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#1 07-06-2011 11:30:59

leocharly
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démission et durée du préavis??

bonjour à ttes,
petite question : si le préavis (suite à démission de ma part) n'est pas effectué entièrement sur décision des parents (ils ont trouvé qq'un entre temps), doit il être réglé???? la ram me dit que non, mais je croyais que "préavis non effectué mais payé"??? qui a raison??? merci d'avance de votre aide!!!

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07-06-2011 11:30:59

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#2 07-06-2011 11:34:21

nounou tat
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Re : démission et durée du préavis??

pour moi, ça doit être payé, si c'était les parents qui ont pris la décision de ne pas le laisser chez toi


Maman d'une Petite Lutine et assistante maternelle agrée pour 3 enfants (une fille de 3 ans, une louloute de 21 mois et une minimiss de 5 mois)

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#3 07-06-2011 11:37:58

Laustelmath
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Re : démission et durée du préavis??

leocharly a écrit :

bonjour à ttes,
petite question : si le préavis (suite à démission de ma part) n'est pas effectué entièrement sur décision des parents (ils ont trouvé qq'un entre temps), doit il être réglé???? la ram me dit que non, mais je croyais que "préavis non effectué mais payé"??? qui a raison??? merci d'avance de votre aide!!!

Bonjour ,

le préavis est dû jusqu'à la fin .

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#4 07-06-2011 11:48:58

lulu64
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Re : démission et durée du préavis??

coucou
toi, tu es dispo pour effectuer le préavis
ce sont les parents qui "te dispense" de l'effectuer
tu n'y est pour rien dans leur décision, c'est pas toi qui refuse l'acueil
donc , ils sont obligés de te le payer, malgré l'absence de l'enfant
c'est noté dans la convention concernant le préavis
" la partie responsable de son inéxécution doit versé à l'autre partie une indemenité compensatrice correspondant au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé"
que ce soit une démission ou un retrait d'enfant, peu importe, c'est la partie responsable de l'inéxécution du préavis qui doit le payer
si ce sont les parents qui décident de ne pas faire faire le préavis, ils doivent le payer quand même!!!
si ça avait été toi qui refusait de le faire, dans ce cas, c'est toi qui aurait du le devoir au  parents!!!

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07-06-2011 11:48:58

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#5 07-06-2011 12:04:49

leocharly
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Re : démission et durée du préavis??

merci pour vos réponses, c'est effectivement ce que je pensais, mais la ram me dit que c'est une nouvelle législation qui vient de sortir!! je lui ai demandé de me donner le texte pour le joindre aux parents, mais elle ne peut pas le faire avant fin de semaine, et je dois donner une réponse aux parents aujourd'hui, d'où mon stress!!!

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#6 07-06-2011 12:14:26

lulu64
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Re : démission et durée du préavis??

j'ai pas entendu parler de cete nouvelle législation qui vient de sortir!!!!
encore un ram avec ses propres infos!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et qui comme par hasard ne peut pas te fournir la preuve
tu t'appuies toi sur notre convention, point.
et tu annonces aujourd'hui aux pe que c'est pas toi qui invente, mais c'est la convention!!!!
ils ont le droit de ne plus te laisser l'enfant puisque ils ont une nouvelle am
c'est leur droit mais ils doivent payer le restant de ton préavis, ils ont pas le choix, c'est une de leurs obligations d'employeurs; comme tous les employeurs!!!
si c'étaient eux, les parents qui devaient effectuer leurs préavis et que leur employeur leur disent de ne plus venir travailler, tu crois qu'ils seraient d'accord de ne pas l'avoir payer?

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#7 07-06-2011 12:18:17

leocharly
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Re : démission et durée du préavis??

je sais bien, mais du coup je suis un peu dépitée!! c'est fou comme des histoires d'agrent compliquent tjrs les choses!!! tt allait bien jusqu'à présent!! ou puis je trouver le texte "la partie responsable de son inexécution..."???? sur ma convention ça n'est pas présicé!!

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#8 07-06-2011 13:05:26

lulu64
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Re : démission et durée du préavis??

article 18 de la convention, " rupture de contrat"
alinéa c) "préavis" " si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable ......."

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#9 07-06-2011 14:55:41

leocharly
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Re : démission et durée du préavis??

merci à ttes, en particulier à lulu!! ça fait surtout du bien de se sentir aidée!! parce que quand mm la ram est désagréable, ça fout le cafard!!! merci et bonne journée

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