forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 08-06-2011 18:03:30
calcul fin de contrat licenciement
bonjour à toutes,
besoin d'un petit coup de main, j'ai licenciée mon assistante maternelle, elle a reçu l'AR le 1er Juin (date début préavis), le préavis est de 15 jours (car moins d'un an d'ancienneté) auxquels je dois ajouter deux jours pour le 2 et le 13 juin qui sont fériés, au total 17 jours, mon calcul est le suivant:
jours de garde prévus au contrat du 1/06 au 17/06: 13 jours (MJV LMMJV LMMJV)
taux horaire:3.15 €
heures de garde par jour: 6H
13 jours x 6H x 3.15 €= 245.7 € auxquel j'ajoute les 10% de cp acquis du 1/06 au 17/06 soit 24.57
Salaire net à verser : 245.7 + 24.57 = 270.27 €
Je n'ai pas à lui verser d'indemnités de cp car elle a acquis 8 jours de cp et en a pris 8, lors des congés payés je n'ai pas fait de retenue sur salaire, j'ai gardé la mensu...
La RAM m'a parlé d'une indemnité de précarité...ça vous dit quelque chose?? Je souhaite faire les choses bien même si le contrat ne s'est pas bien terminé, alors si vous avez des infos importantes, merci d'avance...
Hors ligne
08-06-2011 18:03:30
#2 08-06-2011 18:08:37
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul fin de contrat licenciement
bonjour, pour l'indemnité de rupture , vous ne la lui devez pas car moins d'un an de contrat !
Par contre si vous aviez un contrat en année incomplète vous devez faire une régularisation !
Hors ligne
#4 08-06-2011 18:12:10
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul fin de contrat licenciement
et a propos de votre préavis, c'est 15j calendaires, on reporte pour un jour férié ou un dimanche si cela tombe le dernier jour du préavis, je ne pense pas que cela reporte quand il y a un férié au milieu du préavi, mais attendez d'autres avis sur ce sujet, car je ne suis pas certaine !
Hors ligne
08-06-2011 18:12:10
#5 08-06-2011 18:14:34
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul fin de contrat licenciement
bonjour
quand a commencé le contrat ?
année incomplète ou complète ?
Hors ligne
#6 08-06-2011 20:17:33
Re : calcul fin de contrat licenciement
merci pour vos réponses. c'est un contrat en année complète donc pas de régul à faire je crois. pour les jours fériés, je croyais que ça reportait mais je ne suis pas sure. je suis allé au RAM pensant avoir de l'aide pour les calculs mais non...
Hors ligne
#8 08-06-2011 20:22:41
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul fin de contrat licenciement
je ne pense pas qu'il faille retier les jours ferié pour le calcul des cp...donc le preavis se terminera le 15 juin
11 jours x 6H x 3.15 €= 207,90 € auxquel j'ajoute les 10% de cp acquis du 1/06 au 17/06 soit 20,79
Salaire net à verser : 207,90 + 20,79 = 228,69 €
Hors ligne
#10 08-06-2011 21:14:01
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul fin de contrat licenciement
ne pas retirer les jours fériés pour la periode de preavis, soit le 2 et le 13 
le preavis va du 1er au 15 et pas 17 
d'ou mon calcul plus haut
Hors ligne
#11 08-06-2011 21:58:05
Re : calcul fin de contrat licenciement
ok merci nanda, c'est aussi le calcul que j'avais fait à la base. lors du dernier jour de garde, mon ass mat m'a dit qu'il y avait 2 jours fériés donc reporter le préavis au 17 et que je devais la payer en jour pour les cp et non 10%???comme je n'y connais rien je me suis renseignée, heureusement je suis éclairée sur la situation maintenant...
Hors ligne
#12 08-06-2011 22:08:36
Re : calcul fin de contrat licenciement
encore une petite question, je viens de relire la lettre envoyée à mon ass mat, j'y ai écris que le contrat prendrait fin le 17 juin, étant donné que je pensais que les 2 jours fériés prolongeaient le préavis... Dois je alors la payer jusqu'au 17 comme écrit dans la lettre ou jusqu'au 15 comme convenu par la loi???
Hors ligne
#13 08-06-2011 22:10:16
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul fin de contrat licenciement
alors la c'est une bonne question .... mais je pense que si vous avez ecrit sur la lettre que le contrat se terminera le 17 c'est ce jour qu'il faut prendre en compte....
car on peut envoyer la lettre avant le preavis et y noter la date de fin...et là en gros c'est votre cas meme si l'intenton n'etait pas celle là!
Dernière modification par nanda (08-06-2011 22:11:17)
Hors ligne
#14 08-06-2011 22:20:00
Re : calcul fin de contrat licenciement
merci nanda c'est bien ce que je pensais, mais je voulais avoir la confirmation...
sophieee moi perso je ne peux pas vous aider, là c'est plus complexe..vous devriez créer une nouvelle discussion, ce serait plus facile pour les autres de vous répondre car nous n'avons pas la même situation, j'espère que vous aurez des réponses à vos questions...
Hors ligne
#15 08-06-2011 22:21:38
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul fin de contrat licenciement
bonjour,
j'ai besoin de conseils
Tout d'abord je suis en année incomplète pour la garde de mes jumeaux.Ma nounou a une ancienneté de plus d'un an
Je voudrais arrêté son contrat le 22 juillet(dernier jour de garde donc préavis à partir du 22 juin c'est ça?)
Mais le truc elle est en vacances du 23 juillet au 15 août et le calcul de l'année incomplète s’arrêtait le 2 septembre .
Je lui paye ces congés payés tout les mois(10%)
Comment je fais pour la régularisation pour les congés de cet été et la fin de la mensualisation?
Et je lui dois 1/120 de ses salaires net sur la période du contrat?J'espère que je suis clair?
merci pour vos réponses
j'ai créee une discussion pour votre question ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1732230
Hors ligne
