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#1 08-06-2011 19:13:07

pookiepants
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Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

Bonjour à toutes,

Mon contrat avec ma nounou va bientôt se terminer (à la fin du mois) suite au retrait de notre enfant.
Je voudrais savoir comment je dois calculer l'indemnité de fin de contrat. La durée du contrat aura été d'exactement 2 ans.
Je sais qu'il y a une histoire de 1/120ème ou de 1/5ème ? Cette indemnité se calcule-t-elle à partir du salaire brut ou net (puisque ce n'est pas nous qui payons les cotisations sociales) ? Et comment déclarer le dernier mois de salaire avec cette indemnité de façon à recevoir tout de même l'argent de la paje ? D'ordinaire, je déclare 111 heures de garde par mois sur 13 jours (mensualisation).

Pour celles qui pourraient m'aider, le salaire de ma nounou net = 459.23 € congés payés inclus, le salaire brut = 593,39 €
D'autre part, il faut aussi savoir que ma nounou était en congé mater de début septembre 2010 à mi-février 2011 (salaire net de février = 266,30 € - salaire brut = 344,09 €).

Voilà, je ne voudrais pas commettre d'erreur, c'est pour cela que je préfère me renseigner !!!

Autre question : d'après mes calculs (heures réellement effectuées par rapport aux heures "mensualisées"), il s'avère que ma nounou aura reçu plus d'argent qu'elle n'aurait dû en avoir (il y en aurait pour plusieurs centaines d'euros) : je suppose que ma nounou conserve cet argent perçu en trop et que je ne peux pas le "déduire" de sa dernière paie (j'espère que vous comprenez ce que je veux dire) ?

Merci à toutes celles qui prendront la peine de m'aider !

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08-06-2011 19:13:07

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#2 08-06-2011 19:17:08

nanda
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Re : Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

Bonjour

pour la prime de licenciement je vous conseille de cliquer dans ma signature et d'aller à la lettre L comme Licencieme,t, tout y est detaillée.

Cette prime ne se declare pas à pajemploi, elle n'est pas soumis à cotisations non plus...ce qui signifie qu'elle sera à verser 100% de votre poche wink

POur le trop perçu, en effet vous ne pouvez pas le lui deduire, c'est totu benef pour elle smile

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#3 08-06-2011 19:22:35

lulu54
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Re : Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

cette somme ne doit apparaitre que sur l'attestation assedic ..   wink

il y a un tableau interactif a utiliser dans l'index
1clic dans ma signature wink


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#4 08-06-2011 20:23:37

4i.modo
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Re : Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

lulu54 a écrit :

cette somme ne doit apparaitre que sur l'attestation assedic ..   wink

il y a un tableau interactif a utiliser dans l'index
1clic dans ma signature wink

lulu, d'après babou ça doit aussi apparaitre sur le bs dans "indemnités"
smile

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08-06-2011 20:23:37

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#5 08-06-2011 20:26:36

lulu54
MODERATEUR
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Re : Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

j'ajoute ... legalement wink


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#6 08-06-2011 20:30:58

4i.modo
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Re : Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

j'ai retrouvé smile

babou 74 a écrit :

Coucou
non , l'indemnité licenciement n'apparait pas sur le bulletin PAJEMPLOI
Cependant si vous avez un bs annexe , elle peut y figurer si vous avez une ligne "divers" dans la rubrique "indemnités"

voilà big_smile
lol

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#7 08-06-2011 21:13:50

pookiepants
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Re : Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ?

Merci à toutes pour vos réponses rapides !!!

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