Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nicocotte19

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derogation

a cette fois , je crois avoir compris comment ça fonctionner !! bon alors je voulais savoir quand on demande une derogation est ce que la puericultrice donne son avis au president du conseil general ?  je vais vous expliquer ce qu'il m'arrive, cette apres midi j'appelle ma puericultrice pour savoir si je pouvais demander une derogation pour la tranche d'àge 2 a 18 ans, elle me repond oui pas de probleme , ce qui vous fera 3 agrements de 0 a 18 ans , 1 agrement de 3 a 18 ans et une derogation pour un enfant de 2 a 18 ans, je lui dit a partir de janvier je vais accueillir 3 bebes ( un que je garde actuellement, 1 qui arrive en septembre et un en janvier)elle me dit alors je pense que cela va faire beaucoup, donc je la sens pas trop d'accord, et me dis alors de ne pas demander ma derogation ou de faire comme je le souhaite, est ce que vous pensez si je demande maintenant ma derogation est ce qu'elle me sera accepter ? et si jamais elle est accepter est ce qu'elle peut m'interdir de garder 3 bebes, vu que je suis et je saurais toujours dans la loi, dans la limite de 4 enfants simultanement et pas plus de 6 contrats,?

lilabulle

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Re : derogation

Bonsoir,

En général si on a pas l'accord de la puer le cg ne suit pas(en même temps j'ai pas vérifié  c'est ce que j'ai pu entendre) mais c'est peut être diffèrent selon les départements .

nicocotte19

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Re : derogation

merci lilabulle!! bonne soiree

Laustelmath

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Re : derogation

a cette fois , je crois avoir compris comment ça fonctionner !! bon alors je voulais savoir quand on demande une derogation est ce que la puericultrice donne son avis au president du conseil general ?  je vais vous expliquer ce qu'il m'arrive, cette apres midi j'appelle ma puericultrice pour savoir si je pouvais demander une derogation pour la tranche d'àge 2 a 18 ans, elle me repond oui pas de probleme , ce qui vous fera 3 agrements de 0 a 18 ans , 1 agrement de 3 a 18 ans et une derogation pour un enfant de 2 a 18 ans, je lui dit a partir de janvier je vais accueillir 3 bebes ( un que je garde actuellement, 1 qui arrive en septembre et un en janvier)elle me dit alors je pense que cela va faire beaucoup, donc je la sens pas trop d'accord, et me dis alors de ne pas demander ma derogation ou de faire comme je le souhaite, est ce que vous pensez si je demande maintenant ma derogation est ce qu'elle me sera accepter ? et si jamais elle est accepter est ce qu'elle peut m'interdir de garder 3 bebes, vu que je suis et je saurais toujours dans la loi, dans la limite de 4 enfants simultanement et pas plus de 6 contrats,?

Bonjour ,

sauf en cas de demande "urgente" , les demandes passent en commission ,donc ne dépendent pas que de la puer , elle donne son avis mais il peut toujours y avoir un refus.

Mais effectivement , ça va faire beaucoup de loulous !  

Tu peux toujours tenter , au moins tu seras fixée