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06-06-2011 11:41:50
#2 06-06-2011 11:45:06
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
bonjour à toutes ,
j'ai un souci au niveau d'une absence , l'enfant que je garde a été plâtré à l'avant bras suite à un accident survenu chez lui , il va être absent pendant au minimum 3 semaines alors que rien ne m'empêche de l'accueillir puisqu'il n'est pas malade , mais la maman prend un arrêt maladie et je suppose qu'elle a fait établir un certificat médical , le souci c'est que ce n'est ni une maladie ni une hospitalisation , les deux cas prévu au contrat pour lequels je ne suis pas rémunée.
je me retrouve dans une impasse car je vais perdre 3 semaines voir plus de salaire. je ne sais pas comment aborder le problème avec la maman car je n'est pas trouvé de cas similaire.
merci si quelqu'une a une réponse.
Coucou 
alors, malheuresement, tu n'as pas le choix !
Si la maman te presente un certificat, tu ne peux pas le "refuser".
Je concois que ca ne soit pas "juste".
Par contre, tu parles de 3 semaines d'abs.......................avec la ccn, les pe ont "droits" a 10j enfants malades !
A partir de 10 jours d'abs, tu es en droit de te faire remunerer !!!
Si la maman ne le souhaite pas (te remunerer), elle peut te licencier !
Mais elle n'a pas le droit de te decompter 3 semaines entieres.
Je comprend que pour un bras, tu ne soit pas "contente"
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#4 06-06-2011 11:49:30
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
tu dis que la maman prend un arret maladie !!!
un arret maladie pour elle ? parce que dans ce cas, elle ne peut rien te decompter !!!
et si elle a un certificat pour le petit , c'est maximum 10 jours calendaires consecutifs donc ca ne fera pas 3 semaines de moins sur ton salaire !!!
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06-06-2011 11:49:30
#6 06-06-2011 12:06:27
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
un grand merci à toutes pour vos réponses très instructives , pour répondre à North ce contrat est de 4 jours par semaine.
je vais pouvoir discuter avec la maman des modalités de paiement.
encore merci car j'ai passé une très mauvaise nuit . je n'est jamais rencontré de problème auparavant , c'est mon premier et c'est l'angoisse !!!!
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#7 06-06-2011 12:25:39
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
un grand merci à toutes pour vos réponses très instructives , pour répondre à North ce contrat est de 4 jours par semaine.
je vais pouvoir discuter avec la maman des modalités de paiement.
encore merci car j'ai passé une très mauvaise nuit . je n'est jamais rencontré de problème auparavant , c'est mon premier et c'est l'angoisse !!!!
4 jours / semaine, donc, si cet enfants n'a pas encore ete malade, donc, de jour deja retirés, la maman (pour 3 semaines d'absc), devra te retirer 10 jours et te regler les 2 jours abs enfants "injustifié".
Par contre, pour le reste de l'annee, elle n'aura plus de jour a te retirer pour maladie (sauf hospitalisation)
Voila
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#8 06-06-2011 12:35:40
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
dadous38 a écrit :un grand merci à toutes pour vos réponses très instructives , pour répondre à North ce contrat est de 4 jours par semaine.
je vais pouvoir discuter avec la maman des modalités de paiement.
encore merci car j'ai passé une très mauvaise nuit . je n'est jamais rencontré de problème auparavant , c'est mon premier et c'est l'angoisse !!!!4 jours / semaine, donc, si cet enfants n'a pas encore ete malade, donc, de jour deja retirés, la maman (pour 3 semaines d'absc), devra te retirer 10 jours et te regler les 2 jours abs enfants "injustifié".
Par contre, pour le reste de l'annee, elle n'aura plus de jour a te retirer pour maladie (sauf hospitalisation)Voila
merci. oui effectivement il a déjà été absent 4 jours donc je vais regarder tout ça de très prèt.
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#9 06-06-2011 14:50:18
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
bjr, les jours calendaires sont tous les jours de la semaine donc:
10-4=6 donc elle ne peut retirer que les 4 jours de la première semaine tous les autres jours doivent être payés........
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#11 06-06-2011 17:33:35
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
merci à toute , je viens d'avoir le RAM , confirmation donc de toutes vos réponses , je serais bien rémunérée avec 6 jours en moins. j'éspère juste que la maman va l'accepter. surtout quelle n'aura droit à plus rien d'ici la fin de l'année.
mais surprise quand même de la puer qui trouve que l'arrêt de travail de la maman n'est pas justifié dans ce cas pour une aussi longue durée puisque l'enfant peut m'être confié même avec un plâtre !!!
pas simple le métier quand nous ne sommes pas armée faces aux litiges
mais quel métier sympa quand même .
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#12 06-06-2011 17:47:39
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
North, ds la CC il est noté 14 jours calendaires consécutifs d'absence pour maladie de l'enfant.
Donc la maman peut lui retirer 2 semaines en cas de longue maladie ou hospitalisation (article 14 b). Sauf erreur de ma part....
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#13 06-06-2011 17:59:36
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
voila le texte, comment l'interpretez vou??
"Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
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#14 06-06-2011 18:16:50
- popopilo
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Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
oui coco79, je pense comme toi, moi aussi c'est comme ça que j'interprète le texte.
INDEX : cliquez ici
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#15 06-06-2011 19:35:00
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
Dans ce cas, je considère que c'est une longue maladie qui risque de durer + de 3 semaines il faut donc appliquer :
"-dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire"
voila la partie du texte que j'appliquerai...(mais je me trompe peut etre)
Merci pour ton soutien Popopilo...lol
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#16 06-06-2011 20:31:25
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
North, ds la CC il est noté 14 jours calendaires consécutifs d'absence pour maladie de l'enfant.
Donc la maman peut lui retirer 2 semaines en cas de longue maladie ou hospitalisation (article 14 b). Sauf erreur de ma part....
Oui, mais pour tes jours d'hospitalisation 
tu ne rentres pas chez toi le WE, tu reste a l'hopital
Les jours abscence maladie enfant (10j par an) ne sont pas les mêmes que pour les jours d'hospitalisation.
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#17 06-06-2011 20:37:45
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
voila le texte, comment l'interpretez vou??
"Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
Oui, en effet, ca peut prêter a confusion
J'ai toujours appris 10 jours maxi par an, et 14 jours consécutif en cas d'hospitalisation !
Ensuite, depassé ces jours, c'est maintient de salaire.
Par exemple, les 10 jours "autorisés" par an sont bien souvent fractionnés (genre 3 jours la gastro, 2 jours la conjonctivite, 5 jours la bronchiolitte)
Mais en effet, ca peut etre vu de façons differentes.
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#19 06-06-2011 21:09:51
Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
Si l'enfant est absent 2 semaines, l'employeur peut utiliser la clause "14 jours calendaires" pour longue maladie ou hospitalisation. Mais il ne pourra plus rien déduire pour le même mois si l'enfant est encore malade.
Elle peut aussi poser les 10 jours en les posant sur les jours habituellement travaillés. Si l'AM travaille 5 jours/sem, les 10 jours sont liquidés au bout des 2 semaines. Si l'AM ne travaille que 4 jours/sem, l'employeur ne poura poser que 8 jours : il ne pourra pas décompter plus au cours du même mois (puisque ça fait 2 semaines déjà).
Si l'employeur a déjà utilisé ses 10 jours éparpillés et que l'enfant est à nouveau absent 1 semaine, alors il devra utiliser la clause "14 jours", même si ce n'est qu'une semaine d'absence maladie, et là il aura épuisé toutes ses possibilités. Il ne pourra pas utiliser encore une fois la clause "14 jours" puisque celle-ci ne se fractionne pas, même si elle n'a pas été utilisée en totalité.
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#20 06-06-2011 22:02:55
- popopilo
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Re : absence de l'enfant avec un avant bras platré
peut-être la solution pour toi, dadous, serait d'en parler franchement à la maman, car apparemment, désolée si je choque mais elle a les moyens de se passer de salaire pendant 3 semaines quand même... 
donc pour moi, tu devrais parler de l'embarras financier dans lequel ça te met et proposer de déduire sur deux ou trois salaires et non tout d'un coup.
à voir après si la maman sera compréhensive...
et je rajoute, si elle accepte, signifier par écrit votre arrangement.
Dernière modification par popopilo (06-06-2011 22:04:00)
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