désaccord au sujet du calcul des congés payés

myloo · 13-06-2007 08:43:45

Bonjour à tous et à toutes,
nouvelle venue j'aurai besoin de votre avis au sujet de mon désaccord avec mon assistante mat. que je dois embaucher dès le mois prochain.
Je vous explique ma situation:
Mon fils sera gardé 22 heures par semaine sur une année incomplète de 47 semaines. Le tarif horaire est de 2.62 € de l'heure.

Mon calcul est le suivant:
(2.62x22x45)/12= 216.15€ net /mois
Plus 10 % pour les congés payés. ce qui fait 237.76€/mois
C'est le calcul qui est expliqué sur le site il me semble.

Le calcul de mon assistante mat est:
(2.62x22x50)/12= 240.16€/mois
50 représente les 52 semaines d'une année - les 2 semaines d'absence de mon fils où l'asisstante mat n'a pas de congés payés.

J'espère que j'ai été claire dans mes explications, je compte sur vous pour me dire si vous pensez que le calcul de mon assistante mat est recevable.
Bonne journée

13-06-2007 08:43:45

Dady · 13-06-2007 08:57:21

2.62*22*47/12=225.75
225.75+22.57=248.32

le calcul est *par 47 car le contrat est fait sur 47 semaines.
par contre dans les 47 semaine votre assmat a droit a 5 semaines de CP

myloo · 13-06-2007 09:44:01

j'ai fait une erreur en tapant mon mesage, le contrat est fait sur 45 semaines.
Donc d'après ce que tu me réponds dady, mon premier calcul était juste.

Dady · 13-06-2007 09:55:21

ben oui il me semble, je voie pas pourquoi ton assmat multiplie par 50 elle les sort d'ou les 50?

13-06-2007 09:55:21

myloo · 13-06-2007 10:02:21

D'après elle les 50 semaines représentent 52 semaines d'une année moins 2 semaines qui ne sont pas des congés payés, ce qui permet d'obtenir une mensualisation, comme on peut la calculer avec une année complète.
C'est pas les 3 € de différence qui me pose problème, c'est que je veux être réglo!

Mais comment lui montrer qu'elle a tort et savez-vous où je pourrai me procurer la convention collective gratuitement. Merci

alyenor · 13-06-2007 10:15:14

En fait le calcul sur 50 semaines est hors convention mais pas illégal, il correspond à la prise de congé anticipé autorisé par la loi aubry... mais il n'est pas en faveur de l'employée pas plus que le rajout de 10% par mois, car cette méthode ne permet pas de faire le calcul des cp selon les 2 méthodes pour prendre celle qui est la plus favorable à l'employée.
Si vous voulez respecter la convention vous devez calculer le contrat sur 45 semaines donc
2.62*22*45/12 = 216.15
Les congés payés seront payés en plus de la mensu, en juin ou au moment de la prise effective et en calculant la méthode la plus favorable à l'employée.

myloo · 13-06-2007 10:31:36

alyenor je suis tout à fait en accord avec ton calcul puisque c'est le même que le mien.
Mais je ne comprend pas ton allusion aux congés anticipés.
En fait mon fils sera absent 7 semaines par an alors que l'assistante mat aura 5 semaines de congés payés
Dans son calcul c'est comme si les deux semaines n'existaient pas dans une année.
Elle m'a dit que ce calcul était courant pour les contrats avec des parents profs.

BSYLV · 15-06-2007 11:55:23

lorsque l'on travaille en année incomplète ce qui est le cas de ton ass mat on ne peut prétendre à 5 semaines de congé payé.donc il faut recalculer:seulement 25 jours ouvrables et non 30;

alyenor · 15-06-2007 12:21:21

En fait je parlais de congés anticipés car normalement vous auriez du faire une mensu sur 45 semaines et les congés aurait été payé à la fin de l'année de référence soit selon la méthode des 10% soit selon le nombre de jours acquis (2.5 jours par période de 4 semaines de travail, donc dans votre cas 28 jours ouvrables)...dans le calcul avec les cp anticipés elle est payés 50 semaines donc 45 semaines de travail et 5 semaines de congés, il y a deux semaines qui sont retiré de la mensu car non travaillées et non payés...

nanou78 · 15-06-2007 12:58:49

BSYLV a écrit :

lorsque l'on travaille en année incomplète ce qui est le cas de ton ass mat on ne peut prétendre à 5 semaines de congé payé.donc il faut recalculer:seulement 25 jours ouvrables et non 30;

Chaque employé à le droit à 5 sem de CP.

val19 · 15-06-2007 13:35:08

Bonjour myloo,

vous dite :

D'après elle les 50 semaines représentent 52 semaines d'une année moins 2 semaines qui ne sont pas des congés payés, ce qui permet d'obtenir une mensualisation, comme on peut la calculer avec une année complète.
C'est pas les 3 € de différence qui me pose problème, c'est que je veux être réglo!

Son calcul est bon et non illégal, si elle préfère inclure les cp dans la mensu elle en à le droit.

donc son calcul est excact :

(2.62x22x50)/12= 240.16€/mois

Dernière modification par val19 (15-06-2007 13:56:18)

BSYLV · 15-06-2007 13:42:31

ATTENTION
Lorsque l'on travaille en ,année complète soit 47 semaines de travail on a acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines de congés;
Lorsque l'on travaille en année incomplète par exemple 40 semaines on obtient que 25 jours de congé.
Regardez dans la convention
Ce calcul me parait juste;

colinette86 · 15-06-2007 13:44:35

elle travailleras pour vous 45 semaine et elle souhaite et s est un devoir de se faire payer ses cp donc 5 semaine par an... on est bien sur 50semaine an s est comme si vous lui payer tout les mois 2.5de cp en plus de vos besoin de garde s est pourtant simple tout les mois elle auras le meme salaire quelle soit en conge ou a travailler pour vous bon courage .....

Dernière modification par colinette86 (15-06-2007 13:45:53)

nounou1954 · 15-06-2007 13:45:42

il est vrai que l'on peut choisir le plus intéressant pour nous soit 10 % ou l'équivalant de 5 semaines de salaire pour les congés......c'est à voir avec elle mais c'est tout à fait légal cette formule est proposé p 17 de la ccn...

BSYLV · 15-06-2007 13:48:43

salaire 216.15
cp 240.16 /12=20.01
236.16 mensuel

media · 15-06-2007 14:08:48

mais dites moi les filles vous etes drolement bien renseigner vous etes des nounous ou des mamans??? !!!!!

Méline · 15-06-2007 14:16:54

BSYLV a écrit :

ATTENTION
Lorsque l'on travaille en ,année complète soit 47 semaines de travail on a acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines de congés;
Lorsque l'on travaille en année incomplète par exemple 40 semaines on obtient que 25 jours de congé.
Regardez dans la convention
Ce calcul me parait juste;

1/ 1 mois travailler = 2.5 jours de cp acquis
soit 12 mois = 30 jours de cp acquis
et peut importe le nombre de semaines programmées

2/ quand on pose (ass mat) une semaine de vacances on pose 6 jours

donc on pose 5 semaines de 6 jours soit 30 jours de cp à l'année
et peut importe que l'on travaille 1jour par semaine, 3 ou 5 ou 6 jours

nounou1954 · 15-06-2007 14:22:51

pour répondre à bsylv :
25jours payés mais 30 jours en repos..........

Méline · 15-06-2007 14:23:00

myloo a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,
nouvelle venue j'aurai besoin de votre avis au sujet de mon désaccord avec mon assistante mat. que je dois embaucher dès le mois prochain.
Je vous explique ma situation:
Mon fils sera gardé 22 heures par semaine sur une année incomplète de 47 semaines. Le tarif horaire est de 2.62 € de l'heure.
Mon calcul est le suivant:
(2.62x22x45)/12= 216.15€ net /mois
Plus 10 % pour les congés payés. ce qui fait 237.76€/mois
C'est le calcul qui est expliqué sur le site il me semble.
Le calcul de mon assistante mat est:
(2.62x22x50)/12= 240.16€/mois
50 représente les 52 semaines d'une année - les 2 semaines d'absence de mon fils où l'asisstante mat n'a pas de congés payés.
J'espère que j'ai été claire dans mes explications, je compte sur vous pour me dire si vous pensez que le calcul de mon assistante mat est recevable.
Bonne journée

et là vos deux calculs sont bon :

votre calcul est bon si vous choisissez le reglement des cp par la methode des 10%

et si votre ass mat prefere la 2ieme methode possible pour le reglement des cp ( et c'est elle qui doit choisir la methode qui lui est plus avantageuse)
c'est à dire d'inserer ces 5 semaines de cp dans le calcul de la mensu
et bien son calcul est correct.
et dans son calcul, il y a la somme dûe pour la mensu et les cp

soit pour votre mensu dans ce 2ieme cas
mensu + cp = tx horaire x nb heure par sem x (52 - 7 sem parents + 5 sem ass mat) / 12

dadouille · 15-06-2007 15:01:07

Les 2 modes de calcul sont justes. En effet, si l'on considère que l'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés, elle devra être payée 45+5 soit 50 semaines.
De plus, c'est souvent le mode de calcul le plus favorable à l'assistante maternelle qui est retenu.
Je suis sûre de ma réponse car j'ai eu le même problème et obtenu une réponse auprès d'un RAM.

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#1 13-06-2007 08:43:45

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