CCN, c'est simplement le paiement d'heures travaillées non encore réglées par les mensualisations perçues. Ce sont donc bel et bien des heures qui étaient prévues.

Il faut donc rajouter les heures correspondant à la régularisation aux heures mensualisées du mois (après déduction éventuelle des heures non faites si le contrat est rompu en cours de mois). Ainsi elle feront partie du salaire et seront imposables comme il se doit.

Par contre la régularisation à la date anniversaire (plus de semaines travaillées que prévues), là c'est bien des heures complémentaires.

chris84 · 03-06-2011 17:55:27

Janis70 a écrit :

Pas d'accord les filles : la régularisation, lors d'une fin de contrat, ce n'est pas à déclarer en "heures complémentaires" !
Les heures complémentaires sont défiscalisées. Ce sont des heures travaillées en dehors du planning convenu, c'est-à-dire des heures non prévues.
La régularisation selon l'article 18 d) de la CCN, c'est simplement le paiement d'heures travaillées non encore réglées par les mensualisations perçues. Ce sont donc bel et bien des heures qui étaient prévues.
Il faut donc rajouter les heures correspondant à la régularisation aux heures mensualisées du mois (après déduction éventuelle des heures non faites si le contrat est rompu en cours de mois). Ainsi elle feront partie du salaire et seront imposables comme il se doit.
Par contre la régularisation à la date anniversaire (plus de semaines travaillées que prévues), là c'est bien des heures complémentaires.

alors quelle différence entre une régul des heures de fin de contrat ou des heures de régul en date anniversaire? pourquoi certaines seraient à porter en heures complémentaires et pas les autres?

Janis70 · 03-06-2011 18:00:15

Je l'ai expliqué :

- la régul selon l'article 18d) de la CCN, c'est quand au moment de la rupture du contrat, l'AM n'a pas encore perçu suffisamment de salaire eu égard aux heures effectuées : le salaire est lissé sur 12 mois, les heures prévues pas. Ex contrat enseignant : le salaire des 36 semaines est lissé sur 12 mois, les 36 semaines sont travaillées sur 10 mois (de sept à juin). Si le contrat est rompu fin juin, il manquera 2 mensualisations à payer en régularisation. Ce ne sont pas des heures non prévues, mais des heures prévues qui n'ont pas encore été payées.

- la régularisation à la date anniversaire : c'est quand vous avez conclu une mensualisation sur 40 semaines et qu'il s'avère à la date anniversaire que vous avez travaillé 42 semaines (les parents ont finalement pas pris 2 semaines décalées ou supplémentaires). Là ces 2 semaines n'étaient pas prévues (puisque 40 étaient convenues), donc à payer en plus en heures complémentaires cette fois.

Zen56 · 03-06-2011 18:04:22

Oui, janis, c'est exact

... mais je n'ai jamais dit que "régularisation = heures complémentaires"

chris84 · 03-06-2011 18:09:01

Janis70 a écrit :

Je l'ai expliqué :
- la régul selon l'article 18d) de la CCN, c'est quand au moment de la rupture du contrat, l'AM n'a pas encore perçu suffisamment de salaire eu égard aux heures effectuées : le salaire est lissé sur 12 mois, les heures prévues pas. Ex contrat enseignant : le salaire des 36 semaines est lissé sur 12 mois, les 36 semaines sont travaillées sur 10 mois (de sept à juin). Si le contrat est rompu fin juin, il manquera 2 mensualisations à payer en régularisation. Ce ne sont pas des heures non prévues, mais des heures prévues qui n'ont pas encore été payées.
- la régularisation à la date anniversaire : c'est quand vous avez conclu une mensualisation sur 40 semaines et qu'il s'avère à la date anniversaire que vous avez travaillé 42 semaines (les parents ont finalement pas pris 2 semaines décalées ou supplémentaires). Là ces 2 semaines n'étaient pas prévues (puisque 40 étaient convenues), donc à payer en plus en heures complémentaires cette fois.

ok merci

Lys94 · 03-06-2011 20:26:19

Janis70 a écrit :

Je l'ai expliqué :
- la régul selon l'article 18d) de la CCN, c'est quand au moment de la rupture du contrat, l'AM n'a pas encore perçu suffisamment de salaire eu égard aux heures effectuées : le salaire est lissé sur 12 mois, les heures prévues pas. Ex contrat enseignant : le salaire des 36 semaines est lissé sur 12 mois, les 36 semaines sont travaillées sur 10 mois (de sept à juin). Si le contrat est rompu fin juin, il manquera 2 mensualisations à payer en régularisation. Ce ne sont pas des heures non prévues, mais des heures prévues qui n'ont pas encore été payées.
- la régularisation à la date anniversaire : c'est quand vous avez conclu une mensualisation sur 40 semaines et qu'il s'avère à la date anniversaire que vous avez travaillé 42 semaines (les parents ont finalement pas pris 2 semaines décalées ou supplémentaires). Là ces 2 semaines n'étaient pas prévues (puisque 40 étaient convenues), donc à payer en plus en heures complémentaires cette fois.

Merci pour la différence. Dans ce cas, je dois additionner la mensu + le total de ces 97 heures dans la case mensualisation du salaire pour la fiche de paye. Et idem pour la paje?

Lys94 · 06-06-2011 14:52:54

bonjour,

Quelqu'un peut me confirmer svp

nathodisab · 06-06-2011 14:57:31

si les 97h correspondent à une régul sur les heures prévues au contrat oui !

Zen56 · 06-06-2011 14:58:49

Lys94 a écrit :

bonjour,
Quelqu'un peut me confirmer svp

oui, c'est ça

Zen56 a écrit :

Oui, le PE déclarera les 18 jours de mensu + les jours correspondants à la régularisation + les jours de CP

lulu54 · 06-06-2011 15:04:55

tout est dans l'index
ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1353215
et a regularisation

rognes · 06-06-2011 22:34:00

c'est quand même pas évident tout ça....
En plus de notre métier d'assistante maternelle, avec les enfants, où là c'est ce qu'on a choisi de faire, il faut qu'ont se transforme en comptable expérimenté, avec quelques connaissances en droit du travail, ou bien apprendre par coeur la CCN, les parents de toute évidence comptent sur nous pour toutes ces tracasseries administratives

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#1 03-06-2011 16:02:38

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